La CAPD du Finistère s'est réunie le 2 juin. Son ordre du jour portait, officiellement, sur l'unique thématique des congés de formation professionnelle. Cette CAPD a été l'occasion pour le Sgen-CFDT d'aborder également d'autres sujets avec l'Administration, dont celui des temps partiels.
Déclaration dénonçant les refus de temps partiels
La DASEN du Finistère présidait la réunion. Sur les 3 pouvant siéger en CAPD, seules 2 organisations syndicales étaient présentes.
Le contexte de la prise de fonction du nouveau ministre a donné lieu à une déclaration du Sgen-CFDT Bretagne dénonçant également les refus de temps partiels dans le 1er degré 29.
En réaction à cette déclaration, la Directrice Académique assure faire au mieux pour nos collègues. Elle ajoute ne pas souhaiter polémiquer sur des faits qu’elle constate elle aussi, notamment, via les remontées des IEN.
Congés de formation professionnelle
Une nouvelle fois, 41 petits mois seulement sont accordés au département. Un goutte d’eau au regard du nombre de personnels qui voudraient y prétendre. Beaucoup ont abandonné l’idée au point de ne plus faire de demandes.
Les 41 mois accordés sont tous attribués.
Voici les priorités retenues par le département, sans grand changement par rapport aux années précédentes.
1) enseignement bilingue
2) hypothèse d’une reconversion professionnelle dans un autre métier de l’éducation
3) accueil élèves allophones (auparavant, la psychologie figurait dans les priorités)
Modalités d’attribution
La Directrice Académique décide de ne pas bloquer à 1 an les attributions, comme cela a parfois pu être le cas jusqu’ici.
Ainsi, 6 personnes (pour 14 demandes) obtiennent un temps de congé formation au titre de 2022/2023.
L’administration enregistre plusieurs premières demandes (dont la thématique n’est pas portée à la connaissance des représentants des personnels).
2 personnels bénéficient d’une poursuite d’études.
1 personne obtient 2 mois en complément de 10 obtenus l’an passé.
1 autre pourra compter sur 4 mois en complément de 6 déjà obtenus l’an passé.
Enfin, 2 personnels se formeront en langue bretonne à raison de 9 mois de congé de formation.
Refus de congés présentés en CAPD
L’administration fait ensuite part à la CAPD de 2 refus. Cependant, tous les refus ne sont pas abordés. Cette information aux représentants des personnels est obligatoire dès lors qu’un agent essuie un refus pour la 3ème fois et uniquement dans ce cadre.
Ce sont donc 2 refus qui sont présentés. L’un concerne une demande de congé pour des études de musicologie (refus pour la 3ème fois) et l’autre une 1ère année de licence d’histoire (8ème refus!).
Compte Personnel de Formation (CPF)
Le Sgen-CFDT interroge ensuite l’Administration sur les conditions de mise en œuvre du CPF pour les PE du Finistère. C’est la DAFPEN (Service du Rectorat) qui gère exclusivement cette question. La DSDEN 29 attend des précisions de la part de la DAFPEN. Le Sgen-CFDT déplore que l’information ne soit disponible dans Toutatice. Ainsi, les personnels pourraient rapidement savoir à qui s’en tenir concernant le CPF. La DASEN partage notre point de vue et s’engage à relayer cette demande au rectorat.
Le responsable de la Division du 1er degré indique qu’il n’y a pas de censure finistérienne : la div1 encourage les personnels à se tourner vers la DAFPEN.
Mise à jour 17/06/22 : l’Administration a accédé à la demande du Sgen-CFDT et tous les renseignements sur le CPF sont désormais disponibles ici.
Temps partiels
Le Sgen-CFDT invite l’Administration à s’interroger sur les raisons qui poussent les personnels des écoles à demander des temps partiels. Il n’est pas normal d’être obligé d’en arriver à perdre des revenus pour préserver sa santé, ce qui est le cas d’un grand nombre de collègues souhaitant bénéficier d’un allègement de leur temps devant élèves. Beaucoup de collègues ne peuvent se le permettre financièrement et risquent de ne pas tenir le coup l’an prochain.
La DASEN précise que si elle peut accorder des temps partiels, elle le fera. Elle est malgré tout contrainte de tenir compte de ses ressources humaines qui ne sont pas en nombre suffisant pour permettre de satisfaire l’ensemble des demandes.
Les IEN convoqueront les personnels qui participent au mouvement dans quelques jours, après les résultats du mouvement du 9 juin.
Contractuels dans les écoles
Combien de contractuels à 100 % seront-ils reconduits l’an prochain ? Pas de chiffres connus pour le moment. Il y a actuellement 45 contractuels recrutés jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le Sgen-CFDT s’était étonné il y a quelques semaines que les contrats de ces personnels se terminent le 6 juillet et non le 7. Un avenant au contrat est arrivé récemment pour corriger cette anomalie.
Où l’on reparle du barème mouvement…
Durant la CAPD, au détour d’une conversation, la DASEN affirme que c’est une richesse que d’accueillir d’autres fonctionnaires au sein de l’éducation nationale. Le Sgen-CFDT partage totalement son analyse. Toutefois, s’ouvrir à d’autres parcours c’est bien, mais ces personnes repartent de rien question ancienneté pour obtenir un poste… l’AGS étant exclue du barème dans notre département ! La DASEN s’abrite derrière les Lignes Directrices de Gestion, qui sont académiques. Le Sgen-CFDT lui répond que la demande est à faire remonter auprès du Recteur, dans ce cas. Ça, c’est dit ! Affaire à suivre lors de la prochaine campagne mouvement, en 2023 !
RDV médicaux et formation
Le Sgen-CFDT alerte l’administration sur les délais de convocation des personnels à une formation. Lorsqu’un RDV médical est fixé longtemps à l’avance, il est difficile de se retourner si une convocation arrive très tardivement (48h avant par exemple!) et que l’IEN stipule que la formation est obligatoire. Ce n’est pas très correct vis-à-vis des personnels. Le Sgen-CFDT estime qu’un délai minimal devrait être respecté pour leur permettre de prendre leurs dispositions, le cas échéant. Certains RDV médicaux ne peuvent pas se prendre hors temps scolaire. Pour le Sgen-CFDT, l’administration devrait en tenir compte surtout que dans bien des cas, il n’y a pas d’abus.