Assistants d’Éducation (AED) : Diminution de l’horaire annuel

Grâce à l'intervention du Sgen-CFDT, le Ministère reconnaît enfin que les Assistants d'Éducation ont droit, comme les fonctionnaires, aux jours de fractionnement !

hoaraire annuelLe Sgen-CFDT a interpellé le Ministère pour demander à ce que les assistants d’éducation bénéficient d’une disposition qui s’applique aux fonctionnaires non enseignants à savoir les jours de fractionnement qui permettent de diminuer l’horaire annuel ou de bénéficier de jours de congés supplémentaires.

Le décret 84-972 du 26/10/1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État stipule : « Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours« .

Cela fait très longtemps que le Sgen-CFDT considère que les AED y ont droit puisqu’ils sont agents de droit public. Puisque ceux-ci sont en congés en même temps que les élèves et ne peuvent bénéficier de congés supplémentaires, il faut donc diminuer leur horaire annuel de l’équivalent en heures travaillées soient 14 heures pour 2 jours.

Il a donc écrit au Ministère pour demander des éclaircissements et surtout confirmation de son analyse. Par un courrier daté du 03/07/2018, celui-ci enjoint aux Recteurs d’accorder ces jours de congé supplémentaires.

Cette victoire entraîne une conséquence : dorénavant, les obligations horaires annuelles d’un assistant d’éducation doivent être calculées sur 1593 heures au lieu de 1607 !

Le Sgen-CFDT demande donc de refaire les emplois du temps des AED à la lumière de cet éclaircissement particulièrement bienvenu. Les assistants d’éducation peuvent d’ores et déjà se prévaloir du courrier ci-dessous pour faire valoir leurs droits.

Et pour les AESH ?

Les AESH sont eux aussi titulaires d’un contrat de droit public. Le raisonnement qui prévaut pour les AED peut donc s’appliquer à eux aussi. Mais étant donné qu’ils sont malheureusement souvent employés à temps incomplet, la diminution s’effectuera au prorata de leur quotité de service. Par exmple, un AESH à 70% verra son horaire annuel diminuer de 14h x 70% soit 9,8 heures ou 9 heures et 48 minutes.

Vous trouverez ci-dessous un lien pour une lettre-type afin de réclamer le changement de votre emploi du temps ainsi que le courrier du Ministère