Le CSA du 29 mars étudiait les moyens de différentes catégories pour la préparation de rentée. Suite au vote unanime contre les propositions du rectorat concernant certaines catégories nous avons été re-convoqués le 12 avril.
FO et SUD ont décidé de ne pas siéger lors de ce CSA du 29 mars, (SUD était présent lors du CSA de rappel le 12 avril). Les autres organisations n’ont pas souhaité retarder l’étude des mesures de rentrée pour ne pas entraver la préparation de celle ci dans les établissements.
Après la lecture des déclarations préalables des organisations syndicales présentes, l’étude des mesures proposées pour la rentrée commence.
Filière administrative
La charge de travail dans les EPLE ne cesse de croitre. La mise en oeuvre d’OPAL, de la RH de proximité et de la tarification unique pour les lycées, s’ajoutent aux tâches du quotidien.
Le barème de calcul de la cible doit être re-questionné. Nous en reparlerons lors des groupes de travail dans le cadre des plans de requalification de la filière.
Les mesures annoncées pour la rentrée prochaine :
Création d’un demi poste pour l’accueil au CIO de Vannes
Création de 2 postes (Un AAE et un SAENES) pour l’ouverture du Lycée Mona Ozouf de Ploërmer
Dans le cadre de la redistribution des budgets non consommés sur l’année 2022 le rectorat l’autorisation de surconsommer, ce qui permet les ajustements suivants.
0,5 ETP au lycée Marie LEFRANC de LORIENT
0,5 ETP au collège des Hautes Ourmes à RENNES
Et la mise à disposition de 8 ETP pour l’aide au déploiement d’OPAL (emplois raccrochés à des lycées sous pilotage académique de la DIVE). Un GT permettra de mieux définir les profils de poste.
Avis du Sgen-CFDT
Le Sgen-CFDT s’est prononcé contre ce point malgré ces mesures d’accompagnement, les autres organisations ont fait de même. Nous continuons de revendiquer une augmentation pérenne des postes administratifs, dans les services comme dans les EPLE. Pour le Sgen-CDFT notre ministère reste sous administré.
Situation du Lycée Maupertuis de Saint-Malo
Lors du CSA re-convoqué le 12 avril nous sommes intervenus sur la situation du Lycée Maupertuis de Saint Malo
Nous avons été alertés par une collègue du service de gestion de cet établissement, à la rentrée 2022 un demi poste a été supprimé. Aujourd’hui avec une cible à 4,93 cet établissement est doté de 5 ETP. Or si dans le tableau il apparait comme un établissement, il s’agit en réalité de deux entités administratives distinctes.
(sans parler du GRETA attaché à cet établissement)
Le LGT et le LP ont chacun leur RNE, chacun leur CA. En conséquence toutes les opérations de gestion sont doublées avec une multiplication des erreurs et des corrections à apporter. (par exemple, difficulté d’affectation des factures dans chorus pro, souvent affecté au mauvais compte…)
Dans la situation créée par la mise en oeuvre de la tarification sociale et de l’installation d’OPAL, on comprend l’inquiétude des collègues du service de Gestion.
Nous avons par ailleurs des interrogations sur l’affectation des collègues. Bien qu’affectées sur le LGT, deux d’entre elles sont bien en charge de la gestion du LGT et du LP. Cette situation nous semble limite.
Le rectorat nous répond qu’il n’a pas été alerté sur cette situation des personnels et que la situation sera étudiée.
Vote : contre à l’unanimité
Filière laboratoire
Il y a 2 demandes pour abondement au lycée Simone Veil de Liffré. A l’heure actuelle 3 ETP pour 1204 élèves, alors que la dotation théorique est de 4,91.
Pour le lycée Victor HUGO à Hennebont 3 ETP, (besoins supplémentaires en SVT) la dotation théorique est à 3,51 ETP
Propositions de mesures
1 ETP supplémentaire à Liffré Simone Veil,
1ETP pour l’ouverture du Lycée Mona Ozouf de Ploërmel
Suppression d’un 0,5 ETP au lycée Renan (St-Brieuc) et création d’un 0,5 ETP au Lycée Freyssinet (poste lié avec Rabelais)
Suppression d’ 1 ETP sur Jolio Curie à Rennes pour ouvrir sur Simone Veil.
Avis du Sgen-CFDT
Suite à la réforme du lycée le barème n’a pas été revu. Globalement nous faisons la encore le constat d’une sous dotation. Le Sgen-CFDT comme les autres organisations s’est prononcé contre.
Filière documentation
Bilan : de rentrée 2022 dotation d’emplois à hauteur de 337 ETP avec une répartition 22 (67,5 etp) , 29 (93 ETP), 35 (107.5) , 56(67.5 ETP).Consommation constatée : très légère surconsommation +1.18 ETP (lié à des temps partiels pas compensés exactement)
Propositions du rectorat
Ouverture de réseau : le lycée de Ploërmel effectif 275 élèves avec une carte cible à hauteur d’+1 ETPCette année, il y a l’accord du MEN pour financer l’implantation à Ploërmel. Donc on travaille avec un +1.
+0.5 ETP Plouasne
+0.5 ETP EREA Rennes
+0.5 ETP EREA Redon
+0.5 ETP CLG Pont-Labbé (qui passerai à 1.5 ETP) pour Landerneau, il faut attendre l’ouverture du 2ème collège. Le renfort sera quand même assuré.
-0.5 ETP EREA Quimper
-0.5 ETP Lycée Rablais Saint-Brieuc
-0.5 ETP Lycée Renan, Saint-Brieuc les 2 postes seraient liés
Le lycée de Carhaix : actuellement 2 postes (dotation cible : 1) avec temps de présence de 1.5 ETP, la compensation de la décharge de 0.5 ETP de la formatrice Inspé. Le poste qui reste à temp plein sera vacant donc proposition de – 0.5 ETP. Donc récupération d’une implantation. Ce qui ne change rien dans les faits puisque la compensation de la décharge n’a pas lieu.
Le collège de Guerlédan n’a pas pu être accompagné pour le moment. Si renfort possible ce serait une des situations prioritaires qui serait étudiée en Juin.
Avis du Sgen-CFDT
En 2016 l’académie de Rennes disposait de 333 postes de documentation. Il y a eu une dotation de 4 postes supplémentaires en 2017, pour arriver à 337. Depuis, rien de nouveau.
Pourtant à la rentrée 2020 4 collèges et un lycée ont ouvert, soit 5 établissements supplémentaires : Le lycée Simone Veil de Liffré, 3 collèges en Ille et Vilaine – le collège Françoise-Elie à Bréal-sous-Montfort, Gaël-Taburet à Guipry-Messac, et Marie-Curie à Laillé – et 1 en Côtes d’Armor à Hillion. A la même rentrée, fermeture de Beaufeuillage en 2020
Avec un solde de 4 établissements scolaires de plus, aucun poste supplémentaire.
Le lycée de Ploërmel va ouvrir à la rentrée prochaine.Si un poste apparait en « ajustement » nous ne comprenons pas pourquoi il n’y a pas une création sur cette ouverture une fois de plus. Nous notons par ailleurs que le décret d’août 2014 n’est toujours pas appliqué. Son application entraînerait la diminution du nb d’heures d’ouvertures des CDI.
Evolution des propositions du rectorat le 12 avril
Suite aux mobilisations dans les établissements concernés et aux interventions du Sgen-CFDT sur le lycée Renan et de la FSU sur le lycée Rabelais. Les propositions du rectorat ont évolué favorablement grâce à l’apport d’un moyen supplémentaire en ajustement.
Les 0,5 ETP de Rabelais et Renan sont maintenus.
Les +0,5 ETP de Plouasne et Pont-Labbé sont pris sur les moyens d’ajustement.
Nous nous satisfaisons de cette évolution. Pour autant la question de la sous dotation en moyen de la filière documentation demeure. Les organisations syndicales votent unanimement en abstention.
Filière éducation
Bilan : (présenté lors du CSA du mois de novembre) 451.5 ETP, 409 ETP dans les établissements. Pour les opérations réseau avenir, provision à hauteur de 1.5 ETP. Ligne remplacement : 22 ETP
Mesures rentrée 2023
M Larzul précise qu’ils s’attachent à passer de 0.5 à 1 ETP ou de 0 à 1 ETP, aucun retrait d’emploi.
Projet : au départ +5 ETPétaient prévus. On fait la proposition de +7 ETP (autorisation à +3 ETP) à titre définitif
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Ploërmel |
Reste 1 ETP (en moyen provisoire) : problématique au lycée professionnel de Dol, exercice à Kersiam (DINAN) ou les élèves seront hébergées en internat. Moyen provisoire à hauteur d’1 TP, maintenu pour anticiper l’ouverture de CLG de Landerneau.
Le Collège St Exupéry demande à être accompagné de nouveau pourtant il est dans sa cible. Il y aura peut-être une dotation supplémentaire en AED (à surveiller). Pour ce qui concerne les stagiaires : 3 stagiaires mi-temps et 14 stagiaires TP
Avis du Sgen-CFDT
Les dotations consécutives de l’an dernier et de cette année permettent dans cette catégorie une rentrée plus sereine, le Sgen-CFDT s’est prononcé en abstention sur ce projet.
En groupe de travail nous sommes intervenus sur la situation du collège Rosa Parks de RENNES : nous revenons à une situation pour laquelle nous avions alerté il y a 3 ans au moment de la fermeture d’un ½ poste. Nous regrettons le temps perdu, entre-temps le climat scolaire et les conditions de travail se sont bien dégradés.
Filière infirmière
Bilan 2022 :
316 ETP en 2022. 310, 5 ETP implantés en établissement – provision 1 ETP en décharge syndicale – 1 ETP en provision pour les nouvelles ouvertures d’établissement (Ploermel en 2023) – 3,5 ETP pour remplacement
Mr Larzul indique qu’il y a un dépassement de budget, pris sur le même BOP par sous consommation de médecins (mais de moins en moins vrai).
Prépa rentrée 2023
Evolution de réseau : ouverture du lycée Ploermel (création et impl prévue)
Mesures pour la rentrée 2023
Ouvertures :
+ 1 ETP LYC Mona Ozouf PLOERMEL
+ 0,5 ETP CLG Paul Langevin HENNEBONT
Fermetures
-1 ETP Provision réseau
-0,50 LYC Fulgence Bienvenue LOUDEAC Poste occupé
+ 0,5 ETP CLG de Tréfaven LORIENT
Les organisations syndicales présentes ont voté contre cette proposition pour dénoncer encore une fois le manque de moyens.
Nouvelle proposition du rectorat le 12 avril :
Les documents présentés pour le CSA reporté au reprennent la proposition du rectorat de ne pas supprimer le 1/2 poste du lycée de Loudéac et de ne pas abonder le collège de La Guerche alors que celui ci est sous doté par rapport à la cible.
Vote : contre CFDT, Sud, CGT, abstention : FSU
Filière Psy EN
Les mesures proposées sont très limitées, +0,5 ETP pour le CIO de Vannes pris sur les moyens de Remplacement.
Le Sgen-CFDT et les autres organisations présentes ont voté contre cette proposition en déplorant encore une fois le manque de moyens. En particulier l’absence de création pour l’ouverture du lycée de Ploërmel.
Retrouvez ici le compte rendu du GT préparatoire.
Indemnités chômage, fin de contrat des AESH et AED
Nous sommes intervenus conjointement avec Sud et la CGT sur la question de la fin de contrat des aesh et des aed. L’administration en cochant non renouvellement volontaire de contrat amène de la part de Pôle emploi une interprétation de démission et prive d’Allocations de Retour à l’Emploi des personnels au salaire bien faible.
De nouveau, nous avons exprimé le désarroi de certain·es collègues qui ont l’impression d’être piégé·es.
Dans l’attente d’un arbitrage juridique – nous considérons que ce procédé ne respecte pas le droit du travail – nous réitérons notre demande que le retorat et les directions académiques préviennent très clairement les personnels nouvellement embauchés qu’il n’y aura pas d’indemnité chômage à la fin du CDD.
Par ailleurs, Sud interroge le caractère « automatique » de la proposition d’un nouveau contrat avant même que la proposition ait été faite aux personnels. Le rectorat rappelle que les personnels de direction interrogent les collègues sur leur intention de renouveler ou pas leur contrat lors de l’entretien d’évaluation annuelle.
Temps de travail pour le passage en CDI
De plus, avec la CGT nous demandons que les règles qui s’appliquent aux contractuel·les enseignants s’appliquent à cette catégorie : à savoir que la quotité du dernier contrat soit le minimum de temps de travail du CDI. Ces personnels sont précaires, il convient de les sortir de la précarité en ne diminuant pas leur quotité de travail.
C’est également l’intérêt du service public : le turn-over sur ces catégories de personnel est très fort. Pour les stabiliser et augmenter l’attractivité de ces métiers indispensables, il convient de leur proposer des temps de travail stabilisés.