Le dispositif permettant aux agents de l'Éducation Nationale de continuer le télétravail pour garder leurs enfants - même s'ils sont public prioritairement accueillis à l'école - a été finalement reconduit.
A la mi-mai le ministère de la Fonction Publique avait indiqué que ce droit au télétravail s’achèverait fin mai avec la phase 2 du confinement.
Fin mai, des chefs d’établissement ont donc interrogé la Division des Personnels (DPE) pour savoir ce qu’il en était. Au 2 juin a eu lieu un Comité Technique Ministériel (C.T.M.E.N) qui a fourni d’autres précisions.
Réponse de la DPE de Rennes
Le courrier de Monsieur le Recteur adressé aux chefs d’établissement le 12 mai dernier précise les différents traitements pour les personnels qui ne peuvent exercer leur fonction en présence dans leur établissement scolaire.
Si les situations de garde d’enfants doivent se poursuivre après le 2 juin prochain et jusqu’à la fin de l’année scolaire, il conviendra de les traiter de la même manière que vous l’avez fait jusqu’à présent (soit travail à distance partiel ou total soit si cela n’est pas possible autorisation spéciale d’absence).
De la même façon les personnes identifiées comme vulnérables (ou un proche) pourront continuer leur exercice à distance sur présentation d’un certificat médical.
Précisions du ministère (CTMEN du 2 juin)
Pas d’accueil de ses enfants = ASA
A partir du 2 juin, les personnels qui ne peuvent poser des congés et/ou qui n’ont pas accès au CET et aux RTT (enseignant·es, CPE, AESH…) et qui n’ont aucun accueil pour leurs enfants malgré le fait d’être un personnel prioritaire peuvent bénéficier d’une ASA garde d’enfants.
Priorité au maintien de l’activité
La priorité est de proposer à ces personnels jusqu’à la fin de l’année scolaire la possibilité de maintenir une activité professionnelle avec continuité pédagogique en direction des élèves.
Choix de garder ses enfants : bienveillance et ASA à titre exceptionnel
Dans le cas où les personnels font le choix de ne pas scolariser leurs enfants même si l’accueil est possible, la bienveillance de l’employeur reste de mise.
« A titre exceptionnel et si la situation individuelle est particulière », l’ASA garde d’enfants reste possible (au même titre que depuis le 11 mai).
Si l’établissement de ses enfants ne peut les accueillir, l’ASA est proposée tout comme le télétravail.
Dans cette fiche réactualisée de la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines), les explications iront bien dans ce sens.
De plus, les directeurs ou directrices d’école recevront un modèle d’attestation à communiquer aux familles qui en font la demande. Il en sera de même pour les chefs d’établissement dans le second degré.
L’avis du Sgen-CFDT
Il ne nous appartient pas de juger les choix des collègues. En théorie les enfants des agents de l’Education Nationale sont prioritaires. Dans la réalité, certain·e·s collègues administratifs nous font remonter des difficultés à les faire considérer comme tel.
De plus, les différents systèmes d’alternance peuvent aussi conduire à mélanger des groupes et à rendre les conditions d’accueil compliquées.
Si vous rencontrez des difficultés dans l’application de ce droit, n’hésitez pas à nous contacter. Enfin il ne doit pas y avoir pour les personnels sous contrat (ASEN, AESH, enseignants contractuels….) de pression pour les reconductions.