Cette CAPA se tenait dans un contexte particulier, puisque le gouvernement a annoncé un projet de suppression des commissions paritaires, ou en tous cas la suppression de toutes ses compétences consultatives, pour ne garder que des compétences de recours.
Les syndicats se sont unanimement prononcés contre le projet de suppression des CAPA lors de leurs déclarations liminaires (dont celle du Sgen-CFDT).
L’ordre du jour
- Mouvement 2018
- Avancement par liste d’aptitude
- Accès au grade d’APAE
- Informations diverses (entrants, sortants, titularisations, réussites examen professionnels)
Mouvement : une année exceptionnellement décevante pour les collègues souhaitant une mobilité.
11 postes à pourvoir, et déjà 6 entrants d’autres académies pour raison médicale ou rapprochements de conjoint (contre 2 en 2016 et 4 en 2017), aucune sortie accordée au titre du mouvement inter académique.
60 demandes de mutation en tout (dont 5 de l’enseignement supérieur ou CROUS, et 5 des services déconcentrés)
Des questions restent posées :
Dans une période de suppressions de postes, on observe la concomitance de plusieurs phénomènes qui contribuent à l’ « assèchement » du mouvement des Attachés à savoir
- Des entrées dans l’académie (4 par les recrutements BIEP (1) sur des postes à responsabilités particulières –PRP-, 6 imposés par le ministère dans le cadre du mouvement inter académique), et la ré intégration de deux personnes (suite à disponibilité)
- l’absence de sorties de l’académie (quelques candidatures qui ont été refusées en inter académie) conjuguée à une absence d’appétence des AAE de notre académie pour les postes à profil (voir paragraphe suivant) (ces postes sont alors pourvus par des personnels entrant d’autres académies, alors que la candidature de personnels de notre académie en intra permettrait de libérer des postes et fluidifier le mouvement)
FORMATION, enfin des avancées ?
Nous avons donc évoqué lors de cette CAPA les raisons ce petit nombre de candidatures des personnels de l’académie pour accéder à des postes à profil, et mis encore une fois en évidence la problématique que nous soulevons régulièrement lors des audiences, en CTA (*) et en groupe de travail depuis plus de deux ans, d’absence de formations d’adaptation permettant des passerelles entre métiers (entre métiers de gestion et de comptabilité, ou entre poste EPLE et poste en services déconcentrés).
M. le Secrétaire Général nous a annoncé que le rectorat, en concertation avec les académies limitrophes, va intégrer dès 2018 au PAF (plan académique de formation), des modules de formation d’adaptation aux fonctions de comptabilité, à destination des personnels travaillant en agences comptables, mais aussi des gestionnaires souhaitant une évolution de leur métier. C’est un début de réponse à nos demandes insistantes d’un PAF qui accompagne les aspirations des agents.
A l’issue de la CAPA, une personne reste sans affectation, deux postes restent vacants (collège de Lamballe et DSDEN 22), ainsi qu’un poste profilé (agent comptable Lycée de Fougères), avant nomination des 5 personnels promus sur liste d’aptitude et accueil éventuel de sortants de l’IRA (*)
3 recrutements par la BIEP (*) sont en cours en 2018 :
- Agent comptable au lycée de Fougères
- Chargé d’accompagnement et d’études au SAIO (rectorat)
- Chargé de mission « aide aux EPLE » au rectorat
Liste d’aptitude pour les SAENES : les promotions seront-elles réalisables ?
Les difficultés liées au mouvement (évoquées ci-dessus) ne sont pas sans incidence sur les nominations des collègues de catégorie B qui sont proposés à une promotion dans les corps des AAE sur liste d’aptitude, car ils sont nommés sur les postes restant vacants après mouvement ( !), et il faut impérativement respecter la date limite du 31 décembre de l’année pour pouvoir les nommer.
La raréfaction des postes d’AAE rend totalement incertaine la nomination effective des candidats retenus.
On peut aussi mentionner que l’effet « chaises musicales » n’aura pas lieu cette année si les postes de Saenes qui auraient pu être libérés par ces promotions ne le sont pas, alors que cela aurait pu ouvrir des possibilités de mobilités aux Saenes.
Conditions pour être promu : peuvent être promus les SAENES justifiant au 1er janvier 2018 de 9 ans de service dont 5 dans le corps des Saenes.
43 candidats en 2018 (52 en 2017) dont 21 exercent en EPLE, 6 en services académiques et 16 en établissements publics et supérieurs.
En regard des critères retenus pour l’étude des demandes de candidature : valeur professionnelle, parcours professionnel, mobilité fonctionnelle et/ou géographique, qualité du dossier, grade, vœux élargis ou non et représentativité hommes/femmes, 5 candidatures ont été retenues. Il est vraisemblable qu’ils ne pourront pas être tous nommés avant le 31 décembre.
Absence de réciprocité : quel avenir pour l’AENES dans l’enseignement supérieur ?
Mouvement des AAE, listes d’aptitude, encore une fois, cette CAPA a été l’occasion d’évoquer la problématique liée à l’autonomie des établissements de l’enseignement supérieur. En effet, nous constatons, année après année, que l’enseignement supérieur propose des candidatures à la mobilité ou aux promotions vers l’enseignement scolaire, mais n’offre pas en retour de possibilités d’accueil à des personnels des EPLE et des services déconcentrés.
Cette année : 2 AAE de l’enseignement supérieur obtiennent une mutation vers des EPLE, 16 Saenes de l’enseignement supérieur candidats à une promotion par liste d’aptitude
mais aucun poste proposé à l’entrée dans l’enseignement supérieur
Accès au grade d’APAE (Attaché Principal)
Pour 2018, 6 promotions sont possibles (6 en 2017), les conditions d’accès sont les suivantes : être AAE et justifier au 31/12/2018, d’au moins sept ans de services effectifs en catégorie A, avoir atteint au minimum le 8ème échelon du grade d’Attaché.
24 candidatures (29 en 2017) dont 20 en EPLE, 1 en établissement supérieur et 3 en services.
Les critères pour être retenu : parcours professionnel, responsabilités exercées, valorisation des missions exercées (formation, tutorat, interim …) représentativité et ancienneté dans le corps.
La prise en compte de la représentativité conduisait à retenir parmi les candidatures 2 hommes et 4 femmes parmi les 24 candidatures (16 candidates et 8 candidats).
Informations diverses
Au 1er septembre 2018, 5 stagiaires AAE seront titularisés
Les 4 demandes de détachement dans le corps des AAE ont reçu un avis défavorable
6 AAE ont été promus APAE par examen professionnel en 2018
Hélène Guillou
Annie Callac
Commissaires paritaires Sgen-CFDT
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