Comme annoncé en mai 2019, l'académie de Rennes engagera une expérimentation en janvier 2020. Le Sgen-CFDT demandait sa mise en œuvre dès 2016 (parution du décret) et s'en réjouit donc.
Lors d’un premier groupe de travail le 24 mars 2019, l’administration présentait le projet d’expérimentation du télétravail aux organisations syndicales.
Pour comprendre où en est le projet académique, lire notre compte-rendu détaillé de cette réunion : GT du 24 mai 2019
Le second groupe de travail sur la mise en place de la phase d’expérimentation du télétravail dans l’académie s’est tenu le 9 juillet 2019 au rectorat.
Ce groupe de travail avait pour objet de présenter aux représentants des personnels les documents nécessaires à la mise en oeuvre du projet :
- la charte précisant les modalités d’organisation (conditions matérielles, horaires, organisation du travail, formation, modalités d’évaluation)
- la convention déterminant les conditions dans lesquelles les personnels exercent leurs fonctions en situation de télétravail (durée, jours télétravaillés, équipements, sécurité des données,
- Le formulaire de candidature précisant les heures et jours de télétravail, les horaires, les tâches télétravaillées …
- La note explicative qui sera transmise aux candidats (explicitant les modalités de demande, l’identification des tâches,…)
Le calendrier prévisionnel sera respecté
Concernant le calendrier de mise en œuvre annoncé le 24 mai 2019 :
la charte et les annexes seront prêtes pour être présentées comme il était prévu au CTA (1) et au CTSA (2) de rentrée, le calendrier prévisionnel est donc tenu.
Quelques points méritaient encore des éclaircissements lors de ce groupe de travail.
Question – Les situations très particulières pourront-elles être examinées pour une organisation avec moins de trois jours par semaine sur le lieu de travail ?
Réponse – Ces situations seront examinées plus particulièrement conformément au décret 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l’égard de certains agents publics et magistrats : Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019
Avis du supérieur hiérarchique ?
Question – Quelles formulations de l’avis du supérieur hiérarchique ?
Réponse – Sur le formulaire de candidature à soumettre au supérieur hiérarchique, les réponses possibles seront « avis favorable », « sous réserve » et avis « défavorable ».
Par ailleurs, Mme RAULT, DRH, consulte la cellule juridique pour savoir dans quelle mesure peuvent apparaître sur ce formulaire des « cases à cocher » reprenant certaines données à visée personnelle, afin d’être en phase avec la réglementation en vigueur sur la RGPD (3).
La mise en œuvre du télétravail, quel coût pour l’administration ?
Question – Quel coût estimé du télétravail ? (ndlr : les équipements informatiques des télétravailleurs sont à la charge de l’employeur)
Réponse – Le coût estimé par personne se situe entre 600 € et 850 € selon les matériels sélectionnés.
Combien de personnes concernées ?
Question – Combien de télétravailleurs et télétravailleuses pourront être concerné.e.s dans la phase d’expérimentation ?
Réponse – La jauge de l’expérimentation est estimée pour le moment à 15/20 personnels, 1 par DSDEN et 15 au rectorat ce qui revient à un par service : c’est peu ! Mais la phase expérimentale, décidée en cours d’année, est contrainte par le budget.
Ndlr : l’expérimentation concerne tous les services déconcentrés et toutes les catégories de personnels (A, B, C). Elle ne devrait durer que six mois, pour aboutir à la généralisation à la rentrée 2020 (voir le compte-rendu du premier groupe de travail dans notre dossier).
Pour aller plus loin, Notre dossier télétravail : Dossier Sgen-CFDT
(1) Comité technique académique : Le CTA, présidé par le recteur, est compétent pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des établissements d’enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée
(2) CTSA : Comité technique spécial académique est compétent pour les questions relatives aux services déconcentrés.
(3) RGPD : Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne.