Mutations 2020 : Quels recours ?

Vous avez participé au mouvement intra-départemental ou intra-académique ? Depuis cette année il n’y a plus de CAP mouvement. Seule l’administration vous communiquera les résultats. Dès leur publication, vous pouvez faire des recours si vous n’avez pas obtenu satisfaction.

Les militants, les élus du Sgen-CFDT Bretagne peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Différents types de recours auprès de l’administration sont possibles selon votre demande. Ne restez pas isolé face à l’administration.

 le délai est de 2 mois et ce quelle que soit la nature du recours 

Recours gracieux ou recours administratif ?

Vous avez été affecté sur l’un de vos vœux, mais cette affectation risque de vous mettre en difficulté :

  • Vous pouvez  faire un recours gracieux afin de demander une modification de cette affectation recours

Vous n’avez obtenu aucun de vos vœux ou vous avez été affecté en extension

  • Vous pouvez faire un recours administratif  soit seul, soit accompagné par une organisation syndicale que vous aurez mandatée.

Vous avez également la possibilité  , en parallèle à votre recours, de faire appel au médiateur académique.

 

Si je n’obtiens pas satisfaction y a-t-il d’autres recours  possibles ?

Après un refus de votre recours gracieux vous aurez deux mois pour :

  • faire un recours hiérarchique ( N+1 ) puis, si refus dans les deux mois, faire un recours en contentieux

Après un refus de votre recours administratif  vous aurez deux mois pour :

  • soit faire un recours gracieux
  • soit faire un recours auprès du Tribunal administratif .

Schéma des différents types de recours ici

Que peut-on espérer obtenir  ?

Si l’administration constate lors du recours qu’une « erreur » a été faite ou que votre situation personnelle nécessite une modification de votre affectation :

  • Il n’y aura pas de modification du mouvement :  Aucun collègue ne sera « démuté »
  • On vous proposera une autre solution, en général temporaire, pour l’année scolaire.

Quelle que soit la situation, les militants et les élus du Sgen-CFDT peuvent :

  • vous conseiller sur le recours à engager,
  • vous aider dans la rédaction et la constitution de votre recours,
  • vous représenter auprès de l’administration.

Le Sgen-CFDT est légitime pour les recours sur tout le territoire et pour chaque agent quelle que soit sa catégorie.

      • Contactez nous  à bretagne@sgen.cfdt.fr