Appréciation finale du RDV de carrière. Les recours possibles

L'avis du recteur ( pour le second degré ) ou du DASEN (pour le premier degré ) vient de vous être communiqué sur la plateforme SIAE. Si vous êtes en désaccord avec l'avis porté vous avez la possibilité d’effectuer un recours d'abord gracieux puis si vous n'obtenez pas satisfaction en CAP.

Les militant·es, les élu·es du Sgen-CFDT Bretagne peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Différents types de recours auprès de l’administration sont possibles selon votre demande. Ne restez pas isolé·e face à elle.

Recours gracieux

Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale auprès du recteur si vous exercez dans le second degré ou de l’IA-Dasen si vous exercez dans le premier degré. L’autorité compétente dispose de trente jours francs pour répondre.

Le délai pour formuler votre recours est de trente jours francs suivant la notification de l’appréciation finale.

Le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.

En pratique :

Communiquez votre courrier de recours par courriel au secrétariat de la DPE de votre discipline ( adresses ici ) ou de la direction académique de votre département .

 

Si je n’obtiens pas satisfaction y a-t-il d’autres recours  possibles ?

En cas de réponse défavorable, vous pouvez saisir la commission administrative paritaire (CAP , CAPA « Académique pour le second degré et CAPD « Départementale » pour le premier degré) d’une demande de révision dans le délai de trente jours francs suivant la notification de la réponse négative de votre recours gracieux .

 

Que peut-on espérer obtenir  ?

Chaque année c’est environ 1500 collègues du premier degré et 1500 du second degré qui bénéficient d’un rdv de carrière.

Le nombre de recours gracieux puis en CAP a été jusqu’à ce jour inférieur à 100 dans chaque corps et ont donné lieu à quelques avis réévalués (moins de 20 dans le second degré en 2018-2019 )

 

Ne restez pas seul·e

Les élu·es du Sgen-CFDT peuvent vous accompagner , vous conseiller si vous envisagez un recours .

Alors n’hésitez pas :

Contactez nous  : bretagne@sgen.cfdt.fr