Ouverture du mouvement second degré

En ouverture de la FPMA (Formation paritaire mixte académique) consacrée aux mutations des personnels du second degré, le Sgen-CFDT Bretagne s'est exprimé dans le contexte de remise en cause des instances du dialogue social.

Nous souhaitons tout d’abord apporter notre soutien au texte de l’intersyndical sur 2 points :

1. Notre opposition au projet d’évolution des CIO . Tout en rappelant ,pour ce qui est des personnels d’orientation, que nos collègues sont des Psychologues de l’Education Nationale avec 2 spécialités EDA pour éducation, développement et apprentissage et EDCO pour éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle. Celles-ci nous semblent évidemment indispensables au bon fonctionnement de notre système éducatif.
2. A propos de l’articulation entre le CT et le CHS-CT, la CFDT a rappelé fermement les éléments suivants :
• opposition à la fusion, car les deux instances n’ont pas vocation à exister systématiquement au même niveau : les CHS-CT doivent exister dans les niveaux de proximité sur la base de la représentativité dans le CT dont ils dépendent, sans qu’il y ait forcément besoin d’un CT dans les niveaux de plus grande proximité,
• demande que le nombre de sièges en CT et en CHSCT soit le même.

En revanche, les discussions engagées sur l’évolution des commissions administratives paritaires (CAP) ont le mérite de mettre sur la table un grand nombre de sujets importants :
– La composition par corps, et non par grade, des CAP. C’est un choc de simplification pour tout le monde : fin du format restreint des CAP (où seul·es les élu·es des grades supérieurs peuvent siéger), organisation simplifiée des élections (après décembre 2018). Ce point rejoint une demande forte du Sgen-CFDT, bien seul sur le sujet.
– Le paritarisme : ce qui compte pour la CFDT, dans le privé comme dans le public, c’est bien la capacité des élu·es à s’engager dans des instances et assumer publiquement des positions, et non à siéger en même nombre que l’administration avec le dernier mot au recteur ou à son représentant. Cette forme de paritarisme doit pouvoir évoluer au même titre qu’en 2011 les comités techniques paritaires (CTP) sont devenus des comités techniques (CT).
Enfin, ce sont bien les compétences des CAP qui sont essentielles : en particulier la mobilité (sujet qui nous intéresse tous aujourd’hui), le disciplinaire, l’avancement d’échelon, la promotion de grade des agents.

C’est pourquoi le Sgen-CFDT refuse :
• d’une part, de laisser penser que le système actuel des CAP serait satisfaisant au point de ne pas être perfectible, en terme de composition, de charge de travail, de lisibilité pour les collègues et surtout en terme de dialogue social,
• d’autre part, de voir affaiblir par le gouvernement une action syndicale utile pour les personnels.

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