Compte-rendu du Comité Social Académique Spécial Départemental du 2 février 2024. Le point principal en a été la mise en œuvre du projet de groupes de niveaux au collège.
En préalable a été lue la déclaration commune intersyndicale contre ce projet.
Moyens supplémentaires liés aux groupes de niveaux
Le DASEN annonce que le volume supplémentaire donné pour les groupes de niveaux équivaut à 22 ETP dans le Morbihan. La règle d’attribution appliquée s’appuie sur les résultats des évaluations de 6è de la rentrée dernière. On a retenu le nombre d’élèves dans la catégorie la plus faible (groupe 1), ensuite projeté sur l’effectif de 6è et 5è. Indépendamment de la taille de l’établissement, si le groupe est supérieur à 5 élèves il y a déclenchement de financement d’un groupe à effectif réduit. Pour l’établissement, si la dotation est déclenchée en maths et en français, cela représente 17 h de DGH supplémentaire, d’après l’IA-DASEN
Les organisations ont soulevé le problème de la qualité de l’outil de référence : dans certains établissements, les élèves FLS et ULIS n’ont pas passé les évaluations… La règle retenue ne touche que les plus faibles des plus faibles.
La règle est présentée comme intangible et au fil de la réunion, on s’aperçoit qu’elle est ajustée…
Constitution des groupes
Pas de seuils nouveaux, ni en groupes de niveau, ni en groupes-classes. Les nombres annoncés (15 en groupe 1) ne sont qu’indicatifs. «Entre les groupes, la flexibilité reste à construire…» nous dit le DASEN. Après déclenchement des moyens, l’organisation appartient à l’établissement, y compris dans le nombre dans les groupes.
Alertes syndicales :
- sur les collèges à 3 divisions où les regroupements occasionnent des temps de service partiels.
- sans moyens supplémentaires (G1 ≤ 5 ) à quoi l’établissement est-il tenu ? Quid des élèves en DNL breton ?
- impact de la déstructuration des classes, déjà vécue au lycée, sur la santé mentale des jeunes. Le groupe-classe fait société ; l’éclatement de la classe produit l’individualisme.
Questions bonus : que devient l’engagement des PE engagés dans le soutien-approfondissement en 6è ? Le DAsen répond qu’ils et elles auront une place dans le dispositif, mais on ne sait laquelle, on attend les textes.
Classe prépa lycée
Il y en aura une par département, avec internat. Nous n’en connaissons pas encore la localisation, la réflexion est académique pour un positionnement équilibré territorialement.
Nous posons la question de l’inadéquation entre une seule classe prépa lycée et le nombre d’élèves potentiellement à besoin, notamment pour l’accès aux voies techniques. Pas de réponse du DASEN qui n’a visiblement pas réfléchi à cet aspect de la situation.
Effectifs et dotations
- Bilan constat de rentrée 2023 par rapport aux prévisions : collèges + 171 ; lycées -184
- Prévisions 2024 : collèges -32 ; lycées +94 (grâce à Ploërmel) ; lycées pro +44
Il ne reste aucune marge de moyens : Tout mis en Dotation Globale Initiale. Le ratio HS/HP a augmenté, comme dans les autres départements de l’académie. Il n’y aucune création poste AED sur l’académie, alors qu’on crée le lycée de Ploërmel…
Pas de communication sur le bilan du PACTE car la consigne reçue du ministère est que cela relève de la communication nationale.
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Réunion très masculine : 11 hommes / 14 personnes, 3 sur 4 côté administration et 8 sur 10 côté syndicats qui renvoient une lamentable image en terme de représentativité professionnelle.