Suppressions de poste et maillage territorial : la fin d’une logique (CSA A)

Dialogue social et prospective

La CFDT et avec les autres organisations syndicales, nous avons déploré que le dialogue social ne soit pas aussi constructif que nous le souhaitons.
Nous regrettons également que le lien ne se fasse pas entre les Formations Santé Sécurité au Travail (F3S) et les dotations en emploi. Par ailleurs, nous avons pointé une sous-utilisation de la F3SCT Académique. (cf notre déclaration préalable).

Le rectorat a noté le souhait de fixer collectivement un programme de travail de F3SCT et reconnaît le chemin à parcourir en la matière.

Par ailleurs, depuis plusieurs instances, nous alertons sur la nécessité d’avoir un débat sur le maillage territorial vu l’ampleur des pertes démographiques. Si le rectorat l’a esquissé en Blanchet (qui regroupe les personnels de direction) ça n’a été le cas ni en Comité Social d’Administration Académique (CSA A)ni en Comité Académique de l’E.N(CAEN).

Il y a de nombreuses pistes de réflexions à explorer :

• Faut-il aller vers des regroupements école/collège ou collège/lycée ?
• anticiper de la bivalence choisie ?
• mutualiser des fonctions support de personnel administratif ou d’autres dans ces regroupements ?
• Avoir plus de mobilité entre le 1d et le 2d – alors que le mouvement est bloqué ? (et la création des groupes de niveau a engendré des détachements de PE qui ne se font pas sans mal !)
• Que faire du bâti ?

Nous avons plusieurs collèges pointés par la chambre régionale des comptes, et au  moins l’équivalent de 7 lycées qui vont disparaître en nombre d’élèves d’ici dix ans.

Un changement de discours de la part du rectorat

La secrétaire générale – pour la première fois – s’exprime sur la nécessité de mener une réflexion prospective quant à la baisse démographique. Il y a la question de la ruralité – amorcée dans le cadre de l’observatoire de la ruralité – mais elle est loin de recouvrir l’ensemble des problématiques. Elle a la conviction profonde que nous arrivons au bout d’une logique sur l’allocation des moyens. Qu’il s’agisse de carte des langues, des CPGE. Les collectivités territoriales vont également devoir gérer le bâti.

La CFDT a voté contre l’ensemble des dotations, à l’exception de la dotation des CPE qui a bénéficié de créations de postes ces dernières années.

Postes dans la Filière administrative

Le Budget stable conduit à redéployer les postes pour accompagner l’évolution des effectifs et des structures.
Au lycée Thépot de Quimper la  fin de la mutualisation des aesh entraine des fermetures. Le rectorat y maintient un emploi  pour accompagner la sortie du dispositif durant 2024-2025.
Selon le SG adjoint il y a un dialogue soutenu avec l’agent comptable et le chef d’établissement.
En compensation, le rectorat attribue un renfort administratif pour 2025-2026, pour continuer à gérer le dispositif école ouverte et la paie des AED. Le rectorat est en réflexion sur un repyramidage.

Les autres situations concernent des évolutions d’effectif ;  Lesven bénéficie d’un emploi à titre provisoire pour augmenter les mesures de création.

Le rectorat constate que le déploiement d’Opale, effectué au deux tiers, déporte une charge de travail vers les agences comptables, ce qui doit amener à repenser l’ensemble. Ainsi le collège de Lamballe bénéficiait de la plus grosse dotation administrative de l’académie mais a perdu plus de 70 élèves en deux ans.

Le rectorat souligne que les gros établissements ont déjà déployé Opale, il reste les Greta. Mendès France sur la dernière vague. Le calendrier a été allongé sur un an et demi, avec un gros effort de formation et d’accompagnement.

Les syndicats répètent encore une fois  les nombreux défauts d’Opale et soulignent les progrès à accomplir vers plus de postes en catégorie B.

Vote sur le budget en poste de la Filière administrative contre à l’unanimité

Filière laboratoire

Elle ne présente pas d’évolution. Il s’agit là encore de redéploiement pour accompagner effectifs, et prendre en compte l’ouverture du BTS  à Maupertuis.

La vacance du poste à Liffré ne vient pas d’un manque de dotation.

Filière labo : contre unanimité

Filière Documentaliste

Budget stable, pas d’évolution dans les implantations. Au nom de la CFDT nous soulignons que si la dotation ministérielle CPE a pris en compte la création de nouveaux établissements, il n’en est rien pour les docs. Le partage sur deux postes – difficile pour tous les collègues – implique en outre la gestion de deux fonds documentaires.

Pas de vote sur cette filière.

Filière Éducation

Dans le cadre du Plan tranquillité l’académie bénéficie d’un emploi supplémentaire.

Depuis 2022, il s’agit du 16^ème emploi créé à la rentrée 2025 à l’erea de Rennes, IPS le + faible de l’académie (69) ; en parallèle redéploiement à Kerichen, ½ poste sur Vauban et un ½ sur Kerichen pour avoir un poste complet sur le campus de l’internat.

Le rectorat va vérifier s’il est possible de flécher ces postes sur le plan statutaire (problème de savoir qui a l’autorité hiérarchique)  mais il faut répondre à la problématique de gérer un internat qui couvre 4 établissements.

Filière cpe : 1 contre (F.O.), 9 abstentions (dont la CFDT)

Filière médico-sociale

Le budget reste stable.

-1 poste de médecin dans le 22 et +1 dans le 35 ; tous les emplois pas pourvus dans le 22, donc pas d’impact, en cohérence avec les évolutions démographiques.

Redéploiement entre le lycée Thépot -0.5 et le service mutualisé Kérichen +0.5 pour les personnels mutualisés.

Au nom de la CFDT nous marquons notre  accord sur l’intérêt de  prendre en compte la cartographie de médecine de ville pour implantation des postes d’infirmières sans pour autant « gérer la pénurie » du monde médico-social.

Nous manifestons notre inquiétude forte autour de la dégradation de la santé mentale. Même dans les établissements plutôt favorisés (à fort IPS) nous constatons une forte montée en puissance du nombre de jeunes qui vont mal, voire très mal.

Nous soulignons que les infirmières doivent sans cesse arbitrer au quotidien entre une multiplicité de tâches, alors que tout semble prioritaire, parfois urgent. Sans parler des nécessités de l’inclusion.

Pour autant, nous rappelons que la santé mentale n’est ni la prérogative des médecins, ni celle des infirmières et qu’elle nécessite un travail pluridisciplinaire avec temps de concertation.

L’absence de remplacement et la prise en charge de l’EVARS sont également évoquées.

Le rectorat indique la stabilité des besoins en suppléance et précise qu’on dépasse notre budget car on fait le choix d’implanter la totalité de nos postes en établissement sans financer  la suppléance.

Filière santé : contre unanimité

Santé mentale : un sujet partagé

La secrétaire générale Mme Lamotte d’Incamps partage notre préoccupation  sur la santé mentale. L’académie a compté  8 suicides d’élèves de 1^ère et de Terminale, élèves bien insérés dans leur scolarité, hors situation de harcèlement.

Ces suicides ont provoqué un électrochoc, particulièrement lors des vacances de février 2024, se produisant en chaîne.

Il s’agit bien là de la fragilité de nos adolescents et d’un sujet très partagé. Il faut des formations pluridisciplinaires. Le rectorat a choisi cette problématique dans  l’éventail des sujets stratégiques avec le ministère en février dernier.

Psy EN

La SG souligne l’absence de suppressions de poste alors que le nombre d’élèves diminue. En outre le bâti des CIO est parfois déplorable. Il n’est pas possible de maintenir le statu quo avec des locaux dégradés.

Pas de vote

Filière enseignante

133 créations, 43 suppressions sur postes occupés, 165 sur postes vacants ; en net 75 suppressions ; -46 suppressions mais suppléance augmentait de 16 Equivalents Temps Plein (ETP), -40 en collège -45 en lycée, +4 en LP, -1 en erea, +8 en ulis, -1 pegc

Nous protestons contre la suppression des SPEA à compléments de service.

Jusqu’à présent certaines disciplines à petit effectif (comme l’allemand) ou à faible horaire (comme les arts plastiques ou la musique) bénéficiaient d’appariement sur quelques années entre deux établissements pour stabiliser les personnels, particulièrement les TZR.

Le rectorat a décidé de rejoindre les autres académies qui  n’en ont pas. La diminution démographique conduit à avoir moins de divisions (=moins de classes). Cela les bloquerait au moment des mesures de carte. Cela ne touchera pas les personnes qui en bénéficient actuellement mais il n’y aura plus de nouveaux SPEA.

Du point de vue des règles du mouvement, pour la personne qui ne participe pas au mouvement, il n’y a aucune modification de poste ni de statut. La personne qui y participe bénéficie des droits afférant au SPEA mais le poste libéré ne comptera plus dans les SPEA, il deviendra un poste classique avec complément de service ou non.  Il y aura un repérage manuel de ces situations.

Force Ouvrière présente un vœu  pour s’opposer à ce changement voté à l’unanimité des syndicats.

PE détachés en Lettres et Maths ou comment ne pas favoriser la mobilité

Nous attirons l’attention du rectorat sur la situation de ces collègues du premier degré. Ces PE viennent à la rescousse en raison des groupes de niveau en français et maths. Ils répondent à un besoin en ressources humaines généré par l’institution. Il y en a qui ont déjà un certain âge et ne sont pas forcément très mobiles.

Ne serait-il pas juste de reprendre leur ancienneté ? Nous indiquons par ailleurs que les DPE 3 et 4 ont fourni à ce sujet des réponses contradictoires à leur question….

La DRH, Mme Ciubucsiu, souligne elle l’effort d’accompagnement de ces collègues, avec des temps d’échange en amont. Elle évoque les webinaires de rentrée pour partager les règles et soulignent les très bons retours en lettres des Inspectrices/inspecteurs Pédagogiques Régionaux.

Mme Lamotte d’Incamp, SG, elle, reprécise qu’un détachement fonctionne comme une mutation obtenue. Cela implique la perte de ses points d’ancienneté.

Il faut savoir que les collègues perdront à nouveau leur point d’ancienneté s’ils/elles souhaitent revenir au bout de 5 ans, dans le premier degré… Est-ce vraiment favoriser la mobilité ???

Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Les différences concernent le fait que la promotion des agrégés ne se fera plus au ministère mais au rectorat.

Pour la CFDT nous rappelons l’existence d’un écart de point entre 1^er et 2^nd degré sur l’accès à la hors-classe. Cela a une forte charge symbolique. Par ailleurs, il est absurde de mettre sur le même plan dans le document le passage du corps des instituteurs/institutrices à celui de PE  et le passage du corps des certifiés à celui d’agrégés. Ce changement de corps possible dans le premier degré ne concerne plus que  15 personnes alors que le changement de corps dans le 2nd degré en concerne 1800 !

Pour la CFDT nous rappelons les lacunes qui existent en terme d’égalité Femmes-Hommes. Il n’y avait pas de promotions genrées avant PPCR. Les écarts de salaire démontrent qu’il y a eu forcément des différences de rythme de promotion entre femmes et hommes. Les entreprises privées proposent des plans de rattrapage salarial, ce qui  n’est absolument pas le cas dans l’Education Nationale. Même si cela concerne les LDG nationales, nous tenons à le souligner.

Bilan de mi-parcours sur le Remplacement de Courte Durée (RCD)

Le fait que l’ensemble des établissements de l’académie ne soit pas hébergé chez l’éditeur rend la remontée d’information compliquée.

Nous soulignons que nous ne disposons pas de données avant le pacte pour pouvoir apprécier correctement l’efficience du système actuel. Rappelons que les HSE remplacement court existaient !

Nous trouvons l’objectif de 30% d’absences courtes remplacées bien trop élevé. L’existence des groupes de niveau, à cause des « barrettes » d’emploi du temps, complique beaucoup le remplacement. Nous déplorons aussi les conséquences sur le départ des collègues en formation.

En ce qui concerne le 1er degré, nous rappelons ce que dit le Code de l’Education :

du moment que l’absence est prévisible, contrairement à ce que disent certain·es IEN, il n’y a pas d’obligation d’accueil. Ce n’est que lorsque l’absence n’était pas prévisible, qu’il faut se répartir les élèves dans les autres classes.

Nous demandons un rappel à la règle. Il faut arrêter de culpabiliser les collègues qui n’accueillent pas les élèves d’un·e collègue dont l’absence était prévisible et que l’institution devrait gérer.

La réponse a profondément agacé bon nombre de syndicalistes autour de la table. On  nous rappelle l’obligation de continuité du service, l’importance de se placer du point de vue de l’usager…

Pour la CFDT nous rappelons le  devoir de protection de l’institution de ses propres agents, que ces lacunes du système mettent dans des états épouvantables.

On nous rétorque que s’il faut choisir, l’institution choisira d’abord l’intérêt des élèves puis celui des personnels (sic).

Bilan à mi-parcours du Pacte

5993 parts fonctionnelles attribuées 2^nd public, collège, lycée, LP hors CNR et projet innovant ;le reste attribué aux projets innovants ; 70% des 5993 a été consommé

Sur les 5993 3748 parts de pacte dédiés au rcd ; 63% sur RCD consommé à 59% ; les autres missions à 37% consommés à hauteur de 87% ; 0.71% part par enseignant pacté sur le collège ; les collèges ont consommé 2430 parts de pacte.

QUESTIONS DIVERSES

Lacunes du remplacement long

En ce moment il y a beaucoup de remplacements longs à assurer. Le ministère autorise nos Divisions des Personnels Enseignants à recruter quinzaine par quinzaine. Le rectorat a fixé une échelle de priorité (de 1 à 6) permettant de privilégier les classes à examen, les zones à faible IPS par exemple.

Fractionnement AESH et évaluation

Le rectorat attend la communication de la Direction Générale des Ressources Humaines, ce qui va sans doute conduire à une façon différente de décompter les jours. Rappelons que ces 2 jours sont actuellement déduits du service des AESH. Nous espérons qu’il leur sera bientôt possible de « poser » ces deux jours selon leurs besoins. AESH fractionnement ; en attente de communication DGRH qui va normer bientôt sur façon de décompter les jours,

Un échange a lieu sur les campagnes d’entretien pour les évaluations des AESH. Ce n’est pas à la directrice ou au directeur d’école d’évaluer ces personnels car c’est du ressort des IEN. Mais la secrétaire générale précise qu’il n’est pas illogique que les personnes en proximité, donc les directrices/directeurs fassent part aux IEN d’une première appréciation.

Faits de racisme

Entre décembre 2024 et février 2025, au plan national, on a dénombre 663 actes racistes, 466 antisémites.

Dans notre académie, l’équipe valeur de la république a mené 280 actions de prévention ; chiffre en augmentation, comme la demande d’accompagnement des équipes.