Alerté sur des réorganisations possibles des services académiques lors de rencontres avec des personnels administratifs des services déconcentrés, le Sgen-CFDT Bretagne a demandé une audience qui s’est tenue le 12 juin au Rectorat.
Il se confirme que des changements importants vont avoir lieu selon deux axes principaux :
Recrutement d’un·e troisième SGA, chargé·e de l’Enseignement Supérieur et des politiques territoriales.
Pour les politiques territoriales, l’objectif est de constituer un réseau de lycées et un réseau d’écoles du socle (collèges-écoles). Il s’agirait surtout de chercher une contribution à l’élaboration du plan de formation émanant davantage du terrain. Les réseaux d’EPLE seraient chargés de faire remonter les besoins de formation, le cadre restant fixé par le rectorat.
Un autre objectif serait de remettre à plat les politiques contractuelles (Contrats d’objectifs).
Réorganisation du pilotage du second degré
Le pilotage des DHG sera recentré au rectorat : Madame la Rectrice veut centraliser le pilotage de tous les moyens du second degré « pour une gestion équitable ». « Deux collèges identiques doivent être traités de la même façon quelle que soit leur localisation sur le territoire ». Les dotations complémentaires (marge de manœuvre dont la répartition est actuellement confiée aux Dsden pour le dialogue de proximité), sera pilotée par le rectorat au regard des orientations académiques débattues en Comité Technique Académique (CTA). Pour la rectrice, il est important de « prendre la main sur les politiques complémentaires et de pouvoir apporter un regard particulier sur les EPLE qui sont à la limite du classement REP (Établissements dans la politique de la ville) mais actuellement hors-Éducation Prioritaire.
Cela serait géré dans le cadre du Comité de Direction Académique (lieu de concertation où siègent les DASEN et SG – rectorat et DSDEN) ».
Conséquences sur les personnels administratifs ?
Les personnels administratifs des services déconcentrés sont directement concernés : 26 ETP sont mobilisés dans l’académie pour la gestion du second degré.
Les modalités de mise en œuvre restent floues : Il est acquis qu’il n’y aura pas de mobilités géographiques forcées, pas de mesures de carte scolaire, mais quid des mutations fonctionnelles induites ?
La rectrice viendra communiquer son projet au Comité Technique Spécial Académique (CTSA) en septembre, le Sgen-CFDT Bretagne regrette qu’il n’y ait pas une consultation des personnels en amont dès le CTSA du 26 juin.
Cette réorganisation a aussi des conséquences sur le dialogue social avec les représentants des personnels en CTSD où se discute actuellement les mesures de carte scolaire des établissements du second degré.
« Il faudra trouver un modèle qui permette de garder les compétences en proximité mais en gardant au Recteur la maitrise du pilotage. » Le Secrétaire Général a évoqué le travail à distance, la visioconférence. L’articulation des calendriers devra être organisée.
Autre évolution…
A noter pour la gestion du premier degré : « Il n’y a pas de projet de Service Académique 1er degré », mais pour le Sgen-CFDT il reste toutefois à éclaircir les formes du renforcement du pilotage académique évoqué au CTSA du 6 avril.
Par contre une autre évolution est engagée dans les services déconcentrés pour le Bureau des retraites : là aussi des réorganisations sont en cours, car il y a un transfert de missions vers le ministère des finances à Nantes (transfert vers le SRE -Services des Retraites de l’État qui traitera les questions aussi bien en amont qu’en aval).
Les gestionnaires RH de proximité des services déconcentrés auront accès à l’information de base (contenu des dossiers) sur l’aspect carrière et pourront répondre aux questions qui ne demandent pas une expertise trop forte (intervention de 1er niveau). Les questions d’expertise restent actuellement du ressort de la DRAT.
Le point de vue du Sgen-CFDT Bretagne sur ces réorganisations
Le Sgen-CFDT revendique le droit d’expression des personnels sur le contenu et l’organisation de leurs missions telles qu’elles pourraient évoluer : les personnels doivent être consultés, écoutés et entendus y compris en faisant un bilan des précédentes réorganisations, des précédentes mutualisations.
Le Sgen-CFDT sera très exigeant sur l’information des personnels, sur la communication en amont des changements prévisibles, ainsi que sur les évolutions des missions et des conditions de travail qui en découlent.
Le Sgen-CFDT sera particulièrement attentif en matière de formation et d’adaptation aux postes, ainsi qu’à l’accompagnement en termes de locaux.
Le Sgen-CFDT demande une gestion transparente des postes et la prise en compte des situations familiales et personnelles.
Le Sgen-CFDT demandera une évaluation régulière en CTSA, et la mise en place d’un comité de suivi, impliquant les personnels des DSDEN et comprenant un accompagnement « prévention des Risques Psycho-Sociaux » (RPS).
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