Élections professionnelles, ça approche

À quoi servent donc les élections professionnelles ?

Quand ?

Les élections auront lieu du 1er au 8 décembre 2022, par voie électronique.

Quoi ?

Des scrutins nationaux

Le Comité Technique Ministériel devient le Comité Social d’Administration ministériel

Il traite de la répartition par le Ministère de tous les moyens Education Nationale, entre chaque académie. C’est aussi dans ces réunions que nous discutons des lignes directrices de gestion pour le mouvement interacadémique ou interdépartemental.

Tous les corps sont donc concernés. Actuellement, nous avons 1 siège en CTM.

Des Commission Administratives Paritaires Nationales

Elles traitent de la carrière des personnels. Depuis août 2019, le Ministère a exclu les opérations de mouvement et d’avancement des CAP. Désormais, ces commissions examinent les recours concernant les appréciations finales données à l’issue des rendez-vous de carrière, pour les personnels relevant d’une gestion nationale : inspecteurs·trices généraux·ales, personnels de direction, inspecteurs·trices d’académie, IPR, IEN, médecins scolaires, personnels du 2nd degré hors de leur académie, infirmiers·ères, conseillers·ères techniques.

 

Des scrutins locaux

Le Comité Technique Académique devient le Comité Social d’Administration académique

Il traite de la répartition par le Rectorat des moyens Education Nationale, entre chaque département. C’est aussi dans ces réunions que nous discutons des lignes directrices de gestion pour le mouvement académique ou les mouvements départementaux, ou du plan académique de formation. De ce CSA académique, découleront des CSA spéciaux départementaux (gestion des moyens à l’interne de chaque département, sous présidence de l’Inspecteur d’Académie du département, santé, sécurité au travail). Il en résultera également des CSA spéciaux académiques (santé, sécurité au travail, égalité professionnelle…).

Tous les corps de l’académie sont concernés. Actuellement, nous avons 1 siège en CTA.

Les Commissions Administratives Paritaires Académiques ou Départementales

Elles traitent de la carrière des personnels. Depuis août 2019, le Ministère a exclu les opérations de mouvement et d’avancement des CAP. Désormais, ces commissions examinent les recours concernant les appréciations finales données à l’issue des rendez-vous de carrière. Actuellement, les différents corps du 2nd degré ont chacun leur commission. A partir de décembre, ils seront réunis au sein d’une CAPA grand second degré (PLP, agrégés, Psy-EN, certifiés, EPS, CPE). Pas de changement pour les CAPD.

Pour la filière administrative qui ne bénéficiait pas de CAPA individuelles de mutation, rien n’a changé. Les mêmes règles de fonctionnement et de représentativité s’appliquent.

 

Pourquoi voter ?

Chaque scrutin est important, car il nous permet d’avoir une légitimité dans les relations avec l’administration, au niveau national, académique ou départemental.

Le nombre de voix en CTM détermine les décharges syndicales dont le Sgen-CFDT bénéficiera pendant la mandature. Notre fédération répartit ensuite ces décharges syndicales entre chaque syndicat régional, en fonction du nombre d’adhérents. C’est donc grâce à vos voix aux élections, que nous pouvons vous aider au quotidien.

Selon votre corps, vous voterez pour 3 ou 4 scrutins.