Le CHSCTREA de Bretagne s’est déroulé au début de ce mois, en mode distanciel, en présence de M. Stoumboff (DRAAF). M. Garnier (SRFD) et H. Renault (Inspecteur santé et sécurité au travail). Le Sgen-CFDT était représenté par Anne Françoise Jubin-Uhel (EPL de Jean Brevelay) et Corinne Maubert (EPL
*CHSCTREA (comité hygiène sécurité et condition de travail régional de l’enseignement agricole public)
L’ ordre du jour du CHSCTREA portait sur la « reprise des cours dans les établissements », passée et à venir. Un bilan de cette fin d’année ainsi que de la mise en œuvre des PRA (plan de reprise d’activités) a été brossé. Des échanges ont également été réalisé pour évaluer « comment se présente la rentrée prochaine ? ».
1) L’épineuse question de l’AP en STAV
La question du décompte (minoré) des heures d’enseignement dans la fiche horaire des enseignants et des enseignantes pour l’accompagnement personnalisé (A.P) du bac technologique STAV a été abordé par des représentants.es du personnel en introduction des débats.
Pour le Sgen-CFDT, les documents principaux devant organiser le décompte des fiches de services des enseignants.es, sont les référentiels de formation qui sont eux même des arrêtés (Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique). Dans la hiérarchie des normes juridiques, l’arrêté ministériel est juste au-dessous du décret et de la loi. Sa valeur juridique est donc forte et peu discutable.
Pour connaître l’organisation et le décompte horaire de l’Aide Personnalisé du bac STAV, la référence principale majoritairement utilisée par les enseignants et les enseignantes, par les directeurs et les directrices est le référentiel de formation. Les indications portant sur l’AP sont présentées sans ambiguïté aux pages 5 et 6 du référentiel.
A la page 5, l’A.P est clairement présenté comme étant une activité d’enseignement à part entière demandant un réel investissement pédagogique et faisant l’objet de construction de compétences chez les apprenants. Ceci demande donc aux enseignants et aux enseignantes de préparer leurs interventions en amont afin d’organiser leurs séquences pédagogiques. La page 6 indique « 124 h » au même titre par exemple que l’EPS et l’A.P est bien placé dans les enseignements obligatoires. Sur la base de ce document, légitimement les enseignants.tes tout comme les D2 (directeur-adjoint) en charge de la pédagogie ont organisé ce contenu sur 124 heures, entre collègues et sur les 2 ans. Un autre arrêté (du 22 mars 2019) fixe les grilles horaires de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique). Ce document est dissocié du référentiel. Il est peu consulté par les enseignants. Cette grille horaire mentionne 62 h ! Ce qui est certes un peu mieux que les 54 h de l’E.N…. Ce document indiquait déjà, pour la rentrée 2019, un décompte de 0,5 au lieu de 1 pour les heures d’aide personnalisée consacrée à l’orientation professionnelle ! La contradiction entre ces deux textes réglementaires est évidente et vient d’être détectée.
Le Sgen-CFDT s’associe à l’émoi suscité par cette découverte. La résolution de ce problème ne va pas de soi car la DGH attribuée aux établissements est basée sur ces 62 h, pour passer à 124 h il faudrait mécaniquement trouver 20 E.T.P au niveau national !
M. Stoumboff en réponse, a précisé que le 30 juin 2020, une délégation a été reçue par M. Garnier (SRFD) à ce sujet. Il s’agit d’une décision nationale qui ne relève pas du périmètre de la DRAAF de Bretagne. Ce dossier est actuellement entre les mains de la DGER.
Le Sgen-CFDT souhaite qu’une solution « par le haut » soit trouvée face à cet épineux problème.
2) Bilan des PRA :
Dans cette période inédite, la transparence et la régularité des informations données aux personnels, aux apprenants, aux familles est un atout. Ceci permet de maintenir un lien quand les agents sont majoritairement obligés de travailler à distance.
Pour le Sgen-CFDT, dans le cadre d’une analyse de type « retour d’expérience », cette pratique est positive et doit être diffusée au sein de tous les établissements. Il serait également opportun de réaliser un bilan avec les enseignants.es sur la manière de mettre en place des séquences pédagogiques « à distance » mais aussi avec les personnels « administratifs » pour réaliser un retour d’expérience complet.
Pour M. Stoumboff, il faut effectivement tirer les leçons de ce qu’on a vécu collectivement durant la période de confinement et de déconfinement et revenir (note du Sgen-CFDT : si la situation sanitaire le permet) à une situation « normale » avec un fonctionnement « habituel » tout en intégrant l’expérience de ces dernières semaines. H. Renault (ISST) souligne l’importance du retour d’expérience (Retex) mais indique qu’il est assez inégal. Certains établissements ont pu le faire car ils ont accueilli des apprenants plus tôt et plus massivement mais cette activité est plus difficile à réaliser pour les établissements qui ont reçu peu d’apprenants.
Pour le Sgen-CFDT, il est indispensable que cet exercice se déroule dans chaque EPL breton et soit animé collectivement et correctement. Il faut que les agents puissent s’exprimer sur ce qu’ils ont vécu, sur leurs difficultés, sur ce qui a marché et ce qui a moins bien marché.
H. Renault précise qu’I. Chmitelin (nouvelle DGER) souhaite l’organisation de « Retex » dans les établissements mais ces retours sont variables en fonction des établissements.
Pour le Sgen-CFDT, il faut être ambitieux et dépasser la seule « gestion à vue » de court-terme. Les débats doivent porter sur ce qu’il s’est passé, sur comment sera le lendemain mais aussi l’après demain. Il convient d’étudier les différents scenarii possibles à mettre en œuvre à la rentrée pour améliorer les pratiques pédagogiques, les pratiques au quotidien des agents administratifs sans oublier de revisiter les projets d’établissement .
Des représentants du personnel indiquent que certains enseignants et certaines familles se sont sentis isolés et surchargés. M. Stoumboff rappelle la situation est inédite et nouvelle et se déroule dans un climat général stressant. Certains ont effectivement eu des difficultés pour organiser leur classe à distance et n’ont pas été appuyés par privation des relations professionnelles habituelles. Il y a nécessité de réinventer des modes alternatifs de socialisation en période de confinement.
On note également que souvent, l’espace privé et l’espace professionnel des agents n’ont pas suffisamment été séparé. Confinés à domicile, beaucoup d’enseignants ont travaillé avec leur équipement personnel.
Pour M. Stoumboff, concernant l’utilisation du matériel personnel à fin professionnelle, note que la plupart des personnes disposent d’un ordinateur personnel et de forfaits téléphoniques privés. Le fait de les utiliser professionnellement n’augmente pas, dans la majorité des cas, la facture ni l’usure du matériel. A cet égard, il est prévu que la DRAAF s’équipe en ordinateurs individuel portables et non plus fixes.
- Focus sur les conditions de travail des infirmièr.res très sollicités.ées actuellement : durant la reprise, les infermier.res sont en première ligne et sont très sollicitées. Pour le Sgen-CFDT, leur présence au sein des EPL est un atout à valoriser. Il faut que les équipes de direction les consultent régulièrement, notamment pour ajuster les PRA et organiser la rentrée.
- Focus sur la gestion des stocks et approvisionnements à court et à long terme en masques et gel :M. Stoumboff indique qu’il n’y a plus de situation de pénurie de masque et de gel actuellement. Pour évaluer les besoins de masques, il faudrait connaître quelles seront les conditions à la rentrée de septembre : pour le port du masque mais bon nombre d’autres choses. M. Garnier précise des recommandations seront données à la mi juillet (et pas de directives) afin de s’adapter aux circonstances de la rentrée mais avec beaucoup de souplesse. M. Stoumboff rappelle que ce sont les politiques qui décident de la doctrine nationale (Chef d’état et de gouvernement) dans un contexte très incertain.
3) La rentrée scolaire 2020 2021
a) État des lieux et retour des représentants du personnel :
– Des collègues préparent des cours « hybrides », que l’on peut dispenser en présentiel mais aussi à distance. Les élèves sont demandeurs de ce type d’outils.
– Des élèves ont décroché. Des jeunes pensent que la reprise sera difficile en particulier pour s’adapter à l’amplitude horaire d’une journée de cours.
– Pour préparer des cours hybrides, l’inspection donne des aides. Il y aura des besoins de formation.
– Les élèves de 1ère qui vont entrer en terminale vont avoir une épreuve d’examen en mars prochain. Le programme est tel que le retard ne pourra pas être récupéré.
Pour M. Stoumboff, estime que pour les décrocheurs de plusieurs mois, on ne peut pas en faire encore plus car de nombreux moyens ont déjà été déployés. M. Garnier indique qu’il existe des HSE pour travailler avec les apprenants qui ont décrochés et qui veulent travailler.
Pour le Sgen-CFDT, il faut tout faire pour lutter contre le décrochage scolaire et ancrocher les élèves dans leur formation. Cela passe par la mobilisation supplémentaire de moyens (HSE) mais aussi par le montage de progressions pédagogiques alternatives innovantes. Il faut un accompagnement des personnels par de la formation continue, par la diffusion de ressources pédagogiques, par du conseil personnalisé (technique, pédagogique) pour la rentrée pour remplir ce challenge ambitieux.
b- télétravail
Pour M. Stoumboff, depuis mars dernier, les agents ont une expérience du télétravail même si ça n’était pas du vrai télétravail. Il faut s’attendre à ce que le télétravail devienne plus fréquent en particulier pour les personnels administratifs. Le ministère travaille à une actualisation de lignes directrices sur le télétravail. Tout cela va être modifié et actualisé suite à cette crise. Il faut attendre la rentrée pour voir quelles seront les nouvelles lignes directrices. Le télétravail n’est pas seulement un choix individuel mais un choix collectif d’organisation. Concernant le télétravail, la question se pose pour tous mais aussi pour les personnels à risques. Comment faire pour ces personnels ? Pour M. Stoumboff, le protocole pour la rentrée prochaine n’est pas connu et on ne sait pas ce qui devra être fait pour les personnels à risques. M. Garnier précise que si des moyens supplémentaires ne sont pas accordés, on ne pourra pas assurer le remplacement des personnels à risques.
Pour le Sgen-CFDT, les personnes à risque doivent être protégées. C’est de la responsabilité des employeurs de le faire et ceci ne peut être contourné.
C) Médecine de prévention
Trois conventions sont signées avec le 22, 29 et 56. Un courrier a été envoyé aux chefs d’établissements à ce sujet. Il y a du retard car il n’y avait plus de visites. Ces visites seront centralisées et remises en route à partir de la rentrée pour le public et le privé mais pour les agents titulaires seulement. Pour les personnels sur budget, ce sont les établissements qui doivent s’avancer sur leurs deniers propres. H. Renault précise que le décret du 27 mai 2020 apporte de la souplesse sur la fréquence des visites avec un médecin et une infirmière. On parle de médecine du travail et non plus de médecine de prévention.
Pour le Sgen-CFDT, chaque établissement doit bénéficier de la couverture d’un médecin de prévention. Les visites obligatoires doivent être réalisées, notamment pour les personnels à risque, pour les titulaires comme pour les contractuels.
4) Questions diverses posées par le Sgen-CFDT
– Quel sera l’accompagnement des personnels à la rentrée prochaine si modifications de structures pédagogiques ?
M. Stoumboff : La question sera posée demain matin au plus haut niveau. En cas de fermeture de formation, il faut gérer les sous services, les demandes de mutation et l’accompagnement vers de nouvelles compétences pour élargir son champs disciplinaire.
– Ces personnels seront ils prioritaires pour suivre les formations continues ?
M. Stoumboff et M. Garnier : Oui, c’est évident si ces personnels souhaitent se reconvertir.
– Pour les MIS , il n’y en aura pas ? Faudra t-il faire des demandes de mutation ?
M. Stoumboff / M. Garnier: Il y en a eu depuis 20 ans en Bretagne. L’idée n’est pas de perdre son travail mais d’accompagner. Les enseignants sont conscients de l’évolution des formations et anticipent. Dans des scénarios de reconfiguration des cartes de formation qui nécessiterait mutation, un accompagnement optimum et maximum sera réalisé par M. Stoumboff. Un fonctionnaire de l’état a fait un choix et la fonction publique de l’état garanti l’emploi mais ne garanti pas le poste. Des postes correspondant aux compétences et qualifications seront proposées.
Conclusion
M. Stoumboff nous souhaite de bonnes vacances. Dans chacun des 10 établissements de la région, il y a eu des comportements exemplaires avec une préoccupation quotidienne pour nos élèves. Il faut se reposer cet été en espérant que les nuages se seront estompés à la rentrée. Prochain CHSCTREA : Le 5 novembre 2020. Le Sgen-CFDT souhaite à tous et à toutes d’excellentes vacances reposantes.