Congés de Formation Professionnelle dans le second degré

Des changements dans les modalités d’attribution des congés de formation professionnelle

Le rectorat, représenté par madame Ciubucciu, Secrétaire générale adjointe DRH , madame Dutertre, responsable du dialogue social, madame Gapihan et madame Sourdin de la DPE,invitait les organisations syndicales représentatives à participer à l’écriture de la circulaire académique relative aux congés de formation professionnelle.

Ce temps de travail a permis à madame Gapihan d’expliquer  les objectifs de cette évolution de la procédure d’attribution des congés formation.

Un système d’une priorisation par points

Cette priorisation se ferait selon des critères (ancienneté, nature de la demande, nombre de refus déjà essuyés, RQTH) donnant un certain nombre de points chacun.

– Ancienneté ou échelon ?

Prendre en compte l’ancienneté semble plus équitable que l’échelon pour les personnels titulaires.

Cependant prendre en compte les échelons seraient plus favorable pour les ancien.nes contractuel.les qui ont bénéficié d’un reclassement alors que leurs années de contractuel.les ne comptent pas pour l’ancienneté.

– Un congé pour quelle raison ?

La nature de la demande a fait l’objet de longs échanges : par exemple, selon qu’un personnel demande un congé formation pour passer l’agrégation ou pour préparer un autre concours de la Fonction Publique, il n’aurait pas le même nombre de points.

– Prise en compte des RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur/Travailleuse  Handicapée)

Des organisations syndicales ont insisté sur le fait que la prise en compte des RQTH avait bloqué l’accès à un congé de formation pour nombre de collègues non concerné·es par une RQTH.

Cette priorisation par points permettrait en rééquilibrage : que les collègues qui font valoir une  RQTH, tout en gardant le bénéfice, ne barrent pas l’accès au congé formation pour les autres collègues. Cela pose néanmoins la question d’un plus large accès à ces congés

Un progrès pour l’égalité femmes/hommes

Jusqu’à présent le temps partiel freinait l’attribution d’un congé formation. Avec cette nouvelle procédure, il n’y aurait pas de distinction entre les personnels à temps partiel ou à temps plein.

Sachant que les temps partiels sont majoritairement pris par des femmes, c’est donc un progrès en termes d’égalité Femmes/hommes (elles n’auraient plus à attendre deux fois plus de temps que les hommes pour obtenir un congé formation).

RAPPEL : Congé Formation et Compte Personnel de Formation

Il est tout à fait possible d’utiliser son CPF (Compte Personnel de Formation) pour financer son congé formation. A hauteur du budget académique alloué à ce dispositif.

Pour ce faire, il faut s’adresser à l’Ecole Académique de Formation Continue (EAFC).

Nos attentes

• La mise en place d’une procédure similaire pour les Professeur.es de Ecoles.
• Un calendrier académique qui tiennent compte des dates d’inscriptions dans les différents centres de formation (Universités, notamment) pour faciliter la prise en main de leur projet de formation par les collègues.
• Un entretien avec la hiérarchie au moment de l’obtention du Congé Formation, afin d’informer l’agent de sa situation administrative et d’éclaircir des interrogation qui pourraient subsister.

La circulaire devrait bientôt paraître, suite à ce groupe de travail. Affaire à suivre, donc …