Le pacte a-t-il accru les inégalités femmes-hommes ? permis un rattrapage salarial du premier degré ? avons-nous les données que nous réclamons depuis le début pour le savoir ? Et à quoi doit-on s'attendre pour la rentrée ?
Actualisation de rentrée (mi-septembre)
Comme nous l’avions annoncé au début de l’été, les établissements peuvent bien scinder la première brique du pacte (remplacement). Le nombre global des pactes a effectivement fortement chuté. S’est ajoutée à la rentrée une grosse diminution des IMP, des HSE. Le paiement de devoir fait en collège devient problématique (disparition – provisoire ? – de l’enveloppe dédiée). Il faut y ajouter une autre mesquinerie. Désormais quand une HSA non attribuée est transformée en HSE, elle ne vaut plus 36 HSE mais 30.
Priorité au remplacement et vache maigre
Si les chiffres de bilan national compilent données du public et du privé, les chiffres académiques ne portent que sur le public. Le rectorat nous a toutefois précisé que le privé avait commencé plus de 80% de sa dotation, certains établissements les ayant même consommé à 100%. Aucun établissement public n’a en revanche consommé l’intégralité de la dotation. Le diaporama présenté par le rectorat (et en lien ci-dessous) indique que nous avons consommé 32% de l’enveloppe : 40% dans les écoles (contre 24% au plan national), 35% en collège (contre 37), 24% en LGT (idem qu’au national) et 26% en LP (contre 37)
Le rectorat indique que l’on pourra scinder en deux désormais la « première brique » de pacte pour faciliter le Remplacement de Courte Durée (RCD). Les personnels pourront donc s’engager sur 9h de remplacement au lieu de 18.
Le rectorat annonce une dotation en très forte baisse, cependant supérieure à ce qui a été consommé cette année. L’académie disposera de 1870 parts 1d et 7351 dans le 2nd degré ; en deçà de la dotation de l’an passé mais au-delà de l’actuelle consommation.
Si le soutien approfondissement disparaît en 6ème, les PE pourront cependant continuer de faire du soutien renforcé via le pacte. Un collègue représentant des personnels soulève la question du décompte du travail fait par les PE en collège: quels échanges entre les directions d’école qui n’ont aucune visibilité sur le travail accompli mais doivent valider le pacte et les personnels de direction en collège ? La secrétaire générale n’a pas de réponse mais s’engage à se renseigner.
Le principe de « fongibilité asymétrique » s’appliquera. Autrement dit, les autres parts de pacte peuvent contribuer au RCD, pas l’inverse. Le taux d’efficacité actuel du RCD est de 12.5. (nous remplaçons 12.5% des absences). On nous demande de monter à 35. Le Directeur académique du Morbihan rappelle que l’on couvrait avant seulement 5% des absences. Il y a donc eu beaucoup moins de situations générant des absences. La secrétaire générale trouve important de rechercher les causes structurelles des pertes d’heures et surtout d’arriver à en réduire le nombre.
« Il y a 700 millions à récupérer, c’est de notoriété publique », a conclu la secrétaire générale
Le rectorat garde la partie innovante liée au CARDIE. Côté CNR, il faut s’attendre à un ralentissement du rythme des projets. Mais il faut compter avec la pluri annualité des projets …
La réaction de la CFDT : iniquité et « revalo » trompe l’œil
Nous avons réaffirmé notre opposition de principe au pacte en raison des profondes iniquités qu’il génère. Nous avons redit qu’il ne constitue pas une vraie revalorisation pour toutes et tous. La preuve en est qu’à peine amorcé le dispositif est déjà bien amputé ! Nous avons rappelé que les personnels de direction ont mis en place le dispositif malgré leurs réserves, ont convaincu des personnels d’y adhérer. Ils ont dû subir « l’épisode de la disparition » des heures durant les vacances et travaillent désormais dans le brouillard. Il va leur falloir désormais annoncer la diminution à leurs équipes….
Nous avons également exprimé notre inquiétude sur le fort objectif de l’an prochain – passage de 11 à 33% ! – en matière de remplacement.
Il existe des raisons structurelles aux absences, souvent générées par l’institution elle-même. On a vu diminuer la participation aux collègues aux formations continues en raison de la politique du 0 départ sans remplacement.
Les groupes de niveau vont en outre doublement compliquer la situation. D’une part, ils accroissent le besoin en français et en maths diminuant la ressource humaine pour le remplacement. D’autre part ils complexifient les emplois du temps, rendant les remplacements plus difficiles à mettre en place.
Nous sommes d’accord avec l’objectif de limiter les heures perdues pour les élèves … mais pas n’importe comment ni à n’importe quel prix.
Egalité Femmes – hommes : un bilan national bâclé, un bilan académique encore partiel
Le pacte a-t-il accru les inégalités de salaire femmes-hommes ? Ce n’est pas avec le bilan du ministère que l’on pourra répondre à cette question.
Le ministère n’a, en effet, fourni ….qu’un seul chiffre.
Ayons également une pensée pour les remarquables rapports des services de la Division et de la Prospective… bien loin de l’indigne indigence du diaporama ministériel.
Citons tout de même sa formulation en admirant sa précision.
« La répartition hommes-femmes observée est conforme à la répartition constatée chez les enseignants du 1er et du 2nd degré (en moyenne 70% des enseignants engagés dans le pacte sont des femmes ».
Une fois n’est pas coutume, c’est l’inverse des situations habituelles. Par exemple nous disposons de données genrées nationales pour les IMP, rien sur le plan académique. Et ce n’est pas faute d’avoir demandé !
Au passage, nous noterons que si le rectorat de Rennes est en capacité de nous fournir ces éléments, on se demande pourquoi le ministère ne peut pas les obtenir de toutes les académies …
Aurait-on peur des éventuels résultats ?
Les données académiques pour une analyse genrée
La répartition des parts de pacte par sexe reflète celle des corps que ce soit dans le 1er ou dans le 2nd degré selon le rectorat.
Le rectorat annonce que 62% des femmes en collège, 53% en LGT et 41% en LP ont conclu un pacte. Il en conclut qu’il y a là une adéquation avec la mixité femmes-hommes. A y regarder de plus près cependant s’il y a 59% de femmes dans le second degré, il y a malgré tout un écart car seulement 52% d’entre elles ont pris un pacte contre 48% des hommes. Par ailleurs, il faudrait avoir la proportion de femmes exerçant en collège, LGT et LP – donnée non fournie – pour mesurer exactement ce qui se produit.
En outre sans le nombre de pacte moyen par personne et par genre, impossible de savoir si cela va creuser les écarts ou non d’autant que nous n’avons pas eu de rapport de situation comparée cette année ! La répartition genrée des IMP de la DEP montre par exemple que les hommes bénéficient des IMP les + rémunératrices. Il faudrait également pouvoir mesurer combien de rétributions supplémentaires les femmes reçoivent par rapport aux hommes : nombre de pactes, IMP, HSA, HSE, fonctions rémunérées (prof principal etc).
Cependant, certains chiffres pourraient nous alerter. Ce sont précisément ceux du remplacement de courte durée. Le tableau ci-dessous montre la répartition par sexe et par type de mission. On constatera que 42% de femmes ont investi le pacte de remplacement de courte durée contre 58% des hommes. Réparties comme suit 55 en collège, 40 en LGT et 31 en LP. C’est la mission la plus rémunératrice au taux horaire. Mais c’est aussi celle qui implique de s’adapter le plus facilement à des changements horaires…et donc plus difficile à concilier avec la vie familiale.
Cela a-t-il accru les écarts salariaux ? Malheureusement, étant en phase de transition vers le rapport social unique, nous ne disposons pas de chiffres pour le mesurer. Il faut également espérer que le fait de pouvoir diviser par deux le RCD limitera les écarts.
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