Compte rendu du CSA SA du mardi 3 octobre 2023
Bilan intermédiaire du règlement intérieur
- Une grande majorité des services a choisi le service 37h30 effectif (45 jours de congés et 13 RTT 39h10 pauses incluses).
- 1 service est sur les 35h10 effectif (45jours de congés 36h50 pauses incluses)
- 2 services (1 au rectorat et la DSDEN56) sont sur les 36h06 effectif (45 jours de congés et 5 RTT 37h30 pauses incluses).
Les organisations syndicales rappellent la nécessaire harmonisation du fonctionnement dans les services avec le règlement intérieur.
Nous avons connaissance d’interprétations sur la restriction de la pause de 20 minutes dans certains services.(Imposée à l’agent dans le temps défini par l’administration et en dehors du cadre du règlement intérieur.)
L’administration nous dit veiller au respect du droit de l’agent à disposer de sa pause comme il l’entend.(toujours dans l’intérêt de ses missions et du fonctionnement de son service) .
Nous serons collectivement vigilants à cela d’autant plus avec cette harmonisation académique.
Mise en place du CET
La campagne début mi octobre/ novembre. La première étape pour la majorité des collègues sera de demander l’ouverture du CET à l’administration. A ce jour, ce sont déjà plus d’une centaine d’agents qui disposent d’un CET (DRAJES, mutations). L’alimentation du CET est explicitée dans le règlement intérieur.
Organigramme
Tous les syndicats représentatifs saluent l’arrivée de Mme Dutertre nouvelle responsable du dialogue social. Nous espérons que les échanges seront plus fluides maintenant qu’une personne est en charge des relations avec les représentant·es des personnels.
Espérons aussi que le dialogue social sera facilité et que cette mission de responsable du dialogue social sera accompagnée par le secrétariat général.
Calendrier d’ouverture et de fermeture des services administratifs
- Fermeture du vendredi 22 décembre 2023 au soir, ouverture le mercredi 3 janvier 2024 matin.
- Fermeture le vendredi 10 mai 2024.
- Le calendrier des fermetures pour les vacances d’été ne sont pas encore connus compte tenu de l’organisation des JO sur le territoire français.
Lors de ce CSA SA, La secrétaire générale a rappelé la volonté pour l’administration de communiquer au plus tôt les affectations des collègues qui travaillent en établissement. Le projet de calendrier prendra donc en compte la continuité de service indispensable à la transmission des affectations au plus tôt .(Sans qu’il soit précisé le plus tôt..)
Indemnité Forfaitaire Pour Travail Supplémentaire IFTS
Concernant l’ITFS pour les collègues enseignants, psy EN, personnels de direction et CPE qui travaillent en rectorat ou DSDEN :
l’IFTS (en euros annuel) s’applique selon 4 groupes définis par le niveau de responsabilité qui vont de
- 5658 à 11769
La secrétaire générale indique que ces IFTS n’ont pas vocation à être revalorisées car cette indemnité est remplacée par le RIFSEEP avec l’IFSE. (IFSE dont les collègues enseignants, psy EN, personnels de direction et CPE n’ont pas droit..)
Pour le Sgen-CFDT , dans l’absolu, nous pouvons entendre cette vocation ratée. Pourtant, les collègues qui touchent cette IFTS ne peuvent pas comprendre la non revalorisation de leur rémunération dans un contexte de revalorisation par catégorie. (IFSE pour les Administratifs, ITRF, personnels médicaux / ISOE, ISAE, indemnités de fonction pour les enseignants, psy et CPE ).