L'académie de Rennes va expérimenter la mise en place d'un Centre de Gestion Financière (CGF) à compter du 1er avril. Impact sur les postes ? Au delà d'un simple transfert de quelques emplois, se pose la question d'une réforme qui pourrait être une véritable lame de fond.
Une mutualisation entre service de l’Education Nationale et service du Ministère des Finances
La création d’un centre de gestion financière consiste à rassembler dans un même service de la DGFIP (1), des fonctions d’ordonnateur (qui prescrit les dépenses et recettes) et de comptable (qui manie les fonds).
Le service concerné au rectorat (plate-forme CHORUS) est chargé de l’exécution des dépenses et recettes (7 personnes actuellement), le service concerné au ministère des finances est chargé du paiement de ces dépenses (4 personnes).
NDLR : Le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable est l’un des grands principes finances publiques en France. Principe qui a pour objectif le contrôle réciproque et la probité dans le processus de la dépense et de la recette publique. Deux personnes, qui n’ont aucun lien hiérarchique entre-elles, pour manipuler les fonds publics, afin d’éviter les malversations (détournements de fonds par exemple).
(1) DGFIP : Direction générale des finances publiques (service central qui dépend du ministère de finances)
LA CFDT FINANCES et LE SGEN-CFDT ont voté CONTRE CETTE REFORME dans les comités techniques ministériels.
TOUS LES SYNDICATS ONT UNANIMEMENT VOTE CONTRE LE 16 MARS 2022 lors du comité technique ministériel de l’éducation nationale
Quelles modalités pour l’expérimentation dans l’académie de Rennes ?
Les personnels concernés seront en détachement au ministère des finances pendant la phase expérimentale (1 an). Aucune mobilité géographique puisque tout se passe sur Rennes. A l’issue de l’année d’expérimentation, elles pourront intégrer la DGFIP ou revenir à l’éducation nationale si elles préfèrent. Le rectorat garantit qu’elles pourront y retrouver un poste.
Les intéressé.es bénéficieront d’une formation de 9 jours.
Ils/elles pourront bénéficier des dispositifs d’accompagnement (en particulier indemnitaire) des restructurations prévus par les décrets 2019-1441 et 2019-1444.
Quels objectifs affichés pour cette réforme ?
Lentement, inexorablement, subrepticement, des réformes se succèdent dans l’organisation des finances publiques.
Mais comme pour de nombreuses réformes financières de ces dernières années, les objectifs affichés officiellement sont toujours quasiment les mêmes.
Il s’agirait de sécuriser, de fluidifier, de professionnaliser et d’accélérer les processus de dépenses et recettes des finances publiques.
Cette simple « expérimentation » est-elle le début d’une réforme en profondeur ?
Nous voyons bien avec quelle simplicité ce transfert se fait dans notre académie : quelques emplois sans obligation de mobilité. Qu’en sera t-il des autres régions académiques ?
Combien d’emplois à transférer ? Combien de mobilités forcées ?
Car l’académie de rennes « échappe » à toute mobilité géographique. Pourtant le service des recettes de la DGFIP se trouve en réalité à Clermont Ferrand. Dans cette expérimentation bretonne, la DGFIP de Rennes a accepté d’intégrer tous les agents de l’académie, qu’ils travaillent sur les dépenses ou sur les recettes. Mais nul ne peut imaginer qu’en cas de généralisation à toutes les académies, les agents exécutant les recettes soient épargnés par des mobilités contraintes vers Clermont Ferrand.
Sommes-nous au début d’un processus de transferts massif de postes, transfert qui pourrait s’avérer hémorragique ?
Tous les services d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses et des recettes vont-ils à terme quitter notre ministère ?
Quelle cohérence de la politique ministérielle, qui dit vouloir augmenter l’attractivité des postes, mais commence à « lâcher » des postes stratégiques ?
Ensuite, rapprochons cette expérimentation d’autres réformes en cours :
- remise en question du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable,
- réforme de fond sur la nature de la responsabilité des gestionnaires : cf notre article Sgen-CFDT : réforme sans concertation
Enfin, à terme, ne peut-on craindre un risque fort de perte d’autonomie financière des services académiques ?