Un bug datant de janvier 2020 et découvert tardivement pénalise les personnels itinérants de l'Académie. Après avoir mené l'enquête, le Sgen-CFDT a entamé une première série d'interventions en direction de l'Administration et livre ici son analyse.
Origine du problème
Le bug concerne la remise à zéro des km déclarés et défrayés via Chorus-DT (ex DT-Ulysse). Chaque 1er janvier, cette remise à zéro s’effectue automatiquement. En 2020, rien ne s’est passé !
Cela a un impact direct sur le taux de remboursement des km puisqu’au-delà de 2000 puis de 10000 km, il y a un changement de tranches et le taux appliqué n’est pas le même.
Comprendre les taux de remboursement
Entre 2000 et 10000 km annuels, les déplacements sont mieux remboursés qu’avant 2000 km. Au contraire des km qui excèdent 10000 km, qui sont alors moins remboursés encore que les 2000 premiers km. A titre d’exemple, voici un tableau des indemnités km. Toutefois, il faut avoir en tête que le plus souvent, c’est le tarif SNCF qui s’applique. Un défraiement à moindre coût pour l’Administration mais légal…
| Type de véhicule | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Plus de 10 000 km |
|---|---|---|---|
| 5 CV et moins | 0,29 € | 0,36 € | 0,21 € |
| 6 CV et 7 CV | 0,37 € | 0,46 € | 0,27 € |
| 8 CV et plus | 0,41 € | 0,5 € | 0,29 € |
Un malentendu pour le moins regrettable…
Les personnels mieux indemnisés que prévu par la loi sont destinataires depuis quelques jours d’un courrier leur demandant de rendre le trop perçu. Certes, l’Administration n’a jamais pensé que quiconque ait pu « tricher » et voler ainsi l’Etat. Le terme de « trop perçu », employé par le SAFD ne veut pas dire que les agents ont sciemment profité de la situation. C’est simplement le terme habituel dans ce genre de cas. Le courrier reçu par des personnels à fleur de peau a néanmoins mis le feu au poudre.
… qui génère beaucoup de stress !
Des réactions vives ont entraîné des courriers pas toujours tendres avec les gestionnaires du SAFD, qui ne sont pourtant pour rien dans le bug ! Beaucoup de stress inutile pour tout le monde, donc.
Pour autant, même si c’est désagréable, comme souvent dans pareil cas (CAF, supplément familial de traitement, etc…) , il est logique de rembourser les trop perçus.
Reste à trouver une sortie honorable pour clore cet incident.
Une situation future à inventer
Aucun personnel n’a dépassé son enveloppe financière. Cela étant, si les km ont été trop bien remboursés, cela signifie qu’il devaitt rester de l’argent dans l’enveloppe de 2020 et donc, des km potentiels à rembourser alors qu’on sait bien que les enveloppes sont rarement suffisantes au regard des déplacements réellement parcourus. Il conviendrait donc que l’administration autorise les agents à déclarer tous leurs km supplémentaires non pris en compte jusqu’ici. C’est la revendication du Sgen-CFDT qui a déjà alerté l’administration sur la situation (cf ci-dessous).
Un abondement des enveloppes pourrait peut-être avoir lieu au coup par coup. Mais le budget 2020 étant clos, il faudrait alors utiliser d’autres postes de dépenses non encore réalisées à ce jour pour permettre de défrayer les personnels itinérants. C’est pourquoi cela n’est pas simple et tout reste à inventer afin de permettre cette solution. Peut-être le Ministère pourrait-il ajouter au budget une partie des « économies » faites en 2021 ?
Nos actions à ce jour en direction de l’Administration
Le 15 novembre : Contact avec le secrétariat de la DSDEN 29.
Le 19 novembre : entretien téléphonique avec le Secrétaire Général de la DSDEN 22, responsable à ce titre du Service Académique des Frais de Déplacements (SAFD).
Le 23 novembre : Déclaration au Conseil Départemental de l’Education Nationale du Finistère.
Même si des pistes de travail semblent se dessiner, aucun calendrier n’est officiellement à l’ordre du jour.
Le Sgen-CFDT reste donc vigilant et continue de suivre ce dossier. N’hésitez pas à nous contacter si nécessaire.