Le 1er Comité Social d'Administration Spécial académique a eu lieu le 9 février 2023.
Rôle et périmètre du CSA SA
C’est une instance qui doit permettre le dialogue social entre le Secrétariat général du rectorat et les représentant·es des personnels mandaté·es par les organisations syndicales.
Cette instance concerne :
- les services du rectorat
- les services des DSDEN (dont CMS)
- Les CIO hébergés en DSDEN
- Circonscriptions hébergés en DSDEN
- La DRAJES
Le rectorat nous dit qu’il sera vigilant sur l’administration des CIO non hébergés en DSDEN et qui doit être clarifiée.
Les sites rectorat Antrain, Lemordant et DSDEN 29 font l’objet d’un appel à projet. Cet appel interroge l’organisation des locaux et du travail pour contribuer à la Qualité de Vie au Travail.
Le règlement intérieur des Services du rectorat sera revu avant d’être soumis au vote.
Notre Déclaration liminaire
Madame la secrétaire générale, Mesdames et Messieurs les membres du Comité Social d lAdministration spécial académique,
Un contexte social tendu
Ce début d’année est marqué par une contestation sociale d’une ampleur inédite ces 30 dernières années. Si le sujet qui nous réunit aujourd’hui est l’installation du CSA SA et le règlement intérieur des services. Nous ne pouvons ignorer le contexte social tendu, fruit du projet de réforme des retraites, mais aussi de l’inflation et des négociations salariales en cours.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur du rectorat et des DSDEN a fait l’objet de 4 rencontres en groupe de travail, qui se sont tenues en amont des élections professionnelles et encore la semaine dernière. Dans des délais de convocation et de transmission des documents rendant complexe le travail de fond nécessaire sur un tel dossier. Les Procès-verbaux des CTSA du 5 juillet et du 4 octobre n’ont pas été transmis aux représentantes ni validés en instance, et ne sont pas non plus à l’ordre du jour.
Le règlement intérieur, dans sa version finalisée par l’administration a été transmis hier midi, ne permettant pas aux représentant·es des personnels de mener à bien les missions pour lesquelles ils et elles se sont engagés.
Au sujet du télétravail
Le télétravail généralisé y est acté et cela répond au cadre national. Le Compte épargne temps y est acté. Cependant, nous regrettons que les personnels soient lésés sur l’année 2022 compte tenu du positionnement du secrétariat général qui justifie la non application par la non validation du règlement intérieur. Alors que le télétravail a pu faire l’objet d’une convention dès novembre 2022 pour régulariser les situations en cours…
Une attention nécessaire aux conditions de travail
Le Sgen-CFDT redit son attachement à la qualité de vie au travail et aimerait que cette notion ne reste pas abstraite pour l’administration. La conciliation travail-famille, touchant majoritairement les femmes, mères de jeunes ou moins jeunes enfants est un aspect important de cette QVT. Celle-ci se décline par ailleurs au sein du plan académique sur l’égalité professionnelle et particulièrement dans le point 4.5 « encourager de nouvelles formes d’organisation du travail ». Dans lequel il est indiqué que le déploiement du télétravail doit être accompagné au sein des équipes.
Il est indiqué « l’égalité professionnelle suppose une organisation du travail optimisée, intégrée dans les pratiques managériales. Cela permet d’assurer un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
Accompagner les personnels
Vous l’aurez compris, le SGEN CFDT redit son attachement aux modalités de travail adaptatives et notamment l’organisation d’un temps plein sur 4,5 jours. Cette organisation nous semble tout à fait compatible avec la qualité de la mission de service public auquel nous sommes attachés.
Nous convenons du fait qu’une nouvelle organisation demande d’accompagner les agent·es via les chef.fe.s de service.
Nous vous remercions pour votre vigilance dans l’accompagnement de ces personnels sur les besoins en formation des pratiques managériales.
Merci de votre attention.