Il peut arriver qu'on accompagne des élèves qui fassent preuve de violence physique ou verbale. Que faire en ce cas ? Quelques pistes.
Non, se faire taper ne fait pas partie du travail
Tout d’abord notre volonté n’est pas de stigmatiser les enfants en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap sont d’ailleurs plus souvent victimes d’agressions de tous ordres que les personnes valides comme le montre cette étude datant de 2020
Des enfants, comme des adultes, peuvent se montrer agressifs, qu’ils/elles soient en situation de handicap ou non.
Mais les AESH qui accompagnent les élèves chaque jour, peuvent être confronté·es à des handicaps qui impliquent une difficulté de contrôle du comportement.
Pour autant, il ne faut pas dire, comme nous avons pu l’entendre rapporter par des collègues, que cela fait partie du travail et encore moins laisser penser qu’il ne faut rien faire en pareil cas !
Les obligations de l’employeur
La loi impose à notre employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salarié·es. Il s’agit de l’article L.4121-1 du code du travail et du décret du 28 mail 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Les articles 5 et 6 du décret de 1982 comportent un droit d’alerte.
Quelles sont ces mesures et comment réagir si cela nous arrive ?
Ne pas rester seul·e, oser parler
Bon nombre de collègues n’osent pas en parler de peur de voir leur CDD prendre fin. D’autres ont peur de subir un changement d’affectation non désiré. D’autres enfin ne savent pas comment s’y prendre. Il ne faut pas rester seul·es. Alertez immédiatement votre syndicat favori (nous 😉 ) !
En équipe, on est plus fort·es
Or, si vous subissez des agressions, il se peut qu’un autre collègue enseignant les subisse aussi. Mettre en place des mesures vous permettra de vous protéger vous mais permettra également à d’autres de ne pas subir les mêmes traitements. Elaborer en équipe un protocole particulier, une conduite à tenir – faire sortir immédiatement l’enfant si la tension monte, trouver des moyens de faire redescendre la pression, échanger avec les professionnels qui suivent l’enfant etc – permettra d’éviter à tout le monde d’avoir peur !
Une gradation d’actions
Ne pas s’en tenir à l’oral est préférable. Les paroles s’envolent, les écrits restent. S’il y a des conséquences physiques à retardement – en cas de choc émotionnel intense par exemple, on peut déclencher un AVC – ne pas avoir d’écrit mentionnant la date de l’incident empêchera l’accès à des droits.
Droit d’alerte
Il convient immédiatement d’informer le personnel de direction (directrice/directeur d’école, principal·e, proviseur·e) par écrit. « L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé… » (articles 5-6 du décret de 1982)
RSST
On peut aussi rédiger une fiche sur le registre santé, sécurité au travail. Ce registre peut être un document papier mais il se trouve aussi sur l’espace numérique de travail sur la page de Toutatice. Nous vous conseillons également d’être plusieurs à rédiger une fiche sur le même sujet. Rédigez-la soigneusement car tout le monde pourra y avoir accès sur Toutatice ! N’hésitez pas à faire appel à nous pour la rédiger. Nous reviendrons sur les difficultés que pose le RSST (Registre Santé Sécurité au Travail) pour certaines catégories de personnel.
Pour rédiger une fiche, il faut se rendre sur la page d’accueil de Toutatice. Dans les applications métiers présentées sous forme de carré par ordre alphabétique, quelques lignes avant la fin se trouve l’accès au registre.
Visites médicales, prise en charge psy et accident du travail
Un accident du travail ce n’est pas uniquement une échelle qui vous tombe sur la tête ni une marque de coup. Cela peut aussi recouvrir un événement physique mais aussi psychique ou psychologique (quand on se fait insulter notamment). La première étape est donc de se rendre chez son médecin traitant le plus rapidement possible pour faire constater le problème (y compris psychologique). Nous vous conseillons également de demander à rencontrer le médecin du travail pour qu’il constate l’impact que vous avez subi (même s’il n’y en a plus qu’un dans notre académie…). Vous pouvez aussi contacter les psychologues du réseau Pass ( 0 805 500 005).
Porter plainte
On comprend qu’on puisse avoir du mal à porter plainte en pareil cas. Et l’on préfère bien évidemment les mesures éducatives !
La loi ne considère un mineur comme responsable d’infractions que s’il est capable de discerner ou de comprendre la portée de ses actes. À défaut de discernement, un mineur ayant l’âge d’être passible de sanctions pénales peut être reconnu comme irresponsable.
En revanche, une plainte peut être déposée et potentiellement donner suite à une action en responsabilité civile pour la réparation du préjudice subi par la victime.
On peut faire une première démarche en ligne, il s’agit d’une pré-plainte : Porter plainte en ligne – Dépôt de plainte par Internet (porter-plainte-en-ligne.fr)
C’est le procureur de la république qui décide des suites.
Protection fonctionnelle
Si aucune solution n’est trouvée, on peut demander également la protection fonctionnelle. Elle n’est pas de droit. Il faut la demander par écrit à son chef de service par voie hiérarchique. Elle concerne les atteintes volontaires à l’ intégrité physique, les violences, le harcèlement, les menaces, injures, diffamations ou outrages dont les personnels pourraient être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. L’administration doit prévenir ou prendre les mesures adéquates pour faire cesser les attaques dont est victime ou pourrait être victime un agent ou ses proches. En cas de refus d’octroi de la protection fonctionnelle, on a deux mois pour déposer un recours.
Et le droit de retrait ?
C’est la faculté pour tout agent public de se retirer d’une situation « dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection« . (art 5-6 du décret 82-453).
Mais que représente un danger grave ? «tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ». Pour les tribunaux, ce danger doit être distingué du risque « habituel » du poste de travail et des conditions normales d’exercice du travail, même si l’activité peut être pénible ou dangereuse. Un travail reconnu dangereux en soi ne peut justifier l’exercice du droit de retrait. On voit bien que le droit de retrait va difficilement s’appliquer dans ce contexte.
Les difficultés vécues par les AESH sous-évaluées : RSST
Quand l’affectation n’est pas celle d’un établissement précis mais une zone – comme les PIAL pour les AESH ou une zone de remplacement pour les brigades ou les TZR – le RSST ne va pas porter mention de l’établissement où ont lieu les faits. La fiche est rattachée à la direction académique pour les AESH.
Or il s’agit là d’une indication importante pour les représentant·es des personnels qui « épluchent » les fiches santé, sécurité au Travail. Quand il y a plusieurs fiches sur un même lieu de travail c’est qu’il y a plusieurs personnes qui subissent le même problème. C’est un indicateur d’un problème collectif qui ne manquera pas d’être relevé.
Le Sgen-CFDT Bretagne demande que la fiche puisse être rattachée à l’établissement d’exercice de l’agent et non à son établissement de rattachement.
Ce sont les professeur·es des écoles qui actuellement font le plus de fiches RSST. Or, nous savons toutes les difficultés que rencontrent nos collègues AESH. Mais tant que le problème reste sous les radars….C’est la raison pour laquelle il ne faut pas avoir peur. Contactez-nous !