Vous trouverez dans cet article notre déclaration préalable lue lors du CSA, ainsi que la liste des ouvertures et fermetures prononcées. Bonne lecture !
Lire la déclaration du Sgen-CFDT
Comment la DASEN a-t-il déterminé-t-elle les écoles qui auront une ouverture ou une fermeture de classe ?
Le comptage des TPS a encore changé : le DASEN fait désormais la moyenne des TPS sur les 3 dernières années scolaires (constats d’octobre). Il observe cette moyenne pour indiquer le nombre de TPS comptabilisés dans les effectifs.
Le DASEN nous indique avoir examiné le taux d’encadrement par classe, c’est à dire la moyenne d’élèves par classe, avant mesure et après mesure (ouverture ou fermeture). Ceci dans le but de respecter le nombre maximal de 24 élèves par classe en GS-CP-CE1. Pour les autres niveaux, il s’est attaché à respecter un taux d’encadrement compatible avec la classe. Attention, les doubles ou triples niveaux ne sont pas exclus. Il a donc aussi regardé l’organisation pédagogique possible. Il ne s’agit pas d’avoir des GS-CP-CE1 à moins de 22/23 et les autres niveaux à plus de 26/27.
Cette année, le DASEN a également pris en compte l’IPS des écoles et les inclusions. Ainsi, la moyenne par classe n’est pas le seul critère pour ouvrir ou fermer. Il est possible d’avoir une moyenne par classe supérieure à une autre école qui, elle, ouvre finalement une classe, ou une moyenne supérieure à une autre école et se voir fermer une classe malgré tout.
Nous avons à cœur de défendre les écoles dans leur contexte global, par mesure d’équité.
Lire la liste des ouvertures et fermetures pour la rentrée 2024
En pratique, ça veut dire quoi ?
- Fermeture définitive = le poste disparait, pas de comptage à la rentrée. Si un·e collègue est touché par cette fermeture, il ou elle doit participer au mouvement. Nous contacter pour avoir les informations pour l’octroi des 200 points de mesure de carte scolaire. Nous organiserons une réunion des visio en mars et en avril.
- Fermeture conditionnelle = le dernier arrivé dans l’école doit partir. Il bénéficie d’une bonification pour carte scolaire. Le DASEN examine de nouveau les effectifs en juin, pour décider de maintenir ou non la fermeture. Si besoin, il attend septembre. Si la fermeture est finalement annulée, le DASEN propose au· à la collègue de revenir sur son poste. S’il·elle refuse, quelqu’un d’autre est nommé, mais à titre provisoire pour l’année en cours.
- Ouverture définitive (appelée aussi affectation par l’administration) = le poste parait au mouvement.
- Ouverture conditionnelle = le DASEN examine de nouveau les effectifs en juin, pour décider d’acter ou non l’ouverture. Si besoin, il attend septembre. Si l’ouverture est finalement actée, un·e collègue est nommé· à titre provisoire (dans la majorité des situations). Ces postes n’apparaissent pas au mouvement.
Le CSA d’ajustement de juin est prévu le 27 juin 2024.
Nous nous sommes abstenus contre ce projet de carte scolaire.
Oui, le département a perdu 3 postes (auxquels il faut ajouter 5 postes susceptibles d’être réservés pour une formation exceptionnelle en breton). Nous avons pu discuter des situations d’école lors du groupe de travail du 2 février. Puis le DASEN a proposé des changements de certaines mesures entre ce groupe de travail et le CSA. Lors du CSA, nous avons de nouveau pu défendre les situations des écoles qui nous avaient alertés. Après délibération, le DASEN a proposé de nouveaux changements.
Nous comptons 8 créations de postes pour l’inclusion dans le 1er degré public (mais également 2 créations pour le 2nd degré public) : 1 ULIS, 2 ERESH, 2 dispositifs de répit scolaire, 2 postes TND, 2 IME (+1 fermeture).
Le DASEN prévoir de créer 6 postes de brigade, en fonction du nombre de mesures conditionnelles réellement effectuées.
Cela est en accord avec nos revendications : la prise en compte de l’inclusion et du besoin de remplacement.
Nous estimons que le DASEN a fait le maximum qu’il a pu avec les contraintes imposées par le rectorat et le ministère. C’est au niveau académique et national que la dotation est validée. Nous avions voté contre ces dotations lors des CSA A et CSA MEN.
Vœux émis en intersyndicale
Les 6 organisations syndicales représentatives ont déposé 2 voeux en intersyndicale.
à venir