TEMPS PARTIEL – 1er degré –

Qui peut faire la demande ? Quand la faire ? Quelle procédure ? Toutes les réponses.

Qui peut demander un temps partiel ? 

Les enseignants titulaires du 1er degré, peuvent demander à exercer à temps partiel pour la rentrée prochaine, sous certaines conditions.

Quand faire la demande ?

Attention : vous devez utiliser Colibris pour faire la demande. Tout le dossier et les pièces justificatives doivent être déposés avant le 31 mars 2024.

 

Temps partiel : de droit ou sur autorisation ?

Les demandes de temps partiel sont de droit uniquement dans les cas suivants :

► à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption (durée maximale : 3 ans après la naissance ou l’adoption)
► pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave, après avis du médecin du travail.

►au titre d’un handicap pour les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi relevant des 1er , 3ème , 4ème , 9ème , 10ème et 11ème article L 5212-13 du code du travail, après avis du médecin du travail, (travailleur handicapé, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, titulaire d’une pension d’invalidité, d’une allocation ou d’une rente d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés, titulaires de la carte d’invalidité).

ATTENTION : le temps partiel est de droit, mais la quotité ne l’est pas.

Lisez ci-dessous la circulaire de votre département pour connaitre les temps partiels sur autorisation qui peuvent être sollicités.

Où trouver la circulaire et le formulaire ?

Pour les Côtes d’Armor

Date : à venir

Circulaire : à venir

Pour le Finistère

Date : à venir

Circulaire : à venir

Pour l’Ille et Vilaine

Date : à venir

Circulaire : à venir

Pour le Morbihan

Date : à venir

Circulaire : à venir

 

Je suis convoqué.e par mon IEN, c’est normal ?

Oui, certaines fonctions (lire circulaire) peuvent se trouver incompatibles avec un temps partiel. Les enseignants concernés se verront proposer un entretien.

Un entretien se prépare !

Pour nos adhérents : préparer votre entretien !

Vous souhaitez avoir des informations pour préparer cet entretien ?

Vous souhaitez savoir si votre demande est de droit ou sur autorisation ?

Vous avez des questions sur le temps partiel ?

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