Toutes les questions
Les FAQ sont des courts articles pour répondre à une question concrète des internautes
Les règles de santé et sécurité au travail, tant en ce qui concerne les personnels que les élèves ou étudiants en salles de travaux pratiques et dans les laboratoires d’enseignement restent incontournables et pour ne pas dire en totalité inchangées. Elles sont et doivent être renforcées par la doctrine sanitaire à respecter afin de faire […] Lire la suite »
Les internats et restaurants scolaires demeurent des services accueillant les publics scolaires. Des préconisations publiées par le Ministère de l’Éducation nationale précisent les conditions de leur activité (Coronavirus COVID 19 FAQ mise à jour du 04/10/2020). Internat Concernant l’internat, il est recommandé de disposer les lits superposés tête-bêche, de les distancer d’un mètre minimum, d’aérer […] Lire la suite »
Le texte qui régit le télétravail est le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Le décret de mai 2020 étend le temps possible passé en télétravail Le décret de 2016 prévoit un maximum de 3 […] Lire la suite »
Au 30 octobre 2020, peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) les personnes suivantes : les fonctionnaires reconnus comme personnes à vulnérabilité particulière : qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-Cov-2 recensé dans le décret du 29/08/2020 (voir le point III.1), les personnes en situation de cas suspects, contacts […] Lire la suite »
L’application d’un jour de carence lors d’un arrêt maladie a été suspendu pendant toute la première période de l’état d’urgence sanitaire (jusqu’au 11 juillet 2020 au matin et le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte), Depuis le 12 juillet, le jour de carence est à nouveau appliqué dès que l’on est placé en situation […] Lire la suite »
Le fait de bénéficier d’ASA pour ses enfants dans le cadre du Covid-19 n’impacte pas le volume d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour garde d’enfant habituelle. Le cadre des ASA Covid-19 pour garde d’enfant Si vous êtes titulaire et que vous devez assurer la garde de vos enfants pour l’une des raisons suivantes : fermeture de […] Lire la suite »
La circulaire du Premier Ministre (01/09/2020) est explicite sur ce point : le port du masque est obligatoire dans les lieux de circulation, les espaces clos et partagés à l’exception des bureaux occupés par une seule personne. En conséquence de quoi l’employeur public (État, Collectivité territoriale) a obligation de fournir des masques de protection aux […] Lire la suite »
Si votre enfant présente des symptômes, vous prenez rendez avec votre médecin qui prescrit le test. Il vous remet un certificat d’isolement de 7 jours. Si le test de votre enfant est positif Vous informez l’établissement afin que soit déclenchée la procédure de traçage des contacts ainsi que votre employeur. Vous vous mettez en isolement […] Lire la suite »
Voir aussi : qui est considéré « personne vulnérable ». Vous êtes personne vulnérable, vous bénéficiez du télétravail de droit lorsque vos fonctions le permettent, à défaut, vous êtes placé·e en ASA sur la base d’un certificat d’isolement fourni par le médecin, Si vous vivez avec une personne vulnérable (Attention, le conseil d’état a maintenu les dispositions prévues […] Lire la suite »
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de COVID-19 applicable depuis le 1er septembre 2020 prévoit la procédure à appliquer lorsque l’on est cas contact. Êtes-vous cas contact ? Vous êtes considéré comme cas contact lorsque vous avez été en contact rapproché avec une personne présentant une […] Lire la suite »