Le CTSD devant valider les règles du mouvement des PE au titre de 2019 s'est déroulé mercredi 20 mars et a duré 6h30 ! Il se solde par le rejet unanime des règles proposées par l'administration. Un autre CTSD sera donc convoqué le 28 mars.
Un verrouillage inadmissible
L’examen du projet de circulaire mouvement PE 29 s’est déroulé le 20 mars 2019. L’absence de dialogue sincère a été dénoncée par le Sgen-CFDT dans sa déclaration préalable. Si nos interlocuteurs départementaux ne sont pas en cause, on ne peut en dire autant de leur propre hiérarchie.
Le ministère comme la rectrice ne tiennent pas compte des spécificités de notre mouvement. Le ministère ne rend pas possible les adaptations du logiciel mouvement « nouvelle formule ». Plusieurs dispositions en vigueur jusqu’à maintenant dans le Finistère disparaîtraient parmi lesquelles les reconductions sur postes (directeurs faisant fonction, ASH), les bonifications au bout de 3 ans sur poste de direction en école primaire de 3 classes et moins. Les bonifications sur certains postes (REP, îles, écoles rurales isolées) ne seraient acquises qu’au bout de 4 ans au lieu de 3 actuellement.
Pour le Sgen-CFDT, c’est tout simplement catastrophique pour les collègues qui s’étaient engagés sur ces postes en pensant avoir une compensation non négligeable en retour (5 ou 10 points supplémentaires selon les cas). La désorganisation complète de ce qui se faisait jusque-là (jusqu’à la structure du barème) compromet toute projection sur le futur proche. C’est en quelque sorte une rupture de contrat entre l’employeur et les agents concernés. Ce reniement est inadmissible ! Nous avons proposé des stratégies à l’administration qui soit-disant ne peuvent être retenues et nous continuerons de défendre le retour à la situation antérieure.
Des priorités remplacées par des points
La priorité absolue de retour sur une école disparaîtrait, remplacée par 200 points. Ces 200 points seraient limités à l’école d’origine, la commune d’origine et à tout poste de même nature demandés dans le cadre d’un vœu « zone géographique » (uniquement sur la zone dont dépend l’école). Plus de priorité sur des écoles précises demandées une à une qui permettaient de faire des choix hiérarchisés. Pour le Sgen-CFDT ce n’est pas acceptable !
La priorité handicap serait remplacée par 100 points de bonification (voire 800 dans certains cas). S’il est justifié que les personnels en situation de handicap (eux ou un membre de leur famille) bénéficient d’une compensation, la hauteur de la bonification fera que des personnels touchés par une mesure de carte pourraient être écartés d’un retour dans leur école d’origine pour cette raison. Là encore, ce n’est souhaitable pour personne. Seule la priorité absolue permettraient d’éviter cela.
Un barème chamboulé !
Le barème est ainsi profondément remodelé, l’Ancienneté Générale des Services ne constituant plus le socle principal. Dans la dernière version présentée, il y a une chance que par le biais d’une valorisation supplémentaire elle reprenne un peu d’importance de manière équilibrée. Mais il faut attendre l’avis de la rectrice d’Académie pour en être sûrs…
Des points supplémentaires attribués à tou·tes permettraient d’augmenter le barème à raison d’un malheureux point au bout de 4 ans sur un même poste à titre définitif (puis 1 point supplémentaire par an et encore 3 points points supplémentaires à partir de 7 années)
Un point pour chaque enfant de – de 18 ans serait aussi accordé.
Un dispositif déshumanisé…
Le nouveau logiciel a été conçu pour affecter un maximum de collègues actuellement sans poste. Ces collègues sont susceptibles de se retrouver dans tout le département et pour une partie d’entre eux à titre définitif ! Côté humain on repassera, donc !
Pour ce faire, le ministère a imaginé un dispositif sans pitié : tous les enseignants nommés à titre provisoire et devant donc participer au mouvement seront « repérés » par le logiciel. Pour accéder à la liste de vœux principale ils devront valider en tout premier lieu au moins un vœu large combinant une zone étendue (appelé ZID = Zone Infra Départementale, qui couvre 1/6ème du département environ !!!) et un type de fonction (directeur 2 à 7 classes, remplaçant, ASH, enseignant). Ce vœu « secondaire » ne servira que s’ils ne peuvent rien obtenir dans leur liste de vœux principale.
La liste principale offrira, comme par le passé, la possibilité de postuler sur des écoles (sur des postes précis) ou sur une zone géographique de taille identique aux années passés. 40 vœux seront possibles sur cette liste.
Si aucun n’est satisfait, la machine examinera alors la liste « secondaire ».
Les nominations sur les listes principale et secondaire se feront à titre définitif.
Une seule phase de mouvement
La saisie des voeux aurait lieu (rien n’est encore définitif) du 1er au 15 avril 2019.
Si aucun poste des listes principale ou secondaire ne peut être obtenu, le logiciel repérera les PE restant sans poste et les affectera à titre provisoire sur un poste restant vacant. Ils seront dans ce cas nommés à titre provisoire.
Le Sgen-CFDT revendique une deuxième phase du mouvement (une intersyndicale s’est constituée autour de cette demande) ou tout au moins la possibilité de postuler par courrier sur les postes restés vacants et un examen humain des situations plutôt que de laisser une machine choisir (Sur quels critères ? on ne le sait pas!).
Seuls les collègues n’ayant pu être nommés une fois tous les postes vacants pourvus seraient affectés manuellement s’il en reste !
Une fois nommés sur une résidence administrative, les titulaires de secteurs continueraient à être gérés manuellement.
Tout ça pour ça !
6h30 de réunion pour, en définitive, ne pas être vraiment plus au clair sur les nouvelles modalités de mutation des PE 29 ! Malgré de nombreuses interventions/questions du Sgen-CFDT et du SNUipp-FSU, peu d’éclaircissements ou de modifications possibles. Seulement des réponses désespérantes de la part de l’administration ne cachant pas l’impréparation ministérielle et rectorale (« on ne sait pas… » ou alors « on ne peut pas… » ou encore « le logiciel ne prévoit pas… » ou bien aussi « l’harmonisation académique ne permet pas… »)
Le vote unanime « contre » le projet (une première sur ce type de question!) montre bien que ces nouvelles modalités ne sont pas satisfaisantes, éloignant un peu plus l’employeur de ses agents.
Manifestement, le ministère, qui annonce dans un avenir proche une gestion des ressources humaines et de proximité, n’a pas lu lui même son projet jusqu’au bout !
Les changements sont bien trop complexes pour être explicités intégralement ici nous avons présentés les plus marquants. N’hésitez pas à nous solliciter sur votre situation, sgen.capd29@gmail.com. Nous essaierons de répondre à un maximum de demandes même si, compte tenu du temps que cela va prendre, plus que jamais, nos adhérents·es seront prioritaires.