En ce moment se déroulent dans les académies des concertations pour revaloriser les indemnités de diverses catégories : médecins, ITRF, Infirmièr·es, personnels administratifs. L'occasion (enfin !) de clarifier la situation et de commencer à rétablir l'équité entre les différents régimes.
Les filières professionnelles qui ont comme régime indemnitaire le RIFSEEP *, vont pouvoir bénéficier de revalorisation de leur régime indemnitaires dans le cadre de l’agenda social (ou Grenelle de l’éducation).
Il s’agit bien uniquement de revaloriser la partie indemnitaire. Car malheureusement, la revalorisation ne concerne pas la partie indiciaire du salaire. (Pour mémoire la valeur du point d’indice dans la fonction publique n’a bénéficié d’aucune augmentation depuis février 2017).
Quelques clés de compréhension
Certains corps sont concernés par deux types de revalorisation, d’autres non.
1°) Revalorisation triennale réglementaire
Les Médecins et les ITRF (ingénieurs techniciens de recherche et de formation) sont concernés.
A partir de 2016, les différentes filières ont adhéré au Rifseep. La filière administrative a adhéré en 2016.
L’ IFSE est normalement revalorisée tous les trois ans.
- Les corps qui ont adhéré au Rifseep en 2018 voient leur IFSE revalorisée en 2021 (ITRF)
- Et les corps qui ont adhéré au Rifseep en 2019 verront leur IFSE revalorisée en 2022 (médecins)
2°) Revalorisation dans le cadre de l’agenda social
Par ailleurs dans le cadre de l’agenda social, le ministère a prévu une enveloppe globale de 400 millions d’euros en 2021 et autant en 2022. Cette enveloppe concerne les médecins, infirmières et personnels administratifs.
L’académie compte environ 60 médecins, 300 infirmières. Dans la filière administrative, on recense environ 800 Adjoints administratifs (catégorie C), 600 Secrétaires administratifs (catégorie B) et 350 Attachés d’administration (catégorie A).
Conséquence de cet agenda social : 21 M€ par exemple pour l’indemnitaire des personnels administratifs au niveau national.
Par ailleurs, le ministère a acté le principe d’un plan pluriannuel de revalorisations et requalifications pour la filière administrative
Que se passe t-il actuellement dans notre académie ?
Le calendrier
Les groupes de travail (consultation des organisations syndicales) ont lieu en octobre (12, 19 et 21 octobre).
Puis les propositions seront soumises au CTA (comité technique académique) le 18 novembre. Nous ne manquerons pas de vous informer des décisions prises lors de cette instance.
Enfin, les personnels verront le versement indemnitaire revalorisé sur leur paie de décembre 2021.
Et la bonne nouvelle : la mesure a un effet rétro-actif de janvier 2021. Le rappel de la période janvier/novembre 2021 sera donc versé en décembre lui aussi.
4 groupes de travail (GT) pour 4 filières professionnelles
Le 12 octobre ont eu lieu les GT Médecins et GT ITRF
Pour les médecins, ce GT portait bien en 2021 sur une enveloppe budgétaire qui s’ajoute aux revalorisations triennales réglementaires (la revalorisation triennale des médecins aura lieu en 2022). Par ailleurs, les médecins de l’éducation nationale bénéficieront aussi de certaines mesures du « Ségur de la Santé ».
Pour les ITRF, il s’agit pour le moment, en 2021, de la revalorisation triennale réglementaire. NB : cela concerne les ITRF de l’enseignement scolaire seulement, car pour les ITRF de l’enseignement supérieur, c’est un autre processus.
Objectif : Réduire les inégalités indemnitaires d’un lieu de travail à l’autre
Dans chaque académie, la marge de manœuvre est faible car les cadrages ministériels sont assez stricts.
Au Sgen-CFDT, ce cadrage strict nous convient. Car toutes les OS * ont fait le même constat lors de la concertation ministérielle : les disparités entre académies et entre les divers lieux de travail sont tels qu’il faut harmoniser.
Car les personnels peuvent muter entre divers environnements professionnels (par exemple entre l’EPLE, les CIO, les DSDEN, le rectorat). Il est donc temps temps d’apporter de la transparence et de la cohérence dans la trop grande hétérogénéité des régimes indemnitaires d’un lieu de travail à l’autre.
Le 19 octobre : concertation pour les personnels Administratifs et Infirmiers
Pour les administratifs, c’est très complexe. En effet, les disparités sont multiformes : entre services et EPLE, selon le grade, si l’on a un logement de fonction ou non. Et le Rifseep a reproduit toutes les inégalités qui existaient dans les régimes précédents !
Les consignes ministérielles sont claires :
- réduire l‘écart indemnitaire entre personnels logés et non-logés à 15% maximum (actuellement il peut aller jusqu’à 50%).
- rehausser tous les minima pour réduire l’hétérogénéité des situations
Pour les infirmières, comme pour les personnels administratifs, l’écart indemnitaire entre les personnels logés et non logés est tel, que toutes les organisations syndicales ont unanimement demandé à ce que cette discrimination cesse. Les écarts au sein du ministère vont parfois du simple au double, alors que les missions et sujétions des un·es et des autres sont exactement les mêmes.
Victoire après des décennies d’iniquité
Les écarts indemnitaires constatés jusqu’à maintenant pouvaient atteindre quasiment 50%.
Dorénavant, les écarts indemnitaires ne devront plus dépasser 15% entre les personnels logés et non-logés.
Il a fallu des années pour obtenir un résultat sur ce point. Et nous continuerons de lutter pour arriver à l’équité totale.
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RIFSEEP = Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. ce régime se compose de deux parties : une partie fixe : l’IFSE (versée mensuellement) et d’une partie variable : le CIA (versée en décembre).
OS = Organisations Syndicales
Pour aller plus loin : nos articles sur le sujet
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