Après notre déclaration liminaire et la liste des questions posées par le Sgen-CFDT Bretagne, nous vous proposons ici un compte-rendu du CTSA du 13 octobre 2020.
Discrimination, télétravail, risques psycho-sociaux, prime Covid et compte-épargne temps. La GRH sur la sellette...
Notre précédent article sur ce sujet : Déclaration liminaire et questions posées
Compte-rendu du CTSA du 13 octobre 2020
⇒ Cellule d’écoute égalité/diversité, bilan de la mise en place du dispositif STOP-DISCRI.
Ce dispositif académique concerne les agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.
Un dispositif qui mérite à être connu, le Sgen-CFDT vous précise quelques éléments :
Une cellule d’écoute
La cellule d’écoute est composée de 3 écoutants dont un coordonnateur et 2 conseillers mobilité carrière.
Les écoutants ont en charge la réception des signalements et leur suivi. Ils informent les agents sur leurs droits et sur le fonctionnement du dispositif. La procédure assure l‘anonymat et la confidentialité de l’identité des personnes. Chaque demande représente environ 1h30 d’entretien.
Ensuite, pour instruire le dossier en commission, la personne doit accepter la levée de l’anonymat. Les acteurs RH des services concernés (DPE, DIPATE ….) prennent ensuite le relai. Il faut 4 mois pour la procédure, incluant le temps de réflexion du personnel pour levée anonymat + les vérifications…
Une commission d’instruction
La commission d’instruction examine les faits évoqués afin de déterminer si le signalement relève de son champ de compétence. Elle propose au Recteur les suites à donner aux signalements. Seuls les signalements pour lesquels l’accord de l’auteur du signalement et/ou de la victime a été recueilli sont examinés par la commission.
Quelques chiffres
En 2019/2020 (période expérimentation), 54 signalements (dont 13 hors périmètre)
La cellule a donc assuré l’accueil et l’écoute de 33 personnels au téléphone et 3 en présentiel.
Un tiers des harcèlements a lieu entre collègues.
Mais des chiffres qui nous interpellent…
Alors que les personnels des filières IATSS ne représentent que 5,6% des personnels,
ils représentent 14,8% des signalements traités
(chiffres relevés dans le bilan social 2018 : 3 090 personnels dans les filières IATSS sur 53 403 personnels dans l’académie)
Pour aller plus loin sur le sujet santé et bien-être au travail, des liens utiles
Signaler violence, discrimination, harcèlement : STOP-DISCRI
Personnels des services, mal-être, questions de santé ou sécurité : ICI
Contacter la médecine de prévention : ICI
⇒ 
TELETRAVAIL
Q – Bilan de l’expérimentation du télétravail en « mode normal » ?
R – « Pour cette première année d’expérimentation : mise en place fut compliquée sur le plan technique. L’expérimentation a réellement débuté fin janvier/février 2020 seulement. Pour le suivi de l’expérimentation, un groupe de travail avec les organisations syndicales est fixé le 8 décembre 2020.
En amont, l’administration pourra transmettre un questionnaire type interview aux 20 télétravailleurs qui ont expérimenté et aux managers. Objectif : avoir un retour qualitatif sur l’expérimentation (formation initiale, organisation du télétravail, équipement, assistance et suivi managérial). »
L’administration met à disposition de chaque agent en télétravail :
– un ordinateur portable 15 pouces (avec un réplicateur de ports)
– une sacoche avec sangle
– un accès aux répertoires de travail commun (à partir de juin 2020)
– une clé OTP pour établir un accès sécurisé distant aux systèmes d’information de l’agent
– un téléphone mobile »
Q – Perspectives télétravail « mode normal » dans notre académie ?
« La DSII et la DAGE expérimentent actuellement une solution de téléphonie par Internet depuis l’ordinateur portable. Elle s’intègre dans le projet global de refonte de la téléphonie IP.
Cette solution devrait être disponible fin 2020 pour 50 agents. Cet équipement va permettre au télétravailleur de bénéficier d’une continuité de l’environnement de travail d’un point de vue téléphonie. La solution Softphone MiCollab retenue pour l’expérimentation permettra également à l’agent de créer des audioconférences, des vidéoconférences et des conférences Web. »
Q – Est-il possible d’accélérer le calendrier pour étude des dossiers ?
R – « Il y aura un questionnaire préalable, le groupe de travail est prévu pour le 8 décembre. »
Q – Quid d’une montée en puissance ?
R – « Nous ne prévoyons pas de montée en puissance. »
(Rappel des statistiques 2019/2020 : 72 demandes dont 55 éligibles.)
R – « Certains retours d’expérience / travail à distance : des personnels n’ont pas aimé cette expérience et mettent en avant des dangers portés par l’agent lui-même en télétravail (difficulté de déconnexion). Cela justifie pour le moment de ne pas augmenter le nombre de télétravailleurs. »
Q- Prise en compte du handicap dans les priorités ?
R – « La recommandation d’un médecin traitant ou de prévention ne donne pas la priorité. Parce que nous estimons que cela dépend de l’autonomie de l’agent, et de l’organisation du service. »
Q – FSU : pourquoi n’apparaît pas clairement l’objectivation des critères ?
« On tente de respecter une répartition équitable entre les fonctions, les catégories et les différents sites ( 4 DSDEN et rectorat) »
Q – Sgen-CFDT : un budget pour augmenter le parc informatique ?
R – « C’était le cas avant le COVID essentiellement pour la téléphonie. Surtout achat de clé OTP et VPN.
Achat des portables représente un budget important, ça doit être étudié attentivement pour que le matériel ne devienne pas trop vite obsolète. De plus, les prestataires ont eu beaucoup de demandes et ne peuvent pas répondre »
« Par ailleurs, le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 apporte des adaptations au cadre juridique prévu par le décret n°2016-151. Une circulaire académique tenant compte de ces évolutions et de l’évaluation de l’expérimentation est en cours d’élaboration pour lancer la 2ème campagne de candidatures. »
Question télétravail « mode crise sanitaire » ? …. Négatif !!
Q- Sgen-CFDT : application du nouveau dispositif, qui permet le télétravail ponctuel ? Que se passe t-il si nouveau confinement ? Quelle anticipation ?
R – « Ce n’est pas d’actualité, l’épidémie est stabilisée dans l’académie de Rennes. Et pour le moment, nous avons mis l’accent sur la mise en place des protocole de nettoyage. Il est bien suivi, nous avons fourni des masques (une 2ème distribution est prévue). Et il y a encore la possibilité d’aménager les horaires de travail si besoin pour éviter les flux dans les transports en commun. »
Questions diverses
Compte Épargne Temps, toujours l’arlésienne !
Nos questions :
Lors du dernier CTSA du mois de juillet 2020, l’Administration avait confirmé la mise en place du Compte Épargne-Temps dans l’Académie de Rennes à la rentrée scolaire.
Un logiciel commun pour les horaires manquait. Qu’en est-il ?
Dans l’attente de sa mise en œuvre, l’Administration peut-elle confirmer, comme il a été dit lors des groupes de travail, qu’il sera possible d’ouvrir et alimenter un CET au titre de l’année 2020 pour les congés non pris lors de l’année scolaire 2019-2020 ?
R- « Nous sommes prêts pour la mise en œuvre mais les outils de recensement des horaires ne conviennent toujours pas à la DSI. Juridiquement et politiquement nous sommes prêts. Nous attendons un ajustement sur le plan technique mais je vais trancher rapidement. »
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Question suppléances
UNSA – La précarisation des personnels de suppléance, contrat interrompu pendant les vacances ?
R – « Oui très désagréable mais les collègues perçoivent des indemnités chômage, même si ce n’est pas satisfaisant.
La répartition des moyens nécessite de faire des choix.
Malheureusement, si on veut augmenter les suppléances, il faut ponctionner des ETP sur les moyens permanents. »
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Arrivée des personnels jeunesse et sports dans les DSDEN (1) ?
« Il ne sera pas possible de les accueillir partout, les locaux manquent :
Ille et Vilaine : récupération des locaux occupés par Rennes 1en 2021
Morbihan : un bâtiment contigu (en attente)
Dans le 22 et le 29 : pas possible. »
⇒ Prime COVID
Nos questions :
À combien s’élevait l’enveloppe pour les personnels administratifs de l’Académie de Rennes ?
Quels ont été les critères d’attribution, les canaux de diffusion et les personnes décisionnaires ?
Les contractuels ont-ils été pris en compte ? Et reste-t-il un reliquat qui pourrait, le cas échéant, être attribué ?
Quelques réponses partielles …
R- « Les primes sont attribuée dans le respect des critères ministériels, nécessitait une implication forte pour un surcroit de travail objectivable. Prime attribuée sur proposition des chefs de division. J’ai toute confiance en eux. il n’y a pas eu de prime pour les administratifs des EPLE, pas non plus aux enseignants si pas d’élèves sauf pour ceux qui ont géré les enfants des personnels soignants. »
Q – Contractuels exclus de la prime covid ?
« Les contractuels ne sont pas exclus du dispositif. 230 personnes bénéficiaires dont 2/3 de catégories B et C. Montants attribués : 333 €, 666€, ou 1000€. »
Q – FSU : Un sujet à interprétation par l’encadrement. Sentiment d’injustice et de division de l’institution. Est-il prévu un bilan pour corriger (un cadre de discussion, pour une attention particulière) car il y a des effet induits qui continuent de peser lourd aujourd’hui sur les personnels ?
R- » Il y a le Grenelle de l’EN (2) pour étudier des augmentations salariales. Il est préférable de discuter cette piste plutôt qu’un dispositif de primes one shot. Mais effectivement, il est possible que des personnes soit passées au travers du dispositif covid »
Q- Sgen-CFDT – quelle enveloppe pour la prime COVID ?
R – Pas de budget alloué, le rectorat a appliqué les consignes ministérielles et communiqué le montant budgétaire au ministère qui a versé l’argent.
Pour aller plus loin :
A lire aussi : Prime covid, incompréhension et colère
Indemnitaire des administratifs, de trop petits pas : INDEMNITAIRE
Télétravail et Compte Epargne Temps, sujets tant de fois abordés :
à lire et relire : notre compte-rendu et notre déclaration liminaire du CTSA 2 JUILLET
et du CTSA OCTOBRE 2019
Quelques précisions sur des sujets d’actualité
(1) Intégration de Jeunesse et Sports : le ministère des sports ne sera plus un ministère de plein exercice. Il devient en 2021 un ministère délégué auprès du ministère de l’Éducation nationale. Cela va impliquer un transfert des personnels. Par conséquent, l’éducation nationale va accueillir des personnels venant de jeunesse et sports.
(2) Agenda social filière administrative : le ministère de l’éducation nationale a engagé une série de groupes de travail catégoriels qui ont divers objectifs, dont la revalorisation des rémunérations. Un premier groupe de travail a déjà eu lieu au ministère le 9 octobre, pour une première concertation sur l’évolution des métiers de la filière administrative en EPLE : missions, formation, requalification, perspectives de revalorisation indemnitaire.