Le transfert des missions des DRONISEP : des incertitudes inacceptables

Depuis le 1^er janvier 2019, l’élaboration de la documentation régionale sur les métiers et les formations est confiée aux Régions (article 18 de la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »).
Un décret d’application vient d’être rejeté par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
La CFDT est présente dans cette instance et le Sgen-CFDT y siégeait en tant qu’expert.

Des annonces contradictoires du Ministère

Rappel du contexte et des annonces contradictoires du Ministère :  La loi prévoyait un transfert des personnels des DRONISEP aux Régions. Puis il a été question de volontariat du personnel pour rejoindre la Région sur les compétences transférées.
Le ministère a, plus tard, précisé que les personnels ne seraient pas prioritaires sur les postes ouverts par les Régions. Avec des calendriers de mise en place aberrants.
La Région pourrait, dès à présent, effectuer des recrutements alors que le cadre national du transfert et sa déclinaison régionale ne sont pas encore fixés. Au final, il n’y aura pas de transfert, mais des compensations financières. Le ministère parle maintenant d’un délai de trois ans pour reclasser les personnels qui ne seront ni Onisep, ni Région…

Des incertitudes sur les postes

Sur les 28 DRONISEP, seuls 95 emplois seront gardées dans les DRO.

La DRONISEP à Rennes, ce sont 14 personnes (Administratifs, PsyEN et ITRF) avec tous des fonctions très spécifiques autour de l’édition et du multimédia.
Libre de recruter les personnels qu’elle souhaite sur ses nouvelles compétences, la Région Bretagne a indiqué qu’elle favoriserait l’expertise des personnels de la DRONISEP s’ils souhaitent postuler.
On ignore encore combien et quels postes seront proposés.
On ignore aussi combien et quels postes resteront à la DRONISEP …

Une implication trop tardive des rectorats

Le Ministère a tardé à impliquer les rectorats, qui auront pourtant à gérer et accompagner les personnels en recherche de reclassement. Les délégués régionaux de l’Onisep les ont alertés. C’est le cas à Rennes, même si cette démarche a été, malgré tout, un peu tardive.

Le Sgen-CFDT dénonce : L’impréparation de cette réforme et la non information des personnels qui les place dans une souffrance inadmissible.

Le Sgen-CFDT Bretagne est actif : Il a rencontré la Région Bretagne et est à l’initiative d’une demande d’audience intersyndicale auprès du Recteur, en attente de réponse.

Pour aller plus loin :

DRONISEP : le texte du ministère recalé au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale

Lire l’intervention du Sgen-CFDT devant le CSFPT