Un comité technique académique extraordinaire a réuni organisations syndicales et rectorat sur les régimes indemnitaires des personnels administratifs ainsi que sur les lignes directrices de gestion. Quelques maigres avancées.
Revalorisation indemnitaire pour les personnels administratifs
Présentation par la secrétaire générale, Mme Lamote d’Incamps.
Dans le cadre du Grenelle un plan pluriannuel de revalorisation des personnels administratifs a été mis en oeuvre depuis 2021.
Il y eu un 1er plan de re-qualification des catégories C vers la B. A l’automne un re-soclage de l’ensemble des agents et un rapprochement de l’IFSE des personnels logés ont été actés.
Cette deuxième étape de revalorisation intervenant à un moment atypique de l’année permet de par son montant de travailler sur plusieurs axes.
Il y a une enveloppe de 2 millions d’euros pour les filières A et B. La catégorie C fera l’objet de mesures ad hoc.
Rendre la filière plus attractive et rattraper le retard
Il s’agit de travailler sur l’attractivité de la filière administrative avec des mesures de convergence avec l’indemnitaire des autres ministère. Le rectorat constate une perte rapide et régulière de personnels partant vers d’autres ministères.
Le travail se construit selon 2 logiques : L’une forfaitaire sur l’ensemble des personnels puis un travail sur les métiers et fonctions pour renforcer leur attractivité.
Il y a une tension particulière sur les postes d’adjoints gestionnaires, cadre 1 et saenes.
Les propositions respectent les équilibres antérieurs.
Les représentants des personnels se satisfont de ces revalorisations mais déplore le manque de transparence des documents (cf article Revalorisation de l’IFSE : pour davantage de transparence)
Concernant la catégorie C la secrétaire générale annonce de nombreuses re-qualifications de la catégorie C vers la B.
Un meilleur taux de promotion, doublement du grade ADJAENES 1er classe.
gain 600 euros pour titulaires de catégorie C.Les revalorisations des catégories C se font sur l’indiciaire et ont donc un effet sur les pensions de retraite.
Situation des ITRF
Le sujet est bien pris en compte par le national. En 2022 pas de mesure pour cette catégorie qui se trouve majoritairement dans le suppérieur. Les ITRF sont 11000 dans le suppérieur contre 2 ou 3000 dans l’enseignement scolaire.
Le Ministère et le MESRI y travaillent conjointement.
Dans l’attente, le ministère travaille sur service informatique qui sont des services soumis à ré-organisations fortes. Le rectorat n’est pas en mesure de donner l’échéance de ces travaux.
BILAN DES OPERATIONS DE MOUVEMENT 2021
Toutes les organisations représentatives déplorent la perte de transparence liée à la loi de transformation de la fonction publique et à la réduction du périmètre des Capa. Le nouveau mouvement POP (Postes à Profil) accentue ce sentiment d’opacité.
Nous demandions une harmonisation concernant l’ancienneté de service des PE entre les 4 départements. Pour nous, cette harmonisation sur les règles générales, doit se faire « par le haut » et permettre plus d’équité.
Pour les promotions il reste le problème fondamental de l’avis pérenne au 9ème échelon. Sans compter que les collègues ne voient leur évaluation qu’au moment de la campagne de promotion et qu’il disparaît ensuite.
Bilan de l’an passé
Présentation par le rectorat : L’exercice de bilan est assez récent donc on se construit une méthode et on enrichit.
Des demandes syndicales : systématiser la présentation genrée des données. Nous avons intérêt à le faire.
Demande également de plus de précisions sur situation des TZR. Cela est possible pour les disciplines à fort effectif mais n’est pas envisageable pour les « petites » disciplines car cela rendrait identifiables les personnes.
Infirmières, une mobilité entravée.
situation spécifique des infirmières, depuis la mise en oeuvre des LDG, la volonté d’une plus grande équité entre toutes les catégories ATSS a eu pour effet de bloquer la mobilité des infirmières.
Il y a peu de postes, sur 88 demandes taux de mutation de 21.6% soit le taux le plus faible de tous les corps.
Avant ce taux était de 27% cela se rapprochait des autres. Il y a de nombreux recours.
Cette difficulté à muter contribue au malaise d’autant qu’il y a pas de promotion possible. Le nombre élevé de demandes de ruptures conventionnelles doit nous alerter.
La secrétaire générale prend l’engagement d’un accompagnement très spécifique pour mieux informer, accompagner les infirmières dans leur démarche de mobilité.
Elle rappelle que les LDG ne sont pas définies par corps, elle ne sait pas si ce sont les LDG qui produisent cet effet, mais l’alerte est bien prise en compte.
L’avis du Sgen-CFDT
Pour le Sgen-CFDT il faudrait plus d’automatisation des opérations pour pouvoir extraire des données genrées pour ce bilan mobilité.
Par exemple 70.5% de participants au mouvement sont femmes mais quelle est la proportion de femmes sur les personnes susceptibles d’y participer ?
Par ailleurs nous relativisons l’avis du rectorat sur l’amélioration des opérations et le taux de satisfaction des personnels. Il n’est pas certains que les TZR soient si satisfait.es d’un mouvement qui les laissent en attente d’un poste fixe pendant des années.
Quant à l’individualisation de la relation à l’agent beaucoup de progrès restent à faire sans jeter le discrédit sur les services pour lesquels le mouvement n’est pas facile à gérer.
Présentation des LDG pour consultation
Les modifications de cette année sont marginales et avant tout techniques. Il y a un rendez vous l’an l’an prochain après le renouvellement des instances.
Le Sgen-CFDT a demandé que soit réintroduite la bonification pour parent isolé.
Même si la proportion de pères isolés augmente depuis plusieurs années, la majorité des parents isolés sont des femmes.
Elles représentent 79 % des parents isolés à la tête de familles monoparentales simples et 82,5 % pour celles appartenant à un ménage complexe.
Le plafonnement à moins d’1 point pour les PE et moins de 7 pour les PLC rend la mesure presque symbolique. A l’heure ou nous travaillons sur le plan égalité professionnelle de l’Académie cela a du sens.
Par ailleurs le maintient de cette bonification permettra aux services d’identifier les situations.
Madame RAULT, DRH du rectorat nous a assuré que pour ces situations un accompagnement personnalisé pourra être mis en oeuvre.
Madame LAMOTE d’INCAMPS après consultation des DASEN et de Madame RAULT accède à la demande unanime des syndicats et réintroduit cette bonification pour parent isolé.
Mouvement POP
Concernant le mouvement POP et le reversement au mouvement intra des postes non attribués. Les services se sont rapprochés du ministère. Si les postes POP ne sont pas pourvus dans le cadre de l’inter le rectorat pourra les proposer à l’intra académique ou à l’intra départemental. Soit de les réintégrer dans le mouvement général soit de le réintégrer en POP. Le rectorat nous informera le moment venu.
Concernant l’ancienneté de service dans les 4 départements, pas de réponse sur le 56 car la DASEN adjointe était absente.
Une harmonisation sur ce point entre les 4 départements leur va bien, la demande sera étudiée pour 2023. (Harmonisation du vocable et des éléments de barème.)
Question du vœu préférentiel, on n’est pas en désaccord mais difficultés techniques, mais faut mesurer les impacts d’un changement, demande prise en compte pour 2023. S’il n’est pas en rang 1 en vœu département, il n’est pas visible. Pour l’instant pas simple à traiter pour les agents. Comment on peut passer du rang 1 au 1er vœu large.
Concernant les TZR : Une étude faite il étude il y a 3 ans a conclu à l’absence de nécessité de faire évoluer le barème. Une nouvelle étude sera faite. Le nombre de TZR est minime depuis 12 ans et résulte souvent de situations volontaires de la part des agents.
LDG promo et valorisation
Accès à la classe exceptionnelle
Pour les 2 viviers, la répartition est actuellement 80-20, devrait passer à 70-30 mais le texte n’est pas encore paru.
Nous avons interroger sur l’accès des Formateurs TICE ERUN à la classe exceptionnelle au titre du vivier 1.
La question est bien à l’étude, la difficulté réside dans la traçabilité de la fonction de ces missions. Car c’est bien la fonction que l’on prend en compte et non le statut (Formateur académique). Pour l’accès par le vivier 1 il faudra de toute façon les 8 années d’exercice (peut être 6 si le seuil est abaissé).