Déclaration préalable du Sgen-CFDT à la CAPD du 8 avril 2021 (Ille et Vilaine)

Monsieur le Directeur Académique,

Cela faisait 10 mois que nous ne nous étions pas retrouvés en CAPD. Il était temps !

La situation sanitaire et les changements survenus à la DSDEN 35 y sont sans doute pour une part, mais nous ne pouvons nous empêcher de penser que la loi de transformation de la fonction publique de 2019 est la principale cause de cette dégradation du dialogue social. Heureusement, les CTSD subsistent.

Pourtant, l’année 2021 commençait sur de bonnes bases. Nous avons eu l’agréable surprise d’avoir été reçus à votre initiative mi janvier. Malheureusement, l’entretien n’a pas pu aborder toutes les questions. Vous nous aviez proposé de vous les envoyer par courrier électronique, ce que nous avons fait la semaine suivante, assurés de votre réponse.

Or, à ce jour nous n’avons reçu aucune réponse, malgré un nouveau courrier le 11 mars, puis le 25 mars. Certaines questions sont devenues obsolètes entre temps. Aussi nous vous les avons posées pour cette instance, même si elles ne traitent pas de l’ordre du jour.

Que sont devenues les CAPD?

Concernant la loi de transformation de la fonction publique, elle touche le rôle des représentants syndicaux lors des phases de mouvement depuis le 1er janvier 2020 ou d’avancement depuis la campagne 2020-2021. Il ne nous semblait pas que les départs en formation CAPPEI, en congé de formation professionnelle, ou les inscriptions sur liste d’aptitude aux fonctions de direction, liste d’aptitude professeurs des écoles, par exemple, étaient concernés.

Or, pas de CAPD sur ces points. Que devons-nous en conclure ? Cela a déjà été décidé pour les formations CAPPEI et la liste d’aptitude direction, qui impactent le mouvement. Nous osons espérer que nous serons consultés pour les autres points.

Avons-nous un rôle à jouer dans le mouvement?

A propos du mouvement, il ne relève plus de la compétence des CAPD, mais son règlement relève du CTSD, puisqu’il s’agit de gestion collective. Nous n’avons pas été réunis au niveau du département pour le barème, cela a été vu en CTA. Et nous avons appris vendredi 2 avril que la bonification pour mesure de carte scolaire connaissait un rang 2 bis. Sans parler de notre avis sur cet ajout, nous trouvons regrettable de ne pas avoir été consultés. D’autant plus que les collègues concernés avaient reçu au préalable une fiche technique qui ne mentionnait pas ce nouveau rang.

Et la place des suppléants?

Enfin, vous nous avez demandé pour cette CAPD comme pour les CTSD précédents, de ne présenter que les titulaires, les suppléants éventuellement si ces derniers étaient absents. Autant nous comprenons cette mesure pour les instances en présentiel depuis mars 2020, autant nous avons besoin d’explications pour les instances en distanciel. Depuis de très nombreuses années, les suppléants ont été admis en séances, en plus des titulaires. Cela se pratique toujours en CTA. Pourquoi ce changement d’orientation en Ille et Vilaine ? Nous avons ainsi pris l’initiative d’être deux ce matin, et pensons que nos collègues représentants du personnel auraient dû également se saisir de cette possibilité.

Nous vous remercions, Monsieur le Directeur Académique, pour votre attention.