Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine les conditions d’exercice du télétravail dans la fonction
publique. Mais qu’est-ce que le télétravail ?
Pour qui ? Comment ? Combien de temps ? Où ? Obligatoire ?
Vous trouverez ci-dessous les clés de compréhension et les réponses à vos questions.
Vous trouverez aussi dans ce dossier
- les textes de référence
- les compte-rendus des groupes de travail académiques
- nos interventions Sgen-CFDT Bretagne sur ce thème.
Clés de compréhension
- Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 : mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
- Décret du 25 juin 2019 : élargissement des publics pouvant bénéficier de dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail.
- Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Définition du télétravail
L’article 2 du décret 2016-151 définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Il peut se pratiquer au domicile de l’agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son
employeur public et de son lieu d’affectation (télécentres)… ou espaces de co–working.
Caractéristiques ?
Le télétravail est régulier, il est défini dans l’organisation du travail. (ne pas confondre avec le nomadisme)
Le télétravail est encadré. Il fait l’objet d’un contrat particulier. Le télétravail est réversible.
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et devoirs que lorsqu’il exécute son travail dans l’entreprise.
Le télétravail est une démarche volontaire de la part de l’agent avec l’accord de l’administration, il ne peut être imposé.
Le décret limite les journées de télétravail à 2 jours maximum par semaine (et 3 jours minimum sur site si temps partiel).
Le télétravail est attaché à des missions, pas à des personnes
Les tâches éligibles au télétravail sont discutées, étudiées. Certaines fonctions ne peuvent donner lieu à du télétravail (accueil physique…).
Le télétravail ne donne pas lieu à des objectifs annuels différents de ceux fixés lors de l’entretien professionnel.
Pour suivre sa mise en oeuvre dans l’académie de Rennes
Premier groupe de travail 24 mai (modalités, calendrier) Enfin un premier groupe de travail mai 2019
Second groupe de travail 9 juillet 2019 l’expérimentation se profile
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Les textes de référence :
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature décret 2016-151
Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019. Élargissement des publics pouvant bénéficier d’une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail décret 2019-637
Arrêtés de mise en oeuvre :
EDUCATION NATIONALE . Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale… arrêté du 6 avril 2018
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Arrêté du 3 novembre 2017
AGRICULTURE. Arrêté du 2 août 2016 portant application au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. arrêté du 2 août 2016
JEUNESSE ET SPORT. Arrêté du 8 juin 2018 portant application dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale … Arrêté du 8 juin 2018