La CAPA des SAENES s'est réunie au rectorat, le 9 juin 2020, sous la présidence de Mme Rault, Secrétaire Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines.
Les 3 organisations syndicales présentes ont lu des déclarations préalables : A&I UNSA – Sgen-CFDT – FSU
A l’ordre du jour :
- titularisations
- liste d’aptitude
- tableaux d’avancement
- questions diverses
Approbation du PV de la CAPA plénière du 03/06/2019.
le PV est approuvé à l’unanimité
Titularisations :
Parmi les 18 lauréats concours recrutés au 1er septembre 2019, 14 sont titularisables au 1er septembre 2020 avec avis favorable.
Les 4 autres personnes seront titularisées à une date ultérieure. Elles sont dans une situation de prolongation due à des temps partiels ou congé de maternité. Une CAPA sera donc prévue pour traiter de ces cas de titularisation.
Liste d’aptitude (promotion d’entrée dans le corps des Saenes)
Les conditions de recevabilité.
Les Adjaenes souhaitant passer Saenes sur liste d’aptitude doivent justifier des plusieurs critères. Il faut être fonctionnaire de catégorie C ou de même niveau justifiant d’au moins 9 années de services publics au 1er janvier 2020.
Le barème de classement des candidatures :
– Ancienneté générale de services en qualité de titulaire : 0,75 point par an
– Admissibilité de 10 ans au plus au concours d’entrée aux IRA, au concours de recrutement d’Attaché ou de Saenes : 15 pts
Monsieur Buan, chef de la DIPATE, a rappelé qu’il s’agissait bien de prendre en considération les capacités des personnels à exercer des fonctions de catégorie supérieure. Il faut donc avoir prouvé son potentiel.
Liste d’aptitude : un examen qualitatif des demandes
Il ne s’agit pas de mettre des personnes en difficulté en leur accordant une promotion. Une mobilité géographique et fonctionnelle est donc préconisée. L’Administration apprécie les vœux élargis. Elle rappelle que le barème n’est qu’indicatif et que le dossier est important.
L’an passé il y avait un contingent de 9 promotions. Les commissaires paritaires avaient obtenu l’ajout d’une liste complémentaire, pour ne pas risquer de « perdre » des possibilités de promotion en cas de refus de poste de la part des candidats sur liste principale. Deux candidats ont été inscrits sur liste complémentaire en plus des 9 de la liste principale. 7 agents de la liste principale ont ainsi été nommés au 1er septembre 2019 ainsi que les 2 inscrits sur la liste complémentaire (2 refus sur la liste principale). Les 9 promotions ont ainsi été réalisées.
Mais toujours trop peu de possibilités de promotion
Le contingent de promotions au titre de l’année 2020 est de 9 promotions pour 124 candidats inscrits.
L’Administration a présenté ses 9 propositions. Les représentants des personnels ont alors débattu de ces propositions. Les représentants des syndicats ont pu exprimer leurs avis, faire des contre-propositions et vérifier l’équité de traitement des personnels.
Il faut tenir compte de critères très variés : ancienneté de la demande, voeux élargis ou pas, situation de l’établissement. L’évaluation est avant tout qualitative.
Pour plusieurs candidatures, M. Buan et Mme Rault ont précisé que des candidats occupent un poste depuis très longtemps dans un parcours linéaire. Ils mettent donc en évidence trop peu de diversité et l’absence de vœux de mobilité élargis. C’est pourquoi l’Administration ne les a pas retenues.
Enseignement supérieur : des spécificités parfois pénalisantes pour les personnels
Entre l’autonomie des universités et la recherche d’équité de traitement des candidatures, des choix cornéliens.
Le SGEN CFDT et l’UNSA mettent en évidence la situation particulière de l’enseignement supérieur. Une candidature, proposée par l’université et notée en première place depuis deux ans n’est toujours pas proposée. M. Buan confirme que la candidature est très intéressante. Toutefois, il n’y a malheureusement pas de poste vacant sur cette université. Il faut se poser la question en terme de projection. L’objectif est de ne pas mettre les personnels en difficulté dans leur nouvelle affectation (adéquation du profil).
Des propositions des organisations syndicales retenues
Après débat, les représentants des personnels proposent une inscription sur liste complémentaire. L’administration accepte.
Puis la candidature (proposition UNSA) d’une collègue qui effectue pour la seconde fois des remplacements d’adjoints gestionnaires est, elle aussi, retenue. L’administration reconnaît alors que cette personne mérite cette promotion.
A l’issue des échanges et de la lecture des dossiers et appréciations de toutes les candidatures, l’Administration propose donc de soumettre au vote la liste modifiée. Cette liste fait l’objet du plus large consensus. Une liste complémentaire de 2 noms est aussi validée.
Les résultats du vote:
POUR : les représentants de l’Administration, les 3 représentants d’A&I UNSA et l SGEN
CONTRE : les 2 représentants de la FSU
Tableau d’avancement (passage au grade Saenes classe supérieure)
Monsieur Buan a rappelé les conditions statutaires à remplir et les paramètres de promouvabilité.
Avancement au grade de SAENES classe supérieure :
Conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de grade.
Il faut justifier d’au moins un an d’ancienneté dans le 6éme échelon du premier grade et de 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B (fonctionnaire titulaire)
En cas d’égalité, les critères de départage sont les suivants : ancienneté générale de service, échelon, et ancienneté dans l’échelon
6% : trop peu de possibilités de promotion
Saenes classe supérieure : le contingent de promotions au titre de l’année 2020 est de 13 promotions.
Sur les 211 agents concernés, comme l’an passé, seulement 13 promotions possibles, sur la base des critères mentionnés ci-dessus. Cela représente uniquement 6% de promotions possibles dans l’académie.
Questions diverses
Le Sgen pose la question de savoir où en est le dossier concernant les demandes de rupture conventionnelle.
Rupture conventionnelle, le ministère joue l’arlésienne
Madame Rault apporte quelques éléments de réponse et annonce que la DGRH n’a pas encore tous les éléments pour aller au bout de la démarche. Les réflexions sont toujours en cours.
NDLR : alors que certains ministères ont déjà avancé sur ce sujet, notre administration attend la publication d’une circulaire.
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