Covid-19: êtes vous vulnérable ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public dits vulnérables pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Alors êtes vous vulnérable ?

Face à l’épidémie de COVID 19, si tous les personnels doivent bénéficier de ces dispositions, la priorité est de protéger les personnels à risques ou « vulnérables ».

Actuellement, le gouvernement et les ministères employeurs des champs professionnels du Sgen-CFDT considèrent comme « à risques de formes sévères » et pour lesquelles des mesures de prévention spécifiques doivent être prises  les personnes figurant sur la liste établie par le HCSP.

Vous retrouverez ici  la note de service  du 5 mai qui détaille  les conditions pour qu’un personnel soit « vulnérable » .

Cette liste comprend d’une part les pathologies pour lesquelles il y a des certitudes médicales de risques aggravés (personnes de plus de 70 ans, diabète, cancers en cours de traitement, pathologies respiratoires chroniques,..) , et d’autre part les situations pour lesquelles on doit appliquer un principe de précaution (certains déficit immunitaires, obésité morbide, femmes enceintes…).

Le HCSP recommande également une « surveillance médicale rapprochée » pour les patients entre 50 et 70 ans atteints du COVID 19.

Pour les personnes à risques, le HCSP recommande notamment :

  • de se limiter aux seuls déplacements essentiels et contre-indique les transports collectifs.
  • de limiter les contacts avec les enfants moins de 10 ans.
  • de limiter les activités, professionnelles, sociales, associatives, collectives… non essentielles.
  • de veiller à l’application de mesures barrières renforcées par l’entourage de ces personnes.

Il demande également la mise en œuvre systématique de moyens de communication alternatifs : travail à distance, téléconférences…

Une liste de référence qui a ses limites…

Les personnels vulnérables  sont ainsi  identifiés dans le cadre d’une recommandation du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) qui sert de référence au gouvernement.

Mais pour le Sgen-CFDT, il y a un risque que des agents concernés ne soient pas connus de l’employeur en raison des carences de la médecine de prévention et puissent être mis en danger.

Ainsi, la liste du HCSP n’aborde pas la question des agents ayant subi au cours de leur carrière des exposition à des risques professionnels : amiante, agents de laboratoire, personnels exposés à des CMR (Cancérigène Mutagène Toxique, comme les enseignants des filières bois), expositions ponctuelles, etc.

Comme le souligne le guide juridique de la DGAFP concernant l’application du décret :

« il (le médecin de prévention) établit et met à jour périodiquement la fiche relative aux risques professionnels propres au milieu dans lequel il intervient, appelée fiche d’établissement.  Il s’agit là d’un élément important dans l’aide à la détermination des obligations de l’employeur en matière d’évaluation des risques professionnels et permettant un suivi médical des agents adapté aux risques professionnels. »

Il rappelle également que : « L’ensemble de ces obligations engagent la responsabilité des chefs de service dont la faute inexcusable peut être alléguée en cas de manquement ; elles  doivent impérativement être respectées. »

 

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