Compte-rendu de l’audience intersyndicale du 7 octobre – Ille et Vilaine

Courant septembre, les organisations syndicales représentatives en CAPD en Ille et Vilaine ont fait une demande d'audience intersyndicale. Nous avons été reçus ce mercredi 7 octobre.

Administration : M. Wilhelm, DASEN, M. Rousseau, IENA, M. Pinard, Secrétaire Général et Mme Bister, cheffe de la division des personnels
Syndicats : Marion Toscer Sgen-CFDT, Sarah Koller FO, Tanguy Jouault Se-UNSA, Emmanuelle Maray et Olivier Blanchard Snu-IPP, Malika Gaudel CGT, Pierre-Alexandre Lorjoux Sud

La loi de transformation de la Fonction Publique d’août 2019 a considérablement impacté le rôle des délégués syndicaux que nous sommes.

Fin de toute concertation avec les organisations syndicales sur les questions de permutations, de mouvement intra, d’ineat/exeat et maintenant d’avancement…

Nous contestons  cette loi qui fait régresser les droits syndicaux et le dialogue social.

Suite à la suppression des CAP

Les organisations syndicales nationales ont demandé la transmission aux antennes locales, par les services, de listes des agents au 01/09 de chaque année.
Cette demande est actuellement étudiée par le Ministère. Le DASEN nous a indiqué que lorsqu’il recevrait cette demande de la part du Ministère, les organisations syndicales bretonnes seront bénéficiaires de cette liste. Pour le moment, il n’a pas reçu d’information sur le sujet.
Sur ce document, le barème des collègues n’apparaîtra pas. Nous aurions seulement la liste des collègues avec leur affectation (nouvelle s’ils ont muté).

Formations en constellations

La DASEN a rappelé qu’il aurait souhaité que le départ en formation constellation soit sur la base du volontariat, dans toutes les circonscriptions. Ce n’est malheureusement pas le cas.
Chaque année, 30% des collègues seront formés, soit en maths soit en français. Chaque collègue doit au bout des 6 années être formé dans ces deux domaines.
Les CPC, seuls, ont en charge cette formation. Chaque CPC s’occupera de 5 groupes, ils ne feront que cela et ne seront plus responsables des animations pédagogiques.
Lors de l’observation croisée, le remplacement sera effectué par les brigades formation continue.
Les visites croisées et les visites de CPC peuvent prendre toute forme possible, dont la coanimation.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’idée d’accueillir le CPC, nous pouvons en discuter avec vous.

Mouvement intradépartemental

2020

2019

Nombre de participants 1107 1202
Dont mobilité obligatoire 485
Mutés 535 = 48,32% 677 = 56,32%
Mobilité obligatoire mutés 293
Maintien sur le poste 380 307
Sans affectation 192 218
Nombre total de vœux formulés 19921

Moins de vœux précis, beaucoup moins de vœux géographiques pour la liste principale

22356
Mutés sur vœu 1 226 283
Mutés sur vœu 2 59 68
Mutés sur vœu 3 43 52
Mutés sur vœu 4 29 31
Mutés sur vœu 5 17 22
Mutés sur vœu 6 à 10 58 61
Mutés sur vœu 36 à 40 17
Mutés sur vœu large (MUG) 2 2
Mutés hors voeux 7

3 occupent réellement leur poste, la situation a été réétudiée pour les autres collègues

0
Nombre total de recours 4

Avis favorable du DASEN = 2

INEAT-EXEAT

Demandes intra académiques
62 demandes d’EXEAT, 5 demandes d’INEAT
6 sorties accordées (4 vers les Côtes d’Armor, 1 vers le Finistère, 1 vers le Morbihan)
4 entrées accordées (2 venant des Côtes d’Armor, 1 venant du Finistère, 1 venant du Morbihan)

Demandes interacadémiques
7 demandes d’EXEAT, toutes accordées et INEAT obtenu dans le département demandé.
179 demandes d’INEAT (dont 75 pour rapprochement de conjoint avec l’Ille et Vilaine en vœu 1, 32 pour convenance personnelle avec l’Ille et Vilaine en vœu 1 ; 72 demandes avec l’Ille et Vilaine en vœux 2 ou suivants, elles n’ont pas été examinées).
26 entrées accordées (contre 21 en 2019). Les entrées ont été accordées avant les congés d’été. Il n’y a plus eu d’entrée à partir de juillet, bien que certains EXEAT soient arrivés en courant d’été voire début septembre. En 2021, pensez à nous contacter pour que nous vous aidions dans votre demande.

Temps partiels

2020

2019

Nombre total de demandes 595 639
Dont de droit 257
Dont sur autorisation 338 puis 329 après annulation de 9 demandes
Demandes accordées sans entretien, sur critères retenus par le DASEN 254
Entretiens 75
Demandes accordées après entretiens (la situation a été réétudiée au regard des nécessités de service, si cela permettait l’affectation d’un seul TRS dans une école par exemple) 66
Nombre de refus après entretien 9 16
Nombre de recours 3, tous octroyés suite au CTSD de rentrée 1

Rupture conventionnelle

Après 9 mois d’errance, il semble que la situation se débloque pour nos collègues qui ont fait cette demande. Rappelons que même s’il nous semble important d’éviter que les collègues en arrivent à cette décision, par la prise en compte du bien-être au travail, par le traitement des risques psycho-sociaux, il nous semble également impensable de forcer des collègues à rester en poste, sous prétexte de nécessité de service. C’est aussi cela agir pour le bien être au travail.

Il est prévu que les collègues ayant fait une demande de rupture conventionnelle soient reçus après les vacances d’automne par M. Pinard, le secrétaire général de la DSDEN.
Pour les nouvelles demandes, ce dernier a assuré que les délais prévus par les textes allaient être respectés. Une circulaire académique devrait sortir prochainement.

En parallèle, mi septembre, le Sgen-CFDT Bretagne a demandé une audience au Rectorat sur ce sujet.

Véronique Baslé, Hélène Guillou et Marion Toscer seront reçues mercredi 14 octobre par Mme Rault, DRH du Rectorat.