Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'Académie de Rennes s'est tenu le 9 février en distanciel, comme il est d'usage désormais.
La séance a démarré par deux déclarations préalables, dont celle du Sgen-CFDT.
Nous y avons dénoncé le manque de souplesse de notre institution en cette période critique. Nous y revendiquons également une nécessaire reconnaissance des efforts de tous les personnels. Malgré les dysfonctionnements listés, nous n’avons pas obtenu de réponse à nos questions, le Recteur étant absent de ce CHSCTA !
Les principaux points à retenir :
Plus de Conseiller de Prévention Académique…
Le départ du Conseiller de Prévention de l’Académie est officiel, et il n’y a pourtant personne pour le remplacer pour l’instant. Le Sgen-CFDT espère que cette vacance de poste sera de courte durée. Le Conseiller de Prévention actuel a démontré l’utilité de la fonction en sensibilisant, petit à petit, notre hiérarchie sur la santé et la sécurité au travail. Si vous avez des compétences dans ce domaine, soyez aux aguets ! Une annonce de recrutement sera peut-être lancée prochainement.
Guide « BEP », enfin !
Le guide (tant attendu!) concernant les élèves à Besoins Éducatifs Particuliers est sur le point d’être enfin publié !
Le Sgen-CFDT a salué la persévérance de Mme Billet, Psychologue du Travail de l’Académie, sur la rédaction du guide BEP et se réjouit de l’imminence de sa parution ! En effet, beaucoup de remontées sont en lien direct avec ce type de difficultés.
Violences sexistes ou sexuelles
Harcèlement, violences sexistes ou sexuelles au travail : victime ou témoin, que faire ? Vers qui se tourner ? Une campagne aura lieu la semaine du 8 mars. Spots et affiches sont d’ores et déjà prêts à être diffusés.
DUERP, FICHES SST
Le Sgen-CFDT souhaite une actualisation de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels pour mieux prendre en compte les Risques Psychosociaux. Une mise à jour est nécessaire car ces risques nous semblent sous évalués dans les DU actuels.
L’administration partage ce constat. Une démarche innovante doit être proposée pour faciliter cette mise à jour.
En conséquence, pour le Sgen-CFDT, il faudra également réfléchir à des plans d’actions pour prévenir ces risques !
Fiches Santé et Sécurité au Travail dématérialisées : certains personnels ont été surpris que leur signalement soit visible de tous les personnels de leur établissement. Ce n’est pourtant pas une nouveauté. Peu de monde en avait conscience, mais c’était déjà le cas auparavant lorsque le registre était papier… Sauf que ce registre était souvent bien caché et n’était pas très connu !
L’Administration rappelle qu’il est important pour la crédibilité de l’outil et la relation de réfléchir avant d’utiliser le registre. Elle note que, dans certains endroits, le signalement est identique sur de nombreuses fiches et affirme que voir 100 fois (nombre peut-être un peu exagéré, non ? NDLR) le même message empêche la hiérarchie de répondre de façon détaillée. L’Administration met en garde également contre toute mention à caractère diffamatoire. Bien qu’un avertissement apparaisse pourtant avant de renseigner la fiche, tout le monde ne le comprend pas.
Le Sgen-CFDT a pointé la difficulté technique pour certains personnels d’effectuer un signalement dans un établissement qui n’est pas son affectation de rattachement (les AESH, remplaçants par exemple). L’Administration nous répond qu’il n’y a pas de solution technique à ce jour pour corriger ce problème.
Voir par ailleurs notre dossier sur la santé et la sécurité au travail.
Évolution de la médecine de prévention
La possibilité de consultation à distance est désormais officielle. La pluri-disciplinarité devient la norme : des ergonomes, des psychologues et des infirmiers du travail sont possibles. Un médecin coordonne l’équipe pluridisciplinaire. Le médecin aura la capacité de prescription d’examens complémentaires. La possibilité de mutualisation des service de prévention entre les 3 Fonctions Publiques devrait se généraliser suite à une expérimentation en cours actuellement.
Les visites quinquennales (Nous n’en avons déjà pas dans l’académie ! NDLR) deviennent des visites d’information et de prévention tous les 5 ans. Des visites intermédiaires pour la surveillance renforcée des personnes soumis à des substances CMR (Concérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction) sont possibles.
Le médecin de prévention change de titre et devient médecin du travail. C’est lui qui coordonne l’ensemble. Il est donc indispensable d’avoir un médecin de travail pour pouvoir recruter infirmière de santé au travail.
Le Sgen-CFDT Bretagne préconisait depuis longtemps d’étoffer l’équipe du Service Médical Académique. Il avait poussé à recruter une Psychologue du Travail dans notre Académie, ce qui avait été fait. Pour autant, nous estimons que le renforcement de cette équipe par d’autres types de professionnels ne dispense pas de poursuivre la recherche de médecins du travail !
Campagne de tests à l’Éducation Nationale
L’Administration a remercié publiquement les 25 % des infirmières de l’EN qui ont accepté de participer aux campagnes de tests. Elle regrette qu’il n’y en ait pas plus en raison de certains positionnements syndicaux. On manque clairement de personnels pour ces campagnes. Des associations de secourisme pourraient être appelées à la rescousse contre rémunération.
Masques
S’ils sont bien de catégorie 1, on note un problème de confort et de taille. Cela a été signalé à l’administration centrale et une nouvelle commande de masques est prévue.
Recrutement de personnels
Le Sgen-CFDT attire l’attention sur les remplacements et le recrutement d’AESH qui ne sont pas faits. L’Administration reconnaît une difficulté à trouver la ressource humaine…
Nous avons également demandé si des informations sur la prolongation des embauches d’assistants d’éducation et de contractuels dans le 1er degré était actée. Pas d’information du ministère au jour du CHSCTA.
Risques professionnels
Le Sgen-CFDT appelle de ses vœux une action volontariste de l’administration en direction des écoles concernant la prévention des risques professionnels. Les DUERP sont remisés dans des placards et ne débouchent sur aucun plan d’actions. L’Administration prétend qu’il y en a. Nous demandons à voir. Mais même avec une loupe, on ne voit pas grand chose.
Nous nous interrogeons sur le fait de continuer à former des assistants de prévention, s’ils n’ont pas de lettre de cadrage et un temps effectif dédié à cette fonction.
Les inquiétudes des personnels en lien avec l’épisode neigeux de début février a été relayée. Les transports scolaire étaient annulés. Certains agents ne savaient quelle attitude adopter face au risque sur la route en l’absence de consignes des autorités académiques. Devaient-ils aller travailler ou non ? L’Administration argumente qu’en cas de danger avéré les préfets auraient interdit tout déplacement. Néanmoins, en attendant, ce sont bien les personnels qui prennent le risque…
Vaccination des enseignants ?
Les collègues en situation de fragilité face au virus seront probablement privilégiés mais pas de précisions pour le moment. Cela veut dire, en creux, que la majorité des personnels va devoir attendre. Voilà qui va encore ajouter au sentiment de ras-le-bol qui prévaut désormais à tous les étages. Alors même que tous les personnels ne sont pas égaux devant le risque, certains étant moins protégés que d’autres.