Où sont passées les indemnités du Finistère ?

Les Indemnités pour Missions Particulières qui doivent s'ajouter à la dotation de chaque collège ont été intégrées à la dotation de base des collèges du Finistère.

Lors du Comité technique du Finistère qui s’est tenu ce mardi 31 janvier à Quimper, le Sgen-CFDT est intervenu en ouverture de réunion en ces termes:

L’Académie de Rennes a reçu 46 ETP en HP pour la réforme des collèges afin de financer l’augmentation de la marge des collèges qui passe de 2,75 à 3 heures par division.
Pour le Finistère cela devrait se traduire par une augmentation des dotations relativement conséquente pour les collèges malgré des effectifs en très faible augmentation (+2 élèves). Or la dotation augmente à peine pour notre département puisqu’elle n’est que de +3 ETP en HP pour la rentrée 2017.

Ce résultat est le fruit d’une confusion, le Sgen-CFDT souhaite que les dotations reçues par les collèges ne confondent pas les IMP avec les heures attribuées aux collèges pour les enseignements, les décharges statutaires et les moyens prévus dans la marge horaire, à savoir 3 heures par division contre 2,75 l’an passé.

A ce jour, ce n’est pas le cas, comme l’ont remonté nombre de nos adhérents et comme le montre par lui même le document préparatoire que vous nous avez remis « méthode d’attribution des moyens pour les collèges ».

Cette confusion entre heures marges et IMP ne nous paraît pas acceptable.

En effet, la circulaire n° 2015-106 du 30-6-2015 précise :
« Le total hebdomadaire des heures mis à la disposition des établissements pour la prise en charge des élèves de la classe de sixième à la classe de troisième augmente : il passe de 110,5 heues à 115 heures à la rentrée 2016, et à 116 heures à partir de la rentrée 2017 (pour les quatre niveaux). Ce total hebdomadaire inclut, outre la dotation horaire élève correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire supplémentaire pour l’établissement, afin de favoriser, en fonction des besoins, le travail en groupes à effectifs réduits, les interventions conjointes de plusieurs enseignants, et de mettre en place les enseignements de complément »

On nous l’a souvent rappelé, les IMP ne doivent pas servir à rétribuer des enseignants pour du face à face pédagogique.

C’est d’ailleurs ce que la circulaire n°2015-058 du 29-4-2015 en application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015) stipule :
« Ainsi, à l’exception des heures de coordination et de synthèse en Erea, Segpa et en Ulis, les heures postes, les HSA et les HSE ne doivent être utilisées que pour rémunérer des heures de face-à-face pédagogique »

 

En conséquence, le Sgen-CFDT vous demande, Madame la Directrice Académique, de doter les collèges des IMP nécessaires, en plus des heures marges. Et comme l’ont voulu les parlementaires qui ont voté le budget et le Ministère qui l’a présenté au Comoté Technique Ministériel de décembre 2016.