Le CHSCT du Finistère s'est tenu le 24 février. L'administration s'y est montrée consciente des difficultés vécues par les personnels et désireuse de trouver des réponses à leur apporter.
La DASEN, ne pouvant participer au CHSCT, a demandé à son adjointe, qui présidait la séance, de lire quelques lignes d’explication. La DASEN y précise avoir à coeur de suivre les travaux de l’instance même à distance et souhaite trouver des solutions ou amélioration des situations.
La nouvelle secrétaire générale exprime sa volonté d’accompagner les personnels et d’être au plus près de leurs préoccupations. Elle indique également que sa porte est ouverte aux représentant·es des personnels.
Intervention du Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT ne souhaite par refaire la même déclaration préalable qu’au CHSCTA deux jours plus tôt concernant un plus grand accompagnement individuel des personnels côté service social et médical. Il tient toutefois à ajouter qu’il est opportun de penser aussi un renforcement de la prise en charge collective des agents. En effet, de nombreux incidents se font jour au sein des collectifs de travail. Ils nécessitent qu’une équipe dédiée à la médiation soit rapidement constituée dans chaque département. Cela permettrait ainsi une intervention rapide en cas de souci avant que les situations ne s’enveniment et n’atteignent un point de non retour.
Perdre ou garder des personnels motivés ?
Par ailleurs, des velléités de départ de l’Education Nationale se font de plus en plus pressantes. Le Sgen-CFDT pense qu’il convient d’y être particulièrement attentif et de réfléchir à mieux accompagner ces personnels d’une part, mais surtout, ceux qui ne se sont pas encore manifestés officiellement. Il y a un vrai enjeu si on veut conserver des personnels efficaces, motivés et impliqués !
Bilan d’activité du médecin des personnels
Le médecin des personnels présente son bilan d’activité. Elle a reçu 551 personnels en présentiel, dont 36% de nouveaux consultants. 260 des collègues vus sont détenteurs d’une RQH.
Le nombre de contractuels vus a augmenté (c’est le cas depuis plusieurs années).
La moyenne d’âge se situe entre 40 et 60 ans. Le médecin observe en consultation un ratio d’un 1 homme pour 4 femmes.
Les agents consultent à 79% à leur initiative. 6% se présentent sur demande de l’administration et 15% à l’initiative du médecin.
85% des personnels exercent dans le public et 15% sont des enseignants du privé.
La proportion de PE se monte à 51% des consultations l’an dernier (maintien par rapport à l’année précédente).
Certaines fonctions ou lieux de travail mis en avant
La réforme du lycée impacte fortement les personnels reçus.
Le médecin des personnels note que la gestion des élèves perturbateurs rejaillit sur l’ambiance globale au travail dans le 1er degré. Dans le 2nd degré, on assiste plutôt à des problèmes de discipline avec certains élèves.
Elle note que beaucoup de difficultés concernent les postes fractionnés dans le 1er degré.
Les AESH qui consultent peuvent se sentir démuni·es en début d’année car en attente d’affectation dans un autre établissement. Cela renvoie à un problème de capacité d’adaptation et un sentiment de frustration quand l’accompagnement des élèves change.
On trouve le temps partiel ou l’allègement de service parmi les solutions temporaires proposées.
L’inaptitude définitive ne concerne que 1% des propositions suite à consultation.
25% des consultants sont en congé.
Occupation à Titre Thérapeutique concerne 22 personnes soit 4% des consultants.
Le médecin des personnels note qu’un stress chronique important compromet l’aptitude à moyen terme.
Différentes situations d’aptitude
4 situations graduelles :
- aptitude temporaire (conseils d’organisation, d’hygiène de vie, moyens extérieurs au travail…)
- aptitude sous réserve d’aménagement
- inaptitude temporaire
- inaptitude définitive
Travail aménagé pour altération de santé
Réservé aux enseignants ou PsyEN, le dispositif des postes adaptés est différent de celui des postes aménagés.
Il peut s’agir d’une aide au retour aux fonctions initiales mais aussi d’une reconversion. Elle intervient alors suite à un congé longue maladie ou beaucoup de congés de maladie ordinaires successifs.
Le 1er degré pratique aussi l’échange de services dans certaines situations. La dotation académique est de 28 postes adaptés 1er degré et 34 pour le 2nd degré
L’allègement de service depuis 2007 : pas supérieur à 25% dans le 1er degré, jusqu’à 33% dans le 2nd degré (entre 2 et 6 heures)
Le temps partiel thérapeuthique (entre 50 et 90%), modifié en juillet 2021 plus besoin de la condition d’arrêt de travail
– pour les 3 premiers mois, le médecin personnel de l’agent préconise le temps partiel et cela suffit.
Ce type de temps partiel se limitait à un an auparavant. Maintenant les droits sont rouverts quand l’activité reprend durant un an.
Le reclassement
Le reclassement professionnel intervient dès lors que la pathologie entraîne une inaptitude aux fonctions pour lesquelles la personne était recrutée. L’autorité administrative invite l’agent à demander un reclassement professionnel dans un autre corps (détachement d’un an). Il est y intégré au bout d’un an si tout se passe bien. En cas de besoin de prérequis, il peut demander un pré-reclassement dans un service pour formation (une année maximum). Si le détachement n’est pas possible, il effectuera alors des remplacements.
Mise en place des PIAL : un bilan à venir
La DASEN adjointe annonce une étude sur la mise en place des PIAL. Il y a dans le Finistère, 3 types de PIAL : 1er degré, 2nd degré ou inter-degrés. L’étude prévoit l’audition des différents personnels concernés et une restitution aura lieu en juin.
Un écueil à éviter : les AESH pourraient craindre pour le renouvellement de leur contrat en témoignant… La DASEN adjointe indique clairement de pas être sur une option pénalisante en conduisant cette étude. Le Sgen-CFDT demande malgré tout à l’administration de bien penser à rassurer les AESH sur ce point avant de les entendre.
Dans un souci de continuité de service, le Sgen-CFDT réclame aussi une formation continue pour les AESH. Cela permettrait de les accompagner en cas de glissement du 1er degré vers 2nd degré (ou inversement), permettant ainsi de dédramatiser le changement.
Bilan d’activité de l’ISST
L’inspectrice Santé et Sécurité au Travail (ISST) commente son activité de l’année scolaire écoulée. Son champ d’intervention couvrant toute l’académie, elle n’a pu inspecter que 3 écoles et 2 collèges dans le Finistère.
Les thématiques observées en 2020/2021 sont identiques à celles de 2019/2020. Ce sont les conditions de travail des chefs d’établissement et les plateaux techniques dans les collèges avec SEGPA.
Elle rappelle que la mise à jour du DUERP doit être régulière. La loi du 2 aout 2021 renforce la prévention et va s’appliquer au 31 mars 2022 . (Cela signifie que chaque lieu de travail aura à archiver pour 40 ans ses DUERP !!! Le Sgen-CFDT aimerait déjà qu’il y en ait partout au moins un à mettre en archives…)
En cas d’absence de DU, il y a systématiquement des conséquences juridiques si les dégâts sont portés à la connaissance du tribunal. Des condamnations à l’égard des chefs d’établissement et des personnels peuvent être prononcées.
Une formation à la santé et sécurité au travail à systématiser
L’ISST estime que la formation à la gestion de crise mobilise actuellement beaucoup de temps. Elle juge la prévention encore plus importante et souhaiterait que les directeurs aient accès à une formation régulière.
Le Sgen-CFDT ajoute que la culture de la prévention ne doit pas se limiter au directeur d’école : tous les personnels sont concernés ! C’est pour cela qu’il revendique la mise en place d’une formation continue. Ce serait un moyen de rappeler régulièrement les bases de la sécurité: responsabilité incendie, etc…
L’ISST constate parfois lors de ses inspections que 0% des personnels de direction sont formés en STT contre 36% des adjoints gestionnaires.
La Directrice Académique adjointe va suggérer à la DASEN de faire intervenir l’ISST en conseil d’IEN et réunions de chef d’établissement pour initier la culture de prévention.
Concernant la sécurité incendie, le Sgen-CFDT émet l’idée qu’un courrier d’information soit adressé aux municipalités, conjointement signé de l’ISST et du Recteur. Ainsi, la communication aux directeurs des documents liés à la gestion incendie serait peut-être facilitée. Dans 99% des cas, les écoles n’ont jamais connaissance de ces documents alors que le directeur est directement responsable en cas de problème.
Assistants de prévention
Le Conseiller de Prévention Départemental précise que les Assistants de prévention nouvellement nommés reçoivent une lettre de cadrage signé de la DASEN.
L’ISST préconise qu’il y ait au moins 2 assistants de prévention dans les établissements (un de la collectivité et un de l’Etat).
Suite à mesures de la qualité de l’air dans tous les lycées, la Région va prioriser les travaux dans établissements qui n’ont ni ouverture possible des fenêtres, ni vmc.
La DASEN adjointe explique le le Conseil Départemental 29 a été proactif pour l’installation de détecteur de qualité de l’air dans les collèges.
Vote d’un avis
AVIS concernant le montant pris en compte lors d’une rupture conventionnelle. Le CHSCT souhaite que le calcul soit fait sur la base du dernier salaire de la dernière année effectivement travaillée. L’ensemble des représentant·es des personnels votent pour.
Registres et fiches SST
Compte tenu de leur grand nombre, seules les fiches dont la réponse de la hiérarchie n’est pas considérée satisfaisante sont examinées.
Il en ressort que certaines écoles connaissent des situations extrêmement compliquées. Des élèves à comportement perturbateur dont les parents ne font pas face à leurs responsabilités rendent la vie impossible aux personnels. L’administration encourage, pour les cas les plus lourds, la saisie du procureur dans l’optique de faire bouger les familles. Pour les personnels qui présentent des marques physiques suite à des agressions par les élèves, il ne faut pas hésiter à déposer plainte. « Les personnels ne sont pas là pour se faire frapper ! » a rappelé la DASEN adjointe. L’Equipe Mobile Académique de Sécurité peut aussi se déplacer si elle est sollicitée.
Une réponse inadmissible
Le Sgen-CFDT a fait part de sa profonde indignation quant à la réponse d’un IEN sur une fiche écrite par une enseignante. Il est scandaleux que la hiérarchie puisse qualifier « d’irrationnelle » la peur de l’enseignante qui craint pour sa santé alors qu’elle s’estime (à juste titre !) pas protégée par l’éducation nationale et qu’elle est atteinte d’une maladie auto-immune ! Quand on a un minimum de tact, de bienveillance et de respect pour les personnels, certaines choses ne s’écrivent pas ! L’administration nous indique partager cette analyse…
Le CHSCT se termine à 19h10.