Un groupe de travail s'est tenu au rectorat le 26 septembre 2019, pour évoquer la révision indemnitaire triennale des montants versés aux personnels administratifs, le RIFSEEP
Compte rendu du Groupe de Travail académique du 26 septembre 2019 portant sur la revalorisation triennale de l’IFSE et sur la préparation des opérations de mouvement 2020 des personnels.
Une revalorisation triennale
Selon le décret d’application de mise en place de l’IFSE (indemnité qui remplace la PFR), une revalorisation des taux appliqués est prévue de manière quadriennale. La circulaire d’application ministérielle spécifique à l’Éducation Nationale avait acté une révision triennale pour les personnels du MEN.
Les premières bascules de la PFR au RIFSEEP datant du 01/01/2016, la première revalorisation devait intervenir cette année pour les corps concernés.
Une révision collective
À la suite de la circulaire ministérielle du 5 juillet 2019 relative à la mise en œuvre de ce réexamen, l’administration a proposé de revaloriser les taux de l’IFSE pour l’académie de Rennes de la manière suivante :
- Tous les personnels de catégories C : + 5%
- Tous les personnels de catégories B : + 4%
- Tous les personnels de catégories A : + 3%
Cette revalorisation est collective et suit strictement les préconisations ministérielles.
Nous aurions souhaité une revalorisation supérieure pour les catégories C et B
Une modulation de ces taux était possible pour chaque catégorie avec des taux planchers et plafonds, mais l’administration nous a répondu que dans les faits, toute autre répartition entraînerait un dépassement de l’enveloppe allouée. Tous les personnels BIATTS dont le corps est passé au RIFSEEP au 01/01/2016 sont concernés, indépendamment des anciennetés détenues dans le corps ou sur le poste. Cette revalorisation aura pour date d’effet le 01/01/2019.
La mise en œuvre financière, qui sera donc rétroactive, devrait être effective sur paye de novembre 2019, dès que les taux de ce réexamen seront adoptés au CTA de novembre 2019. Il sera appliqué un prorata pour les personnels dont la position a évolué durant l’année 2019 (retraites par exemple). Pour les mutations, sauf contre-ordre du ministère, la revalorisation sera prise pour l’intégralité de l’année 2019 par l’académie d’accueil.
Si cette opération est collective et non individuelle, le décret prévoit cependant la possibilité de ne pas revaloriser l’IFSE des agents dont la façon de servir et/ou les acquis de l’expérience ne seraient pas satisfaisants. Il existe a priori (très) peu de collègues dans cette situation dans l’académie. L’administration a garanti à l’ensemble des Organisations Syndicales que seuls seraient exclus les agents pour lesquels des dysfonctionnements réels et récurrents avaient été recensés et dont les dossiers et comptes rendus d’entretiens professionnels étaient documentés en ce sens. Ces agents seront prévenus de la non revalorisation de leur IFSE par l’administration.
Les inégalités du Rifseep et l’inadéquation des fonctions réellement exercées avec les groupes de fonctions théoriques
Ont été débattus, lors de la présentation de cette revalorisation de l’IFSE, les sujets suivants :
Les groupes, leur nombre et les agents qui y sont rattachés : pour l’ensemble des OS, il y a trop de groupe et une certaine opacité sur la répartition des personnels dans ces groupes. Réponse à ces revendications : la nomenclature est nationale, la cartographie ministérielle. Des changements de groupe restent possibles à la marge, en fonction des missions et sujétions (extrêmement rare, voire impossible de 2 à 1). L’administration rappelle par ailleurs qu’au-delà de cette cartographie, la bascule de 2016 de la PFR à l’IFSE ne devait entraîner aucune baisse de rémunération bien qu’il s’agisse de l’indemnitaire. Les situations d’inégalité tendraient aujourd’hui à diminuer compte tenu des mutations et changements de poste. Par ailleurs, toujours rappelé par l’administration, Rennes est une académie avec un régime indemnitaire volontariste. Le CIA doit permettre de favoriser les agents avec des sujétions spéciales et/ou responsabilités spécifiques et dont la manière de servir satisfait.
Un système qui pénalise encore les personnels logés
L’administration reconnaît cependant l’inégalité existante, en EPLE, entre les agents logés et non logés, en rappelant une fois encore, que bien qu’ils l’entendent, cette revendication est à porter à un niveau national, les grilles étant nationales.