Mutations 2023 : Quels recours ?

Les militants, les élus du Sgen-CFDT Bretagne peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Différents types de recours auprès de l’administration sont possibles selon votre demande. Ne restez pas isolé·e face à l’administration.

 

 

Vous n’avez obtenu aucun de vos vœux ou vous avez été affecté·e en extension.

Le délai légal est de 2 mois et ce quelque soit la nature du recours, mais il est préférable de faire son recours une ou deux semaine après la publication des résultats.

 

Comment ?

1er degré : le recours se formule par courrier (ou courriel) adressé au DASEN sous couvert de l’IEN.

2nd degré : désormais, vous devez le saisir sur la plateforme dédiée colibris : Recours

 

Recours administratif

Dans votre courrier de recours ou sur la plateforme colibris, vous pourrez mandater le Sgen-CFDT  pour vous représenter face à l’administration.

 

Recours gracieux

Si vous n’êtes pas dans les situations précédentes, vous pouvez faire un recours gracieux afin de demander une modification de votre affectation.

 

Recours au médiateur

Vous avez également la possibilité, en parallèle à vos recours, de faire appel au médiateur académique :

Brigitte Kieffer et Denis Schenker

Rectorat  96 rue d’Antrain CS 10 503

35 705 Rennes Cedex 7

tél : 02 99 25 35 25

fax : 02 99 25 35 21

mediateur@ac-rennes.fr

Si je n’obtiens pas satisfaction, y a-t-il d’autres possibilités ?

Après un refus de votre recours initial, vous aurez à nouveau deux mois pour :

faire un recours hiérarchique (votre chef d’établissement ou le DASEN sous couvert de l’IEN) puis, si refus dans les deux mois, faire un recours contentieux.

 

Que peut-on espérer obtenir  ?

Si l’administration constate lors du recours qu’une « erreur » a été faite ou que votre situation personnelle nécessite une modification de votre affectation :

• Il n’y aura pas de modification du mouvement :  aucun collègue ne sera « démuté »
• On vous proposera une autre solution, en général temporaire, pour l’année scolaire.

 

Quelle que soit la situation, les militants et les élus du Sgen-CFDT peuvent :

• vous conseiller sur le recours à engager,
• vous aider dans la rédaction et la constitution de votre recours,
• vous représenter auprès de l’administration.

Le Sgen-CFDT est légitime pour les recours sur tout le territoire et pour chaque agent quelle que soit sa catégorie.

• • • Commencez par compléter notre formulaire

    • 1er degré : contactez-nous à nos antennes départementales 22/29/35/56 @sgen.cfdt.fr
    • 2nd degré : contactez nous  à bretagne@sgen.cfdt.fr  ou au  06 52 78 53 30

En savoir plus ?

Consulter l’article sur les recours sur notre site Sgen +

 

Mode opératoire Colibri

Mode operation application COLIBRIS (002)