Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine les conditions d’exercice du télétravail dans la fonction
publique. Mais q
u’est-ce que le télétravail ?

Pour qui ? Comment ?  Combien de temps ?  Où ? Obligatoire ?

Vous trouverez ci-dessous les clés de compréhension et les réponses à vos questions.

Vous trouverez aussi dans ce dossier

  • les textes de référence
  • les compte-rendus  des groupes de travail académiques 
  • nos interventions Sgen-CFDT Bretagne sur ce thème.

Clés de compréhension

  • Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 : mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
  • Décret du 25 juin 2019 : élargissement des publics pouvant bénéficier de dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail.

Définition du télétravail

L’article 2 du décret 2016-151 définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Il peut se pratiquer au domicile de l’agent ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de son
employeur public et de son lieu d’affectation (télécentres)… ou  espaces de coworking.

Caractéristiques ?

Le télétravail est régulier,  il est défini dans l’organisation du travail. (ne pas confondre avec le  nomadisme)

Le télétravail est encadré.  Il fait l’objet d’un contrat particulier. Le télétravail est réversible.

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et devoirs que lorsqu’il exécute son travail dans l’entreprise.

Le télétravail est une démarche volontaire de la part de l’agent avec l’accord de l’administration, il ne peut être imposé.

Le décret limite les journées de télétravail à  2 jours maximum par semaine (et 3 jours minimum sur site si temps partiel).

Le télétravail est attaché à des missions, pas à des personnes

Les tâches éligibles au télétravail sont discutées, étudiées. Certaines fonctions ne peuvent donner lieu à du télétravail (accueil physique…).

Le télétravail ne donne pas lieu à des objectifs annuels différents de ceux fixés lors de l’entretien professionnel.


Pour suivre sa mise en oeuvre dans l’académie de Rennes

Premier groupe de travail 24 mai (modalités, calendrier)  Enfin un premier groupe de travail mai 2019

Second groupe de travail  9 juillet 2019   l’expérimentation se profile


ET NOS AUTRES ARTICLES SUR LE SUJET

Le télétravail, nous l’attendions depuis longtemps ….

Déjà en 2017, CAPA des AAE  déclaration liminaire 2017

Encore en MARS 2018  Télétravail, CET et fiches de postes

Enfin en MARS 2019  une nouvelle avancée grâce au Sgen-CFDT

Et au CTA  du 20 JUIN 2019  Notre déclaration

 


ET POUR EN SAVOIR PLUS

Le télétravail s’installe dans la fonction publique

le guide du télétravail

Bilan du télétravail dans la fonction publique 01/2019

Notre dossier télétravail dans l’enseignement supérieur

Télétravail dans l’Enseignement supérieur et la recherche : où en est-on ?

 


Les textes de référence :

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature    décret 2016-151

Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019. Élargissement des publics pouvant bénéficier d’une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail   décret 2019-637

Arrêtés de mise en oeuvre :

EDUCATION NATIONALE . Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale…  arrêté du 6 avril 2018

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.  Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.  Arrêté du 3 novembre 2017

AGRICULTURE. Arrêté du 2 août 2016 portant application au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. arrêté du 2 août 2016

JEUNESSE ET SPORT. Arrêté du 8 juin 2018 portant application dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale …  Arrêté du 8 juin 2018