Des débats désolants à l’Assemblée

A nouveau,  la question d'une éventuelle double autorité hiérarchique  pour les Adjoints Gestionnaires  refait surface ! Le moins que l'on puisse dire, c'est que les débats ne sont pas à la hauteur des inquiétudes des personnes concernées.

L’arlésienne ! Placer les adjoints gestionnaires des EPLE sous l’autorité conjointe de l’Education Nationale et de la collectivité territoriale.

Le Sgen-CFDT y est opposé.

Les débats du 23 novembre à l’assemblée nous font nous poser la question : nos députés ont-ils une seule fois discuté avec un ou une gestionnaire en chair et en os ?

Dans la VRAIE VIE  quoi….

 

Le fausse bonne idée resurgit le 23 novembre 2021, dans un amendement à l’Assemblée Nationale… amendement qui avait été supprimé par le sénat.

Rappel du texte initial.

« En matière de gestion des collèges et lycées, les départements et régions auront désormais, conjointement avec les chefs d’établissement, autorités sur les intendants » .

Ceci permettrait soi-disant, de « clarifier les relations » entre les Collectivités territoriales (CT), qui financent la gestion des établissements scolaires, et l’éducation nationale, pour être encore plus efficace. »

 

La  ministre, Mme Gourault, a tenu le 23 novembre, des propos peu respectueux de la profession.

Des propos consternants de la Ministre de la cohésion des territoires

« on ne  dit  plus intendants, je ne sais pas quand ça a changé CE TRUC » 

sic ………

Non, Mme La Ministre, nous ne sommes pas des « truc ».

Mais en revanche, votre projet est un TRUC basé sur une analyse pitoyable de la situation. Les débats du 23 novembre ne le sont pas moins. Et votre méconnaissance de l’EPLE et du rôle des Adjoints Gestionnaires nous semble préjudiciable (le corps des intendants a disparu en 1962).

Nous l’avons déjà écrit :

Qui peut prétendre que placer l’un des acteurs du pilotage de l’EPLE sous une double autorité hiérarchique, permettrait de clarifier les relations ?

Les relations entre la collectivité et l’état sont actuellement des relations de PARTENARIAT, qui trouvent leur expression dans des CONVENTIONS qui devraient se faire dans le respect mutuel. Mais la législation actuelle ne suffit plus aux collectivités. Disons-le franchement : elles veulent avoir davantage de pouvoir sur les établissements scolaires. Et ceci risque de n’être qu’une nouvelle étape vers toujours plus  d’ingérence des CT dans l’autonomie des Eple.



Ignorance ou mauvaise foi ?

Les débats du 23 novembre à l’assemblée furent indignes d’un débat parlementaire. Le texte va t-il être voté sur des arguments si ignorants du terrain ?

« Tous les fonctionnaires sous l’autorité du gestionnaire sont personnels des collectivités territoriales. Il n’y a que lui qui ne l’est pas. C’est loufoque ».

M. Le Député, vos propos sont pour le moins ….LOUFOQUES !

Dans le domaine de la GRH, le gestionnaire encadre aussi l‘équipe administrative de l’EPLE (intendance + administration).

Quant aux agents de laboratoire (personnels d’Etat -ATRF ou ITRF-), leur statut les place aussi  « Sous l’autorité du chef d’établissement et de son adjoint-gestionnaire… ». 

Les gestionnaires ne sont pas des électrons libres.  Les députés vont-ils  mettre aussi les personnels d’intendance qui les assistent sous la coupe des collectivités ?

Par ailleurs, dans le cadre du déploiement de la GRH de proximité du ministère, iel assume dans certaines académies à part entière cette GRH de proximité de tous les personnels de l’éducation nationale.

 


Les gestionnaires, fonctionnaires d’état, assurent leur métier dans le cadre de l’EDUCATION. A ce titre, iels sont bien personnels de l’Etat. Au sein de l’Education Nationale iels prennent part à leur niveau, et dans leur domaine de compétence, à toutes les missions de l’EPLE.

Il est vrai  que pour certains  domaines de compétence : l’entretien des locaux,  la restauration et la gestion des personnels techniques, iels sont chargé.es des relations avec les collectivités.

Le  Sgen-CFDT affirme que la place du gestionnaire est AU SEIN de  l’équipe de Direction, au sein de la gouvernance de l’établissement.

Pour preuve :  iel  peut recevoir délégation du chef d’établissement.

Un pilotage de l’EPLE sous une double autorité ne pourrait que nuire à la bonne marche des établissements.

Autres propos affligeants

Précisons que les connaissances juridiques, budgétaires et comptables  confèrent aux gestionnaires une place privilégiée  pour assister et conseiller le chef d’établissement.

Pour réfuter l’argument de la place du gestionnaire dans l’équipe de  Direction de l’EPLE, l’un de nos députés a avancé l’argument suivant :

« les gestionnaires SERVENT à organiser QUELQUES voyages scolaires« .

Propos pour le moins réducteurs, nous voici donc obligés de préciser les choses.

Méconnaissance totale de notre activité !

Le gestionnaire se place dans l’espace éducatif, dans l’esprit du pilotage renforcé de l’Eple. Ses responsabilités sont multiples.

Non, il n’y a pas que l’organisation de quelques voyages scolaires

Réduire l’activité des gestionnaires  à ses relations avec les CT  ?  Lacunaire.

Réduire ses autres activités  à  l’organisation de quelques voyages ? Ignare.

Et puisque nos députés semblent ignorer les domaines de compétence des adjoints gestionnaires, voici quelques exemples de leur quotidien, bien loin de la collectivité !

 

MAIS QUE FAIT  DONC L’ADJOINT GESTIONNAIRE, EN DEHORS DE SES RELATIONS AVEC LA COLLECTIVITE ?

Des relations avec les parents iel assure :
      • Facturation et encaissement des cantines, suivi des impayés.
      • Gestion des bourses, des primes d’internat, des fonds sociaux etc…
      • ET iel est aussi un acteur important de la détection et de l’accompagnement des familles en difficulté

Sécurité

      • Sous l’autorité de l’état, iel tient le registre de sécurité, prépare les commissions de sécurité.
      • Iel assure la préparation et le suivi des contrôles règlementaires.
Iel est parfois agent comptable.
Dans le domaine budgétaire et financier
      • Régisseur des dépenses et des recettes, suivi budgétaire, élaboration du budget, préparation du compte financier,
      • Iel assure les relations avec les entreprises, avec les fournisseurs, avec les créanciers et avec l’agent comptable…
      • Gestion budgétaire des subventions, taxe d’apprentissage… Gestion des commandes, des stocks, des Achats publics.
      • Commandes de matériels et denrées, et suivi des travaux et des livraisons.
Dans le domaine administratif
      • Iel prépare les actes du conseil d’administration concernant dans tous les domaines des activités de l’EPLE. Rédaction et transmission des délibérations. Puis suivi de leur validation par les autorités de contrôle.
      • Iel présente en Conseil d’Administration, et assure la validation par les autorités de contrôle des conventions diverses (location de locaux, utilisation des  gymnases par des associations, appartements dans le cadre de conventions précaires).
      • Gestion des personnels administratifs de l’ets, élaboration des emplois du temps, organisation de leur service, répartition des tâches. Parfois  formation des personnels administratifs et tutorat.
Des relations aux autres personnels de l’éducation nationale, iel assure :
      • Gestion des frais de déplacement, des frais de stage, de tous les projets pédagogiques, des sorties scolaires, et voyages.
      • Dans l’enseignement professionnel, facturation et encaissement des objets confectionnés…

et la liste n’est pas exhaustive…

Ses missions  en lien avec la collectivité  ne représentent donc  qu’une partie de ses domaines d’activité.

Enfin, rappelons-le, iel garantit aussi  l’AUTONOMIE de l’établissement

Acteur dans la mise en oeuvre de tout projet pédagogiques et éducatif.  Dans le pilotage de l’EPLE, iel est aussi indispensable à son autonomie (budgétaire en particulier).

En véritable Secrétaire  Général·e de l’établissement, iel  ne saurait donc exercer ces missions dans un autre cadre que celui de l’ETAT.

 


Nos précédents articles sur ce sujet :

décentralisation, l’envers du décor

réflexions sur la loi 4D

adjoints gestionnaires : le serpent de mer ICI

Et aussi : 

La décentralisation des adjoints gestionnaires : la fausse bonne idée de la loi 4D