Primes et masques dans le Finistère ?

Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Départemental du Finistère s'est réuni pour la première fois de l'année scolaire le jeudi 24 septembre à la DSDEN 29. Il a été question de la prime covid mais aussi des masques et du registre santé et sécurité au travail.

Une nouvelle direction aux commandes du Finistère

Ce CHSCTD de rentrée était présidé par une nouvelle direction. Mme ESNAULT, est la nouvelle DASEN et  M. BOUTTIER est le Secrétaire Général provisoire de la DSDEN. Il assure l’intérim du titulaire.

 

Une prime exceptionnelle pour les personnels ?

Le Sgen-CFDT a dénoncé lors de ce CHSCTD un certain nombre de points litigieux dans les discours et les actes ministériels. Nous avons aussi demandé une reconnaissance de l’investissement de tous les personnels dans le contexte très particulier du printemps dernier. Le Sgen-CFDT revendique une prime exceptionnelle pour tous.

Retrouvez le détail de notre déclaration Sgen-CFDT CHSCTD 24 09 20.

 

Un avis inadapté soumis au vote

Les autres syndicats (FO-FSU-SUD) ont proposé un avis ainsi rédigé :

Pour assurer la sécurité sanitaire des personnels confrontés à la pandémie de Covid 19, les représentants des organisations syndicales au CHSCT du Finistère demandent aux instances compétentes (CTSD, CTA, CDEN,…) : 

  • La mise à disposition immédiate de masques les plus efficaces possibles prouvés scientifiquement pour tous les personnels et des élèves, des sur-blouses, un dépistage systématique, massif et régulier des personnels et des élèves, la suppression du jour de carence.

  • Un plan de recrutement massif de personnels sous statut : enseignants, AESH, personnels administratifs, personnels médico-sociaux, personnels vie scolaire, agents des collectivités territoriales…

  • Un dédoublement systématique des classes, des ouvertures de classes, l’augmentation des horaires disciplinaires dans le secondaire…

  • Si nécessaire, la réquisition de bâtiments pouvant accueillir des classes ou location de bâtiments modulaires

Bien que pouvant être d’accord avec certains éléments y figurant, le Sgen-CFDT s’est abstenu lors du vote de cet avis.

 

Plusieurs raisons expliquent notre abstention

En effet, cet avis est inadapté au CHSCT puisqu’il préconise des actions qui dépassent son cadre départemental. En outre, le CHSCTD n’a aucun pouvoir contraignant sur les autres instances citées.

Les règles de comptabilité publique interdisent à la DASEN 29 d’engager des dépenses non budgétées. Il en va ainsi pour les recrutements, l’augmentation du nombre d’heures d’enseignement ou les ouvertures de classes… C’est le recteur et surtout le ministère qui ont la main.

La réquisition de bâtiments relève du Préfet, pas de la DASEN.

La demande de location de bâtiments modulaires est-elle réaliste ? Les collectivités, de leur côté, ont déjà du mal à assurer l’approvisionnement en savon ou l’augmentation du nombre de points d’eau ! Commençons par là…

 

La surblouse est-elle vraiment une réponse pertinente à ce niveau de pandémie dans le département ? Quel impact environnemental sur l’utilisation généralisée de ce type d’équipement ? Et surtout, le masque tout seul est déjà pesant pour beaucoup de personnels : faut-il ajouter encore une couche supplémentaire ?

Enfin, mettons-nous à la place des gens : qui a envie de retourner régulièrement se faire tester après y avoir « goûté » ne serait-ce qu’une fois ?

 

Une nouvelle application dédiée aux fiches Santé et Sécurité au Travail

L’application garantit que les fiches seront présentées aux représentants en CHSCT. Elle est prévue pour cela dans le respect strict du protocole académique.

La mise en place d’une nouvelle application en ligne signe la fin des registres papiers (qui doivent être archivés sur place, néanmoins !).

Pour y accéder, via Toutatice, passer par Arena/outils/registre dématérialisé

lire notre article sur cette question

 

 

Procédure retenue pour l’examen des fiches du registre Santé et Sécurité au Travail

Concernant les réponses à apporter aux fiches, la DASEN se dit « pragmatique » et veut « que ça marche ».

Pour gagner en efficacité, on n’étudiera pas au CHSCTD une fiche pour laquelle le chef de service aura apporté une réponse. Bien entendu, si la réponse n’est pas satisfaisante il sera possible de revenir dessus lors d’une réunion de l’instance.

Le chef de service doit viser et éventuellement commenter la fiche. L’assistant de prévention doit faire un retour immédiat à l’agent, même si la fiche n’a pas été encore vue en CHSCTD.

Comment les agents ont-ils connaissance de ce qui a été dit au CHSCTD les concernant ? C’est le chef de service ou l’assistant de prévention qui revient vers eux.

L’agent a désormais la main pour valider la clôture ou pas.

 

Où il est question du masque…

La DASEN en a conscience : « C’est pas marrant d’avoir un masque« .  Elle suggère de peut-être réinterroger la manière dont on communique dans le cadre professionnel. Elle propose aussi d’adapter le plan de formation car « on n’a jamais fait classe avec des masques. C’est une nouveauté. »

Le Sgen-CFDT a approuvé cette approche : adapter le plan de formation pour intégrer la dimension masque dans les pratiques. Donc, chiche ! Mais c’est surtout maintenant que les personnels en ont besoin. Est-il encore possible de bouger les choses ?

La DASEN s’est engagée à en parler en conseil d’IEN. Elle pense qu’il est possible d’intégrer cette dimension aux formations déjà prévues.

Le Sgen-CFDT a insisté sur l’urgence à dispenser des formations propres à l’utilisation du masque. En effet, on n’est vraiment pas dans une rentrée normale. C’est pourquoi, le ministère serait bien inspiré d’écouter ce qui se dit tout en bas… La DASEN a assuré qu’elle ferait remonter notre demande.

Le Sgen-CFDT a informé le CHSCTD que la région Bretagne a acheté pour ses personnels des masques avec partie transparente. C’était l’occasion de demander où en est l’Académie quant à l’approvisionnement en masques pour lecture labiale, évoqués notamment pour les enseignants de maternelle.

L’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail a répondu que l’Académie est en attente de ces masques… Elle met par ailleurs en garde sur les masques qui sont parfois portés de manière inadéquate. Plusieurs situations expliquent les difficultés : présence de barbe, taille des masques, hygiène des mains, etc…

Une nouvelle livraison de masques « standard » devrait arriver dans les écoles et établissements.

Le médecin des personnels a précisé que les masques FFP2 sont le plus souvent utilisés uniquement en milieu hospitalier. Ils sont réservés aux médecins dans le cadre d’actes invasifs. Passer plusieurs heures à respirer avec un masque FFP2 est compliqué.

 

Bilan d’activité de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail

Dans ses inspections, l’ISST constate qu’une évaluation des risques est faite quasiment partout. Pour autant, il n’y a pas d’actions de prévention prévues…

L’ISST rappelle que les directeurs et chefs d’établissement sont responsables de la sécurité y compris incendie.

L’Education Nationale reste dans la culture de l’a posteriori. Or, l’objectif doit être l’a priori (pour éviter d’avoir recours au registre). Il reste encore beaucoup de travail à faire pour sensibiliser l’ensemble des personnels aux risques professionnels…

Concernant le 2nde degré, les deux thématiques d’inspection de l’an passé restent d’actualité. Il s’agit des plateaux techniques avec SEGPA et des conditions de travail des chefs d’établissement.

 

Projet de programme de visite

Le CHSCTD du Finistère n’a pu effectuer les visites prévues l’an passé. La thématique de l’ergonomie des postes de travail des personnels administratifs sera à nouveau l’objectif de 2020/2021.