Une dernière CAPD s'est tenue avant les congés afin d'examiner les recours contre les refus de disponibilité ou temps partiels espérés par les personnels. Une prochaine réunion pourrait se tenir fin août car toutes les situations n'ont sans doute pas été vues...
La DASEN*, empêchée, ne pouvait assister à la CAPD*. La séance, co-présidée par Mmes Perrin et Siméon, respectivement DAASEN* et ADASEN* (non nous ne sommes pas dyslexiques 😊 cf lexique tout en bas de cet article), avait pour ordre du jour l’examen des recours formulés contre le refus de l’administration d’accorder les disponibilités et temps partiels aux agents souhaitant en bénéficier l’an prochain.
En l’absence de deux représentants des personnels, l’administration se retrouvait en position de force avec 10 voix contre 8 pour chaque situation ayant nécessité un vote. La délégation du Sgen-CFDT était, pour sa part, au complet avec 2 voix pour soutenir les collègues !
N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision ou renseignement à 29@sgen.cfdt.fr
Disponibilités
Sur 3 situations présentées, 2 sont revues favorablement. L’occasion de souligner, une nouvelle fois, qu’un recours ne nuit pas à l’agent qui le dépose ! Le Sgen-CFDT encourage systématiquement les collègues qui le contactent à oser écrire à l’administration.
Temps partiels
Sur 22 dossiers traités en CAPD, beaucoup mettent en avant les mêmes raisons, à savoir, trouver ou préserver un équilibre entre vie professionnelle et familiale. 8 collègues obtiendront gain de cause dans leur recours.
Le Sgen-CFDT intervient pour les situations sur lesquelles les personnels l’ont saisi. Nous nous étonnons concernant l’une des collègues. En effet, la requérante pourrait demander un allègement de service. Dans ce cas, elle serait payée à plein temps pour effectuer un service réduit. Là, elle est prête à sacrifier une partie de son salaire pour travailler le même nombre d’heure qu’en allègement. Quelle est donc la logique de l’administration ? Cette dernière précise alors que le certificat médical n’indique pas précisément le besoin de temps partiel… D
Juste désolant !
Informations à retenir :
La DAASEN* constate qu’il n’y a pas d’éléments supplémentaires apportés par rapport aux documents fournis par les intéressés. Pour autant, elle précise qu’un ou deux cas pourront peut-être être revus.
L’ADASEN* précise que la demande de cumul d’emploi n’entraîne pas forcément un temps partiel.
La DIV1* indique que beaucoup de demandes sont étayées par un certificat médical Elle fait part des difficultés à mobiliser les enseignants à 80% aux moments opportuns
Une CAPD se tiendrait fin août pour étudier les derniers dossiers. La DIV1 convient que ce n’est pas l’idéal mais qu’elle ne peut faire mieux.
Dans certaines circonscriptions, des TRS sont en sous-service et pourront être mobilisés si besoin pour les compléments de service, même tardifs.
Mesures d’ajustement de carte scolaire
La CAPD n’est pas l’instance pour discuter de la carte scolaire. Toutefois, l’administration a accepté d’en communiquer quelques éléments.
Brest Rostand : ouverture du 1er poste bilingue (13 élèves incrits).
Crozon Jaurès : ouverture du 2ème bilingue.
Plouneour-Brignogan : ouverture du 4ème poste.
Roscoff : réouverure du 3ème poste monolingue.
Brest Jacquard : ouverture du 6ème poste bilingue et fermeture conditionnelle du 7ème poste monolingue.
Lothey : fermeture du 2ème poste (seulement 13 élèves en tout).
St Nic : fermeture conditionnelle du 3ème poste.
Mellac : pas d’ouverture bilingue.
Plovan/Pouldreuzic pas d’ouverture bilingue (2 inscrits)
Bilan disponibilité et temps partiels
11 disponibilités accordées initialement.
11 refusés (– 2 puisque recours acceptés aujourd’hui)
C’est-à-dire, 9 refus et 13 accords finalement.
Informations diverses
Deux personnes sortent du Finistère par exéat. 10 y arrivent par inéat (priorité au titre du Ministère des armées, du bilingue, de l’ASH et, enfin, 1 situation sociale). A noter que c’est le Rectorat qui fixe le solde pour le département.
46 départs en retraite au 1er septembre.
6 report de limite d’âge.
Contractuels recrutés en cours d’année
8 demandes de temps partiels pour retraite progressive tous accordés soit annualisés soit sous forme de service hebdomadaire.
Ruptures conventionnelles : 13
5 démissions entre janvier : 2024 et sept 2024
PE stagiaires
41 en poste à la rentrée
Dont 14 à 50 % (13+ 1 prolongation)
Dont 27 à 100 % (26 + 1 report)
Contractuels
40 recrutés enseignement monolingue et bilingue
3 en ULIS collège (bien que « colorés 2nd degré, dans les faits ce sont des PE qui les occupent).
Situations pour la rentrée : 2 contractuels seront recrutés pour permettre aux circonscriptions d’avoir des moyens de compensation.
Service médical académique
Toujours pas de médecin mais on est toujours en mode : « recrutement en cours »
L’allègement de service passe par l’IEN certificat médical « libre »+ certificat médical détaillé sous pli confidentiel qui sera soumis à médecin agréé, faute de médecin des personnels.
Promotions
Hors-Classe = 830 promouvables et 189 promu·es.
Classe Exceptionnelle = 431 promouvables et 127 promu·es.
La liste des promu·es sera disponible le 12 juillet.
Div 1* : ne souhaite pas communiquer le barème de la dernière personne promue. Elle invite les représentants des personnels à faire remonter ce manque d’information au Groupe de Travail « bilan » du Rectorat.
Le Sgen-CFDT intervient et pointe l’une des seules perspectives positives pour les personnels. Avoir le barème permet de se projeter. Une promotion de grade est très importante alors que les personnels ont de plus en plus de difficultés à faire face aux difficultés qu’ils rencontrent.
Un CSA* de rentrée se tiendra début septembre.
Mouvement des IEN dans le Finistère
Morlaix : Mme Herbert (exIEN-LCR) remplace M. Rault qui part dans les Côtes d’Armor
Brest Abers : M. Le Pors remplace M. Trobo qui s’en va pour Brest Nord (Mme Belzon part en retraite)
Morlaix Centre Finistère : Mme Desnos prend la suite de M. Le Pors
Quimper Nord : Mme Lentz remplace Mme Cathelin qui part en retraite
Quimper Est : Mme Ficamos prend la suite de Mme Arzel, qui prend en charge l’IEF
Le poste d’IEN Langue et Cultures Régionale reste à nouveau non pourvu.
Lexique:
DASEN = Directrice Académique des Services de l’Education Nationale
CAPD = Commission Administrative Paritaire Départementale
DAASEN = Directrice Académique Adjointe des Services de l’Education Nationale
ADASEN.= Adjointe à la DASEN
DIV1 = Division du 1er degré
CSA = Comité Social d’Administration