Le Sgen-CFDT a rencontré la DSDEN 29 lors d'une audience portant sur les fins de CDD et la baisse de temps de travail des AESH. D'autres thèmes ont également pu être abordés. L'audience s'est tenue dans une ambiance constructive mais trop de réponses ne dépendent hélas pas du niveau local...
Possibilité d’allocations chômage en fin de CDD ?
Certain·es AESH ne se voient pas poursuivre leurs missions à l’Education Nationale, à l’issue de leur 1er contrat. Depuis début janvier, plusieurs en ont ainsi fait part au Sgen-CFDT Bretagne. Ces personnels s’inquiètent que le non-renouvellement de CDD soit assimilé à une démission. Cela prive donc les AESH d’une indemnisation chômage. L’administration précise la position académique retenue : une attestation est établie par le Rectorat pour « non-renouvellement à l’initiative de l’agent ». C’est ensuite Pôle Emploi qui statue, de façon individuelle, sur la qualification de la fin de contrat. Il n’est pas de la compétence du Rectorat de définir s’il s’agit d’une démission ou non. Pour autant, pour le Sgen-CFDT, les AESH ne doivent pas se retrouver prisonnier·es de cette situation !
NDLR : A noter que certains motifs d’ordre personnels peuvent être considérés comme légitimes et qu’il relève de la responsabilité de l’autorité administrative d’estimer si les circonstances dans lesquelles le CDD n’est pas renouvelé permettent de l’assimiler à une perte involontaire d’emploi (arrêt du Conseil d’Etat du 2 avril 2021)
La baisse imposée de 80 % à 62 % du temps de travail
Le Sgen-CFDT est intervenu ensuite sur la transformation des contrats concernant le temps de travail des AESH. Cette baisse concerne a priori uniquement les personnels du 1er degré. Plus particulièrement les AESH qui accompagnaient des élèves sur temps périscolaire, cantine ou garderie.
Pour rappel, le conseil d’État a estimé fin 2020 que ce n’était pas à l’État de prendre en charge financièrement l’accompagnement sur ces temps périscolaires. Depuis, les académies doivent se mettre en conformité avec cette décision.
La Secrétaire Générale de la DSDEN 29 a indiqué que, dans notre département, l’administration a pris le temps avant de modifier les contrats. C’est une approche bienveillante qui prévaut. En effet, consciente des conséquences que cela pouvait avoir, la DASEN du Finistère a souhaité qu’il n’y ait pas de mise en place brutale de cette mesure. Elle a réussi à obtenir un délai de la part du rectorat. (NDLR : les 3 autres départements de l’Académie semblent ne pas avoir eu les mêmes scrupules. Les contrats ont été revus depuis déjà plusieurs mois…)
Une approche plus humaine qu’ailleurs dans le 29 ?
Les AESH dépendant d’un Pial 1er degré peuvent tout à fait glisser sur le 2nd degré. Une solution limitant la perte de salaire consisterait donc à affecter les personnels concernés dans le 2nd degré. Le Service de l’Ecole Inclusive a sondé ces AESH, il y a quelques semaines, pour recueillir leur souhait. Les personnels en question tiennent à rester au même endroit pour la plupart, ce que l’administration entend respecter. Faute de sauter le pas vers le 2nd degré, il ne sera donc pas possible de conserver le même nombre d’heures.
La Secrétaire Générale assure que, dans la mesure du possible, l’administration fait au mieux pour ne pas générer de situations délicates.
Cette approche la plus humaine possible a été validée par la DASEN du Finistère. Cela explique que la baisse de quotité pour chaque contrat concerné est encore en cours de rédaction.
La Secrétaire Générale précise que la non-signature d’un changement de contrat n’est pas assimilé à une démission mais à un licenciement.
Qui pour accompagner les élèves sur temps périscolaire ?
Les municipalités ont très vite indiqué qu’elles ne pourraient suivre financièrement. Plusieurs ont annoncé qu’elles ne paieraient pas ce temps, par principe. Cela inquiète fortement le Sgen-CFDT qui ne souhaite pas que les élèves soient empêchés de fréquenter les temps périscolaires faute d’accompagnement qualifié. Il y a également une interrogation sur le statut des personnes qui accompagneront les élèves : personnels communaux ou éducation nationale ? Selon les retours recueillis par l’administration, les communes s’engageraient à privilégier les AESH en poste. Il existe la possibilité de conventionnement avec l’Education Nationale : la DSDEN avance l’argent pour rémunérer l’AESH, la commune compense auprès de la DSDEN.
Affaire à suivre, donc !
Le Finistère, département toujours atypique
Le Finistère reste, depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2005, le 1er département de France en nombre de notifications d’accompagnement.
Cela peut engendrer des tensions de recrutement comme on a pu en connaître par le passé.
Au vu des faibles rémunérations, le Sgen-CFDT rappelle sa crainte maintes fois exprimée d’un manque de candidatures pour ces fonctions essentielles à la poursuite de scolarité pour les élèves en situation de handicap. Le métier est souvent difficile et ne laisse pas forcément suffisamment d’énergie aux AESH pour envisager un emploi complémentaire. En outre, devoir attendre 6 ans avant un CDI est un délai très long !
Le Sgen-CFDT souligne qu’un passage en CDI dès la fin des 3 premières années en CDD pourrait être une solution pour fidéliser les AESH. Cela limiterait peut-être les départs dès 3 ans de contrat.
La Secrétaire Générale répond que la CDIsation n’est pas possible en l’absence de consigne ministérielle allant dans ce sens.
Le Sgen-CFDT aborde l’ambition du Conseil Départemental d’accélérer le traitement des dossiers à la MDPH. Cette volonté politique se traduit-elle par une réduction des délais ?
A ce jour, l’administration ne constate pas vraiment de modification des pratiques…
Licenciement (provisoire !) d’une AESH
Cette audience a aussi été l’occasion de faire le point sur le dossier individuel d’une AESH qui a été licenciée durant sa soit disant période d’essai (cf ci-dessous). Suite aux alertes répétées du Sgen-CFDT en direction du Service de l’Ecole Inclusive, et au vu des qualifications de l’AESH, l’administration a finalement décidé de lui donner une seconde chance. C’est évidemment une fierté pour notre syndicat de voir que nos interventions se concluent favorablement. D’autant plus que c’est la première fois, dans le Finistère, que l’administration accepte de reconsidérer sa position dans pareille situation !
Durée de la période d’essai
Nous sommes clairement en désaccord sur la manière de calculer la période d’essai. Selon l’administration, la cour de cassation comptabilise 90 jours moins les vacances (scolaires), moins les arrêts maladie. Dans les faits, on constate que ce sont concrètement 90 ouvrés qui sont pris en compte pour estimer la durée d’essai.
Pour le Sgen-CFDT, il convient de considérer uniquement les 3 premiers mois de contrat et nous continuerons de porter cette différence d’appréciation jusqu’au ministère, via la fédération des Sgen-CFDT.
Enquête AESH et formation
Une enquête menée cet hiver par le Sgen-CFDT Bretagne (à laquelle la FEP-CFDT s’est associée), a permis aux AESH de l’académie de s’exprimer sur un certain nombre de sujets La formation, notamment, fait l’objet d’un constat négatif de la part des AESH. En effet, c’est davantage de formation qu’elles et ils appellent de leur vœux. Des formations entre tous les acteurs de l’inclusion seraient judicieux. Cela est-il envisageable voire envisagé par l’administration ?
La secrétaire Générale constate que la demande de formation existe de la part des AESH et trouve cela rassurant ! Cela veut dire qu’elles/ils se projettent dans leur métier.
Les IEN ASH précisent que l’offre existante était gérée jusqu’ici au niveau académique. Les distances ne facilitent pas la participation à ces formations. (Le Sgen-CFDT confirme que, dans ces cas précis, l’absence d’avance de frais de route est un frein important !) La DSDEN du Finistère souhaite donc les relocaliser au sein du PIAL. L’Administration croit à cet échelon et essaie d’associer les établissements spécialisés du secteur. Il semble y avoir une réelle volonté de travailler conjointement entre ces structures et l’Education Nationale.
Par ailleurs, un module ministériel AESH/enseignants se prépare actuellement. Des binômes enseignant·e/AESH pourront alors se former. Des formations d’une semaine seraient certainement souhaitables mais techniquement compliquées à mettre en œuvre en raison du problème de remplacement que cela risque d’induire…
Le Sgen-CFDT regrette, une fois de plus, l’absence d’AESH remplaçants qui faciliteraient la mise en place de ces formations conjointes ! Il reste encore des progrès à faire en matière d’accompagnement…