Bien comprendre le fonctionnement des grilles de rémunérations dans la fonction publique est important . Nous vous expliquons ici tout ce qu'il faut savoir sur le "passage" à la hors classe , et les nouvelles règles d accès à la classe exceptionnelle .
Ces drôles de symboles HE.. (HE comme Hors Echelle) avec des indices très élevés sont appelés des chevrons et sont accessibles :
- Pour les certifiés, professeurs des lycées professionnels, Conseillers principaux d’éducation et professeurs des écoles classe exceptionnelle
- Pour les agrégés hors classe et classe exceptionnelle
Les échelles de rémunérations :
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Corps et catégorie :
Les enseignants de l’éducation nationale n’appartiennent pas tous au même corps . Ils appartiennent soit au corps des certifiés, des agrégés, des enseignants d’EPS, des Professeurs des Ecoles et des CPE.
Chaque corps de la fonction publique d’État regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut , fixé par décret.
Ces corps enseignants entrent tous dans la catégorie A de la fonction publique. La catégorie étant liée au niveau de recrutement du concours (A : Bac+2 minimum, B: Bac , C: CAP, Brevet ou sans diplôme)
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Grades :
Chaque corps de l’éducation nationale comporte trois grades
Classe Normale (CN), La Hors-Classe (HC), la Classe Exceptionnelle (CE).
Dans la fonction publique d’état, l’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même corps. Il permet l’accès à des fonctions supérieures et à une rémunération plus élevée.
Particularité de l’avancement de grade des enseignants de l’éducation nationale , il ne modifie pas les fonctions mais donne simplement accès à des rémunération supérieures.
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Échelons :
Chaque grade est constitué de plusieurs échelons correspondant chacun à une échelle de rémunération . L’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’intérieur d’un grade. Il est fonction de l’ancienneté ce qui explique pourquoi sur iprof chacune de vos promotions d’échelon est qualifiée par l’expression « à l’ancienneté » . les appellations « Grand choix » et « choix » n’existent plus.
Cas particuliers :
Aux 6ème et 8ème échelon de la classe normale, il y a la possibilité d’obtenir une « accélération » qui se traduit par le gain d’une année sur le rythme de promotion d’échelon.
Chaque échelon est doté d’un indice brut (la partie essentielle de votre rémunération) qui détermine le classement hiérarchique de l’emploi : l’ensemble de ces échelons avec ces indices forme la grille indiciaire.
vous trouverez toutes le grilles indiciaires ici
Promotions de Grade
- Tous les enseignants commencent leur carrière dans le grade de la « classe normale » . La première promotion de grade est la promotion à la « hors classe » .
Le protocole PPCR garantit, sauf opposition du Recteur, que chaque enseignant déroule une carrière complète sur au moins deux grades : classe normale puis hors classe.
Tous les détails sur la promotion à la hors classe ici
- Seconde promotion de grade possible mais pas automatique : la promotion à la « classe exceptionnelle », c’est plus compliqué.
A partir de septembre 2023, pour être promouvable à ce troisième grade il faut avoir atteint le 5ème échelon de la hors classe . Par rapport à l’accès à la hors classe , l’accès à la classe exceptionnelle prend en compte le parcours de carrière . Elle permet à la fois la reconnaissance de l’exercice de fonctions durant une certaine durée et la richesse d’un parcours professionnel.
Tous les détails sur cette promotion ici
Pour terminer : Les rémunérations Hors Échelle
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Échelon et chevron :
Au-delà de l’indice brut majoré 830 (plus haut indice dans la fonction publique pour la catégorie A) les indices bruts sont remplacés par les groupes « hors échelles ».
Attention les chevrons sont accessibles automatiquement pour les agrégés Hors Classe mais uniquement avec contingentement pour les certifiés classe exceptionnelle.
Différence avec la promotion d’échelon, la promotion de chevron se fait après un an d’exercice effectif. le chevron exige la perception effective pendant un an de la rémunération correspondante pour passer au chevron supérieur. Ce qui n’est pas toujours la cas pour la promotion d’échelon.
Exemple : promotion d’échelon possible mais pas de chevron si vous êtes en disponibilité .
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Classe exceptionnelle :
Prenons l’exemple de la grille indiciaire de la classe exceptionnelle pour les certifiés, professeurs des écoles , professeurs des lycées professionnels ,CPE et Psy-EN ci-dessous :
Les collègues qui auront atteint au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade de la classe exceptionnelle remplissent les conditions pour accéder à l’échelon spécial.
A partir de septembre 2023 , les promotions à la HEA pour les certifiés ne seront plus contingentées .
Après 3 années d’ancienneté dans l’échelon 4 de la classe exceptionnelle l’accès aux trois derniers chevrons se fera automatiquement : 1 an d’ancienneté par chevron
- Pour les agrégés Hors Classe
Ils atteignent automatiquement l’échelon HEA’3 (indice majoré 972).
Il n’y a pas vraiment de règle d’ancienneté pour les chevrons. après 1 an de perception effective de la rémunération correspondant à 1 chevron, il est attribué le chevron immédiatement supérieur.
- Pour les agrégés classe exceptionnelle
Une nouvelle grille indiciaire qui se complique
Echelon | Indice Brut | Indice majoré | Durée |
1 | 1027 | 830 | 2 ans 6 mois |
2 | HEA | 1 an | |
HEA2 | 1 an | ||
HEA3 | 1 an | ||
3 | HEB | 1 an | |
HEB2 | 1 an | ||
HEB3 | – |
Les 2ème et 3ème échelons de la classe exceptionnelle comporte 3 chevrons d’indice de rémunération HEA1, HEA2 et HEA3 et HEB1, HEB2 et HEB3. Le passage d’un chevron à l’autre est automatique chaque année effective d’exercice. Pour finir lorsque l’on a parcouru tous les chevrons d’un échelon,alors on passe à l’échelon supérieur.
Pour ce qui est du montant de rémunération de HEA3 il est strictement égal à HEB1 par conséquent une fois au chevron HEA3, et quelle que soit la durée dans ce 2ème échelon de la classe exceptionnelle, on passe bien au 3ème échelon avec accès direct au chevron HEB2 (sans passer par la case HEB1).
Cette promotion étant un changement d’échelon (du 2ème au 3ème) il faut attendre le début de l’année civile pour qu’elle soit prononcée, avec effet rétroactif.
Vous trouvez que le Sgen-CFDT vous guide bien dans votre carrière ? Et si vous adhériez ?
Textes en vigueur concernant les rémunération dans la fonction publique ici