Ancienneté AESH : ça compte ou ça ne compte pas ?

En allant à la rencontre des collègues aesh, on fait de drôles de découverte : à l'occasion d'un changement de département voire d'académie, parfois l'ancienneté est reprise, parfois non. Quelle est la règle ?

L’ancienneté pour le CDI : la règle des 4

La règle est celle de la continuité. L’administration considère que s’il y a plus de 4 mois d’interruption entre deux CDD de droit public toutes les années précédant l’interruption comptent pour 0.

Et les années passées en CAE CUI comme AVS ?

Comme le précise le Guide académique AESH Sept 2021 p13,

seuls les services accomplis en qualité d’AED-AVS ou d’AESH sont pris en compte, par conséquent les services accomplis en contrats aidés ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années.

En effet les contrats de droit aidés font partie des contrats de droit privé. Cela explique – juridiquement parlant – leur absence dans le calcul de l’ancienneté.

Mais ces personnels ont bien exercé les mêmes fonctions ! En outre, il n’y a plus d’embauche de CUI-CAE sur ces fonctions depuis 2019.

Le Sgen-CFDT revendique que les années passées en CUI-CAE soient intégrées dans le calcul de l’ancienneté.

Et les années passées comme AVS en tant qu’AED ?

Les services accomplis en qualité d’AED-AVS comptent comme des services d’AESH pour le passage en CDI.

Mais attention ! Les services accomplis en tant qu’AED pour d’autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, prévention) ne comptent pas. Seuls les services d’AVS comptent.

Changement de département ou d’académie = perte d’ancienneté ?

Pour le calcul du CDI non

Le Guide académique AESH Sept 2021 (p13) et le guide national ressources humaines aesh 2020 (p23) précisent :

en cas de changement d’académie, de département ou d’établissement d’enseignement, la durée du ou des CDD antérieurs est comptabilisée dans les six années

Des collègues nous ont fait part d’expériences divergentes, à ce propos : le rectorat ou la dsden a repris l’ancienneté de certaine·es, alors qu’il semblerait que pour d’autres non … ce qui n’est pas normal. Sauf interruption de plus de 4 mois, l’employeur doit reprendre l’ancienneté .

N’hésitez pas à nous contacter si tel n’est pas le cas.

Et pour le calcul du salaire ?

Alors là, ça se corse ! Nous avons pu voir à l’occasion du changement de grille que les logiciels de gestion de paie des aesh ont un besoin urgent d’évoluer … Bref, il ne faut pas hésiter à vérifier que tout ce qui compte l’est bien. En cas de doute, là encore, n’hésitez pas à nous écrire. L’expérience nous montre que l’administration répond plus facilement et plus rapidement quand nous l’interpellons.

 

Eléments sur l’histoire des AVS et des Aesh