CSA SA du 15 février 2024

Comité Social d'Administration Spécial académique

Rôle et périmètre du CSA SA

C’est une instance qui doit permettre le dialogue social entre le Secrétariat général du rectorat et les représentant·es des personnels mandaté·es par les organisations syndicales.

Cette instance concerne :

  • les services du rectorat
  • les services des DSDEN (dont CMS)
  • Les CIO hébergés en DSDEN
  • Circonscriptions hébergées en DSDEN
  • La DRAJES

Le rectorat nous dit qu’il sera vigilant sur l’administration des CIO non hébergés en DSDEN. Nous attendons toujours une clarification pour savoir quelle formation spécialisée peut s’y rendre.

Le calendrier des fermetures du rectorat et des DSDEN a mobilisé la parole

Un cadrage national sur le maintien de l’activité dans les services jeunesse et sport à 50% de la masse salariale.

Cette injonction interroge sur l’activité notamment en DRAJES, bien moins impactée par la nécessité de service contrairement au services départementaux qui fonctionnent déjà en présence renforcée durant l’été.

L’ouverture dans les services du rectorat et des DSDEN?

La secrétaire générale tient à la fermeture pour que tout le monde puisse couper. Des initiatives départementales expérimentées permettent une réponse automatique aux parents qui solliciteraient l’administration durant la période de fermeture via les démarches en ligne. Tout le monde s’accorde sur le fait que l’ouverture des services permet simplement de répondre aux familles que leurs demandes sont prises en compte.

L’administration indique une fermeture partielle du 29 juillet au 9 aout, une reprise de 3 jours les 12,13 et 14 aout avec un jour fermé le 16 aout. L’administration n’a pas indiqué de modalités particulières de présentiel ou télétravail sur la période des 12,13 et 14 aout.

Seuls les services DAJ, DSII et DAGE doivent maintenir la continuité de service pour le soutien des services jeunesse et sports.

Conditions de travail

Le SGEN CDFT a indiqué que les agents en service qui se trouvent sursollicités en mai juin et dès la réouverture des établissements ont besoin de pouvoir prendre des vacances. Des facteurs de risques se cumulent et il faut que les agents puissent anticiper leurs congés suffisamment en avance pour visualiser des moments plus calmes. Les demandes ministérielles augmentent pendant l’été, rendant cette période peu propice au ralentissement pourtant essentiel au milieu de période de suractivités. L’anticipation de l’administration dans son ensemble permet à tous les agents de profiter de période de repos méritée.

Plafond du CET

En cas de plafond de CET atteint l’administration préconise la monétisation.

Le service académique des accompagnants de l’école inclusive

La mutualisation des AESH au rectorat implique une modification pour les personnels sur ces missions dans les DSDEN.
Les personnels de la DSDEN 35 ont déjà bénéficié de réunion d’information et d’entretiens individuels.

Fin février / mi mars, les agents des autres départements bénéficieront d’un accompagnement collectif et individuel.

Vous pouvez nous contacter si ce n’était pas le cas.

IFTS des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation en services déconcentrés

Il n’y a pas eu de revalorisation pour ces personnels : Ni devant élèves, ni administratifs. Le secrétariat général a reconnu un « angle ».
le SGEN CFDT porte ce sujet au niveau local et national dans le cadre des revalorisations.
Si vous êtes un personnel dans une situation de non revalorisation car vous ne touchez ni l’ISOE, L’ISAE ou l’indemnité de fonction.. vous pouvez nous contacter!