Le DASEN n'avait pas eu le temps de répondre aux questions diverses du CSA du 6 septembre. Un groupe de travail a été réuni le 19 septembre pour y répondre. Il y avait également une CAPD ce même jour, avec de nouvelles questions à l'ordre du jour.
CAPD recours temps partiel
Ce mardi 19 septembre, le DASEN a réuni la CAPD pour étudier le recours temps partiel d’une collègue. Nous sommes satisfaites que celui-ci ait été examiné en septembre, quand les recours temps partiels de l’année scolaire 2022-2023 avaient été étudiés en mars 2023 ! Il est bon de savoir que le DASEN a finalement accordé le temps partiel de cette collègue, suite au débat avec les organisations syndicales.
Questions ressources humaines
Temps partiels
Le DASEN a accordé 244 temps partiels de droit, et 328 sur autorisation. Le DASEN a refusé les 4 temps partiels annualisés, et les 4 temps partiels sur support incompatible (direction, brigade). Dans un 1er temps, sur projection, le DASEN a réexaminé un certain nombre de temps partiel en changeant la quotité demandée. Dans un 2nd temps, les prévisions s’affinant, (moins de départ à la retraite que prévu), il a finalement accepté toutes les demandes de temps partiel hebdomadaires à la quotité demandée initialement.
Mouvement
L’administration a nommé les titulaires sans poste à l’issue du mouvement et les TRS selon le barème, la distance géographique et les vœux exprimés par les agents. Les TRS ont quasiment tous reçu leur affectation avant le 21 juillet. C’est encore trop tard selon nous.
Nous avons constaté que l’administration a affecté beaucoup de collègues TRS Rennes cette année, bien que cela ne figure pas dans leurs vœux. D’après l’administration, cela s’explique par le fait que Rennes connait une croissance démographique, quand les circonscriptions plus éloignées voient leurs effectifs élèves baisser. Les besoins de TRS à Rennes sont supérieurs cette année par rapport aux autres années.
Stagiaires
La DASEN ne souhaite pas bloquer de poste libre au mouvement pour placer les stagiaires. Ils effectuent donc des décharges de direction à temps plein. Les stagiaires mi-temps assurent les décharges mi-temps. Le DASEN a dû faire quelques ajustements à la marge, et a placé une dizaine de stagiaire sur des compléments de temps partiel. Quelques stagiaires sont affectés en éducation prioritaire, car il manque des berceaux.
Contractuels et enseignement bilingue breton
Le département a le droit de recruter 20 contractuels en monolingue et 8 en breton. Pour le moment, le DASEN a recruté 18 contractuels en monolingue.
Pour assurer l’enseignement en filière bilingue breton, il y a 4 stagiaires, 2 à temps plein et 2 à mi-temps complétés par un enseignant monolingue. Le DASEN a demandé d’augmenter le recrutement en filière bilingue breton POP au mouvement interdépartemental. Actuellement dans le département, 12 postes de breton sont occupés par des non-titulaires (stagiaire, contractuel ou non-pourvu).
Démissions et ruptures conventionnelles
En 2022-2023, 10 professeurs des écoles ont démissionné dans notre département. Cette même année, 19 professeurs des écoles ont demandé et obtenu leur rupture conventionnelle. Deux procédures sont déjà en cours pour l’année scolaire 2023-2024.
Avancement et rémunération
Nous avons déploré que l’administration n’ait pas remplacé une collègue promue à la hors-classe qui a obtenu sa rupture conventionnelle. Elle a donc libéré une place pour les promotions à la hors-classe. Personne n’en a profité !
Les collègues en REP+ devraient recevoir la part variable de l’ISAE sur le traitement de novembre.
Concernant les jours de grève qui n’ont pas encore été retenus sur salaire, alors même que le point d’indice et l’ISAE ont été revalorisés, que beaucoup de collègues ont changé d’échelon : l’administration calcule le retrait à la date de la grève, et non au moment du retrait. Surveillez vos prochains bulletins pour vous en assurer !
Les brigades affectés à l’année sur un remplacement ne touchent plus les ISSR. Le texte qui régit cette disposition est le décret 89-825, article 2 (décret de 1989).
Emploi du temps des CPC, ERUN, ERSH
Nous avons questionné l’administration sur les dates des vacances de ces personnels. En effet, les circonscriptions sollicitent ces personnels avant la rentrée scolaire, après la rentrée scolaire, de façon aléatoire. Nous avons demandé un calendrier clair. La réponse de l’administration est une non-réponse : cela fluctue, ce n’est pas stable. Cela dépend du calendrier du recteur et des Dasen… Nous demanderons à nouveau un éclaircissement avant la publication des fiches de postes pour le mouvement.
Pacte
Pour le moment, l’administration ne peut pas répondre de manière précise à ces questions : combien de collègues ? Pour quelles missions ? Une application de l’académie de Poitiers est en train d’être mise en œuvre pour y voir plus clair. Par l’application Colibris, les directrices et directeurs vont recenser les pactes des enseignants de leur école, pour que l’application génère la lettre de mission. Vous n’aurez pas besoin de signer la lettre, et cela générera automatiquement la paye. Dans le courant de l’année, il y aura la possibilité de générer de nouveaux pactes.
Vie des écoles
Élections de parents d’élèves
Il est obligatoire d’organiser un vote, même en cas de liste unique. Selon la décision votée en conseil d’école, la directrice ou le directeur organise un vote par correspondance, un vote à l’urne, ou un vote mixte.
Classe sas / Répit scolaire (DRS)
Ce dispositif travaillé avec l’ARS va ouvrir au retour des vacances de novembre. Installé dans Rennes, il concernera une dizaine d’élèves avec 1 enseignant et 1 encadrement médicosocial. Ce dispositif d’accueil temporaire permettra aux élèves et aux équipes du répit. Le retour de l’élève en classe doit se préparer. Vous avez reçu la fiche de poste ce jeudi 21 septembre sur votre boite académique.
Enseignement spécialisé et inclusion scolaire
Tous les postes en RASED sont pourvus : 30 postes E et 4 postes G.
Cette année, le DASEN a ouvert 3 nouveaux dispositifs UPE2A, pour arriver à 27 dispositifs désormais.
Un peu plus de 4000 élèves relèvent de la MDPH et ont une notification d’accompagnement. Seulement 80% sont accompagnés. Les notifications continuent d’arriver, le taux de couverture diminue. La DSDEN prévoit de recruter 120 personnes.